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" ART. 44Le commandant en chef sera désigné alternativement par chaque Hospodar, lorsqu'il y aura lieu de réunir les milices. Il devra être Moldave ou Valaque de naissance. Il pourra être révoqué par l'Hospodar qui l'aura nommé. Le nouveau commandant... "
Conférence de Paris - Page 14
by France min. des affaires étrangères - 1858 - 1858 pages
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Journal historique et littéraire, Volume 25

1858 - 1198 pages
...réunir en tout ou en partie les milices eu camp de manœuvres ou pour les passer en revue. Art. M. Le commandant en chef sera désigné alternativement...dans ce cas, désigné par l'autre Hospodar. Art. 4§. Les deux milices conserveront leurs drapeaux actuels ; mais ces drapeaux porteront, à l'avenir,...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - Law - 1858 - 662 pages
...réunir, en tout ou en partie , les milice* en. camp de manœuvres ou pour les passer en revue. •44. Le commandant en chef sera désigné alternativement par chaque Hospodar lorsqu'il y aura lii.-u de réunir les milices. Il devra être Moldave ou Valaque de naissance. Il pourra être révoqué...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...udopté comme il suit: „Le commandant en chef sera désigné alternativement plr chaque hospedar, lorsqu'il y aura lieu de réunir les milices. Il devra être Moldave ou Valaque de naissance. 11 pourra être révoqué par l'hospodar qui l'aura nommé. Le nouveau commandant en chef sera, dans...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volume 3

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...en camp de manoeuvres, ou pour les passer en revue." L'article 49 est adopté comme il suit: „Le commandant en chef sera désigné alternativement...sera, dans ce cas, désigné par l'autre hospodar." L'article 50 est adopté en ces termes: „Les deux milices conserveront leurs drapeaux actuels, mais...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...réunir, en tout ou en partie, les milices en camp de manœuvre ou pour les passer en revue. Art. 44. Le commandant en chef sera désigné alternativement...y aura lieu de réunir les milices. Il devra être ou Moldave ou Valaque de naissance. Il pourra être révoqué par l'hospodar qui l'aura nommé. Le...
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...manœuvre ou pour les passer en revue. ART. 44. Le commandant en chef sera désigné atternativement par chaque hospodar, lorsqu'il y aura lieu de réunir les milices. Il devra être ou Moldave ou Valaque de naissance. Il pourra être révoqué par l'hospodar qui l'aura nommé. Le...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-46

Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...réunir, en tout ou en partie, les milices en camp de manœuvres ou pour les passer en revue. Art. 44. Le -commandant en chef sera désigné alternativement...milices conserveront leurs drapeaux actuels; mais ces drapaux porteront, à l'avenir, une banderolle de couleur bleue, conforme au modèle annexé à la...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...réunir en tout ou en partie les milices en camp de manœuvres ou pour les passer en revue. 44. Le commandant en chef sera désigné alternativement...hospodar, lorsqu'il y aura lieu de réunir les milices. 11 devra être Moldave ou Valaque de naissance. 11 pourra être révoqué par l'hospodar qui l'aura...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1004 pages
...camp de manœuvres, ou pour les passer en revue. » L'article 49 est adopté comme il suit : « Le commandant en chef sera désigné alternativement...sera, dans ce cas, désigné par l'autre hospodar. » L'article 50 est adopté en ces termes : « Les deux milices conserveront leurs drapeaux actuels,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1010 pages
...camp de manœuvres, ou pour les passer en revue. » L'article 49 est adopté comme il suit : « Le commandant en chef sera désigné alternativement...lorsqu'il y aura lieu de réunir les milices. Il devra cire Moldave ou Yalaque de naissance. Il pourra être révoqué par l'hospodur qui l'aura nommé. Le...
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