ART. 44Le commandant en chef sera désigné alternativement par chaque Hospodar, lorsqu'il y aura lieu de réunir les milices. Il devra être Moldave ou Valaque de naissance. Il pourra être révoqué par l'Hospodar qui l'aura nommé. Le nouveau commandant... Conférence de Paris - Page 14by France min. des affaires étrangères - 1858 - 1858 pagesFull view - About this book
| 1858 - 1198 pages
...réunir en tout ou en partie les milices eu camp de manœuvres ou pour les passer en revue. Art. M. Le commandant en chef sera désigné alternativement...dans ce cas, désigné par l'autre Hospodar. Art. 4§. Les deux milices conserveront leurs drapeaux actuels ; mais ces drapeaux porteront, à l'avenir,... | |
| France - Law - 1858 - 662 pages
...réunir, en tout ou en partie , les milice* en. camp de manœuvres ou pour les passer en revue. •44. Le commandant en chef sera désigné alternativement par chaque Hospodar lorsqu'il y aura lii.-u de réunir les milices. Il devra être Moldave ou Valaque de naissance. Il pourra être révoqué... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...udopté comme il suit: „Le commandant en chef sera désigné alternativement plr chaque hospedar, lorsqu'il y aura lieu de réunir les milices. Il devra être Moldave ou Valaque de naissance. 11 pourra être révoqué par l'hospodar qui l'aura nommé. Le nouveau commandant en chef sera, dans... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...en camp de manoeuvres, ou pour les passer en revue." L'article 49 est adopté comme il suit: „Le commandant en chef sera désigné alternativement...sera, dans ce cas, désigné par l'autre hospodar." L'article 50 est adopté en ces termes: „Les deux milices conserveront leurs drapeaux actuels, mais... | |
| Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...manœuvre ou pour les passer en revue. ART. 44. Le commandant en chef sera désigné atternativement par chaque hospodar, lorsqu'il y aura lieu de réunir les milices. Il devra être ou Moldave ou Valaque de naissance. Il pourra être révoqué par l'hospodar qui l'aura nommé. Le... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...réunir, en tout ou en partie, les milices en camp de manœuvres ou pour les passer en revue. Art. 44. Le -commandant en chef sera désigné alternativement...milices conserveront leurs drapeaux actuels; mais ces drapaux porteront, à l'avenir, une banderolle de couleur bleue, conforme au modèle annexé à la... | |
| M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...réunir en tout ou en partie les milices en camp de manœuvres ou pour les passer en revue. 44. Le commandant en chef sera désigné alternativement...hospodar, lorsqu'il y aura lieu de réunir les milices. 11 devra être Moldave ou Valaque de naissance. 11 pourra être révoqué par l'hospodar qui l'aura... | |
| |