Conférence de Paris

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Page 46 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 98 - ... précédent, du point où chacune- d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 101 - Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 15 - Il sera, en outre, procédé annuellement à l'inspection des milices des deux Principautés par des inspecteurs généraux, nommés tous les ans, alternativement par chaque Hospodar. Ces inspecteurs seront chargés de veiller à l'entière exécution des dispositions destinées à conserver aux milices tous les caractères de deux corps d'une même armée.
Page 17 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 70 - En cas de violation des immunités des Principautés, les Hospodars adresseront un recours à la Puissance suzeraine, et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront la faire parvenir par leurs agents aux représentants des Puissances garantes, à Constantinople.
Page 96 - ... sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements, qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations.
Page 95 - Rhin du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations....
Page 10 - L'Assemblée sera convoquée par l'Hospodar, et devra être réunie, chaque année, le premier dimanche de décembre. La durée de chaque session ordinaire sera de trois mois. L'Hospodar pourra, s'il ya lieu, prolonger la session. Il peut convoquer l'Assemblée extraordinai rement ou la dissoudre.
Page 16 - ART. 44Le commandant en chef sera désigné alternativement par chaque Hospodar, lorsqu'il y aura lieu de réunir les milices. Il devra être Moldave ou Valaque de naissance. Il pourra être révoqué par l'Hospodar qui l'aura nommé. Le nouveau commandant en chef sera, dans ce cas, désigné par l'autre Hospodar. ART. .45. Les deux milices conserveront leurs drapeaux actuels; mais ces drapeaux porteront, à l'avenir, une banderole de couleur bleue, conforme au modèle annexé à la présente Convention'.

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