Lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés ministériels rendus depuis le 29 décembre 1810, époque de l'établissement du régime exclusif de la fabricatioan et de la vente des tabacs, jusqu'au 31 mai 1879Imprimerie nationale, 1879 - 586 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 77
Page ix
... publique pour l'exécution de la loi du 9 juin 1853 , sur les pensions civiles . Arrêté ministérieL . Congés des fonctionnaires et employés du ministère des finances ... DÉCRET . Vente en Algérie des tabacs fabriqués en France ... DÉCRET ...
... publique pour l'exécution de la loi du 9 juin 1853 , sur les pensions civiles . Arrêté ministérieL . Congés des fonctionnaires et employés du ministère des finances ... DÉCRET . Vente en Algérie des tabacs fabriqués en France ... DÉCRET ...
Page xii
... publique .. DÉCISION MINISTÉRIELLE . Vente des cigares à 15 et 20 cent . par caisson de 50 ... 437 438 Loi ( extrait ) . Droit d'importation des tabacs en Algérie ... DECRET . Mise en vente dans les débits de nouvelles espèces de ...
... publique .. DÉCISION MINISTÉRIELLE . Vente des cigares à 15 et 20 cent . par caisson de 50 ... 437 438 Loi ( extrait ) . Droit d'importation des tabacs en Algérie ... DECRET . Mise en vente dans les débits de nouvelles espèces de ...
Page xiii
... publique pour l'exécution de la loi du 11 juillet 1868 qui crée deux caisses d'assurance .. 440 442 443 19 1870 . 12 février . décembre . DÉCRET . La culture du tabac est autorisée dans l'arrondisse- ment de Saint - Jean - de ...
... publique pour l'exécution de la loi du 11 juillet 1868 qui crée deux caisses d'assurance .. 440 442 443 19 1870 . 12 février . décembre . DÉCRET . La culture du tabac est autorisée dans l'arrondisse- ment de Saint - Jean - de ...
Page 6
... droits réunis de l'arrondis- sement , à la présentation de leur récépissé et de leur quittance , sans frais . 20. Des règlements d'administration publique détermineront l'orga- nisation de la régie du tabac , les lieux où 6.
... droits réunis de l'arrondis- sement , à la présentation de leur récépissé et de leur quittance , sans frais . 20. Des règlements d'administration publique détermineront l'orga- nisation de la régie du tabac , les lieux où 6.
Page 40
... publique ne pourra changer ou modifier ces conven- tions ou traités ainsi consentis . 190. Ne seront admis à concourir aux adjudications , soumissions ou traités , que les planteurs de tabac reconnus solvables par le préfet et le ...
... publique ne pourra changer ou modifier ces conven- tions ou traités ainsi consentis . 190. Ne seront admis à concourir aux adjudications , soumissions ou traités , que les planteurs de tabac reconnus solvables par le préfet et le ...
Common terms and phrases
28 avril ACHILLE FOULD agents ARRÊTÉ MINISTÉRIEL ARRONDISSEMENT ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE LURE ARRONDISSEMENT DE NANCY ARRONDISSEMENT DE VERDUN articles autorisée bordereaux budget Bulletin des lois caisse des dépôts caisse des retraites cautionnements centimes chargé de l'exécution cigares cigares fabriqués cigarettes comptables consommateurs contributions indirectes contrôleurs cour des comptes créances crédits d'État au département d'État des finances débitants décembre DÉCISION MINISTÉRIELLE décret du 31 délivrés département des finances dépenses déposant dépôts et consignations directeur général effectués employés entreposeurs exercice extrait finances est chargé fixation Haute-Saône Havane juin kilogramme l'exécution du présent l'exercice l'ordonnance liquidation livret loi du 28 magasins mandats ministre des finances ministre secrétaire d'État ordonnateurs secondaires palais des Tuileries Pas-de-Calais payement pension poudres préfet préposés présent décret receveurs régie règlement rentes viagères Scaferlati sera inséré seront service spéciaux tabacs de cantine tabacs en feuilles tabacs fabriqués tarif tion titre titulaire Trésor vente des tabacs versement
Popular passages
Page 253 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 414 - ... qui , n'ayant pas été acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent , n'auraient pu , à défaut de justifications suffisantes , être liquidées , ordonnancées et payées dans un délai de cinq années , à partir de l'ouverture de l'exercice , pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen (2).
Page 33 - ... car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 258 - République sur un rapport spécial; — 3° pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; — 5°...
Page 179 - Le droit à l'obtention ou à la jouissance d'une pension ou allocation sera suspendu par les circonstances qui font perdre la qualité de Français, durant la privation de cette qualité.
Page 178 - Il est partagé entre eux par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou deviendraient majeurs faisant retour aux mineurs.
Page 304 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 32 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...
Page 494 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
Page 109 - Il est fixé par le cahier des charges un délai pour recevoir des offres de rabais sur le prix de l'adjudication.