 Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.  Conférence de Paris - Page 99by France min. des affaires étrangères - 1858 - 1858 pagesFull view - About this book
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de Га Bavière,... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...majorité -des voix, pourront être prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégnés de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 3. élaborera a. Les réglements de navigation et de police fluviale ; b. Fera disparaître les... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 3. Une commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autrichc, do la Bavière,... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 3. Une commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...majorité des voix , pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de laBaviére, de... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...navires parcourant le bas Danube, à la condition * expresse que , sons ce rapport comme sous tons les autres , les « pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une i parfaite égalité. o Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, » une... | |
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