 ... sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements, qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au...  Conférence de Paris - Page 94by France min. des affaires étrangères - 1858 - 1858 pagesFull view - About this book
 | 1815 - 420 pages
...être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police d'une manière uniforme pour tous, et aussi...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 2. aussi sur ceux de ses embranehemens et confluens qui, dans leurcours navigable, séparent ou... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...être interdit à personne; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police d'une manière uniforme pour tous , et aussi...favorable que possible au commerce de toutes les nations. ! Art. 2. . aussi sur ceux de ses embranehemens et confluens qui, dans leur cours navigable, séparent... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. I IO. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. II. Le système qui sera établi, tant pour la 181 5 perception des droits que pour le maintien... | |
 | 1815 - 420 pages
...se conformant toutefois aux règlcmens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière conforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 3. Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux régiemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerça de toutes les nations. 2. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits... | |
 | Jean-Frederic Hermann - Strasbourg - 1819 - 500 pages
...toutefois aux réglemens qui seront arrêtés sous le rapport de la police, laquelle devra être uniforme et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations; le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi...favorable que possible au commerce de toutes les nations. (Uniformité de Système.) III. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
..., être interdite à personne , en se conformant toutefois aux règlement qui seront arrêtés pour sa police , d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible an commerce de toutes les nations. _. . . '.'11-, î.-b , ••(.. • . • ••r.-B'iT'i" ri-1... | |
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