...provoquées contre les ministres par l'Hospodar ou par l'Assemblée, et jugera sans appel. Art. 42. Les milices régulières existant actuellement dans...pour pouvoir, au besoin, se réunir et former une ai mec unique. 11 y sera pourvu par une loi commune. Usera, en outre, procédé annuellement à l'inspection...

...milices régulières existant actuellement dans les deux Principautés recevront une or. unisation identique pour pouvoir, au besoin, se réunir et former...commune. Il sera, en outre, procédé annuellement il l'inspection des milices des deux Principautés par des inspecteurs généraux , nommés tous les...

...provoquées contre les ministres par l'hospodar ou par l'Assemblée, et jugera sans appel. Art. 42. Les milices régulières existant actuellement dans...besoin se réunir et former une armée unique. Il y será pourvu par une loi сонь muñe. Il sera en outre procédé annuellement à l'inspection des...

...provoquées contre les ministres par l'hospodar ou par l'Assemblée, et jugera sans appel. Art. 42. Les milices régulières existant actuellement dans...inspecteurs généraux nommés tous les ans alternativement 5ar chaque hospodar. Ces inspecteurs seront chargés e veiller à l'entière exécution des dispositions...

...provoquées contre les ministres par l'hospodar on par l'assemhlùc, et jugera sans appel. ART. 42. Les milices régulières existant actuellement dans...armée unique. Il y sera pourvu par une loi commune. H sera en ouire procédé annuellement à l'inspection des milices des deux principautés par des inspecteurs...

...été provoquées contre les ministres par l'hospodar ou par l'Assemblée, et jugera sans appel. 42. Les milices régulières existant actuellement dans...au besoin , se réunir et former une armée unique. 11 y sera pourvu par une loi commune. 11 sera, en outre, procédé annuellement à l'inspection des...

...provoquées contre les ministres par l'Hospodar ou par l'Assemblée et jugera sans appel. Art. 42. Les milices régulières existant actuellement dans...au besoin se réunir et former une armée unique. 11 y sera pourvu par une loi commune. Il sera, en outre, procédé annuellement à l'inspection des...

...l'Assemblée et jugera sans appel. Art. 45. Lesmilices régulières existant actuellement dans les Jeux Principautés recevront une organisation identique...armée unique. Il y sera pourvu par une loi commune. II sera, en outre, procédé annuellement à l'inspection des milices des deux Principautés par des...

...par l'Hospodar ou par l'Assemblée et jugera sans appel. Art. 42. Les milices régulières enfilant actuellement dans les deux Principautés recevront...organisation identique pour pouvoir, au besoin, se réunir el former une armée unique. Il y sera pourvu par une loi commune. . II sera, en outre, procédé annuellement...

...provoquées contre les ministres par l'Hospodar ou par l'Assemblée et jugera sans appel. Art. 42. Les milices régulières existant actuellement dans...armée unique. Il y sera pourvu par une loi commune. II sera, en outre, procédé annuellement à l'inspection des milices des deux Principautés par des...