13 Mars 1882. Loi autorisant les indigènes ci-après, naturalisés Fran- çais, à choisir pour noms patronymiques, savoir : Belkacem ben Essaid, le nom de Bahmane (Belkacem Bensaid), et Ali ben Amar, le nom de Ben Amar.............. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- cuter pour l'agrandissement de la gare de Nancy- Saint-Georges (ligne de Champigneulles à Jarville), compagnie des chemins de fer de l'Est... DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien (ligne DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la DECRET qui déclare classée comme faisant partie inté grante de la route nationale n° 57 le chemin vieinal ordinaire n° 6 de la commune de Saint-Nabord DECRET qui proclame cinquante-quatre cessions de bre- DECRET relatif au service hospitalier en Algérie.. DECRET qui reporte au 31 décembre 1899 le délai fixé par Particle 3 du décret du 15 janvier 1886 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution des travaux de rectification et d'élargis- sement de la route départementale no 4, de Genêve à DECRET qui autorise la reconstruction du pont sus- DECRET qui proclame des brevets d'invention et des DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour l'établisse- ment entre Bellevue, la Béraudière et Montmartre, des voies de surface destinées à remplacer la ligne secondaire du Clapier à la Béraudière. DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le dégagement du lit du Rhône en amont et en aval des arches de rive gauche du pont 14 Août 1896. DÉCRET relatif à la remise d'un immeuble à l'administration des domaines. 19. Idem. 23. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 27. 29. 1er Sept. Idem. Idem. Idem. 6. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics un DÉCRET qui déclare d'utilité publique le chemin de DÉCRET portant concession à la corporation des patrons DECRET qui modifie l'article 31, du cahier des charges DECRET qui autorise les travaux à exécuter, dans la tra- 7 1841 202 Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- Ibid. 223 7 Sept. 1896. DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien, ligne de Philippeville à Constantine.... Idem. Idem. 10. 11. Idem. Idem. 12. 17. Idem. Idem. 18. Idem. idem. Idem, DECRET qui approuve les dépenses à faire par la com- DECRET qui autorise M. Jeannot, dit Valentin,.à con- DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la com- DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur DECRET qui approuve la substitution à MM. Claret et DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur |