 | Francia - 1806 - 548 pages
...encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait » mais encore de celui qui est causé par le fait «les personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...encore par sa négligence ou par son imprudence. 1084. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes don^ on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...est arrivé , à le réparer; et l'article i384 : que l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de...par le fait des personnes dont on doit répondre; d'où suit que , le maître de la voiture ou des bêtes de charge est tenu de réparer le dommage ,... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 pages
...négligence ou par son imprudence. » 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause jiar son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doitrépondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. » Le père, et la mère après le décès du mari,... | |
 | Jacques François Goubeau de la Billennerie - Arbitration and award - 1827 - 634 pages
...du mandataire , est le dol de la partie elle-même ; car on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de 'celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doitrépondre, CC 1384. Les conclusions de l'avocat-général étaient conformes... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...seulement par son fait , mais encore par sa né« gligence ou par son imprudence. » i3s4 Art. i9. « On est responsable, non seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de H celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit « répondre, ou des choses que l'on... | |
 | Froment (Ex-chef de brigade.) - 1829 - 398 pages
...encore » par sa négligence ou par son imprudence; on » est responsable, non-seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait, mais encore »...fait des personnes » .dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont respon» sables du dommage causé par leurs domestiques » et... | |
 | P. A. Boudousquié - Fire insurance - 1829 - 574 pages
...contre lui ; aux termes de l'art. 1 384 du Code civil, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fuit des personnes dont on doit répondre , on des choses que l'on a sous sa garde, - Le même article... | |
 | Froment - 1829 - 362 pages
...encore par sa né» gligence ou par son imprudence; on est responsa» ble, non-seulement du dommage que l'on cause par » son propre fait, mais encore de celui qui est causé » par ie fait des personnes dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont responsables... | |
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Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par sou fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1039. (1384*) On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui... 
