Médecine légale et jurisprudence médicale: travaux, rapports, jugements, etc, Volume 11894 |
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Common terms and phrases
accidents aliénés antiseptiques atteint Attendu aurait avortement CABANÈS calomel cause centimètres chambre chirurgien chlorure d'éthyle choléra civil client Code commission condamné confrère Conseil considérable constater consultation corps médical crime décès decins déclaration délivrer demande désinfection devant diagnostic digitaline diphtérie diplôme docteur doit Dr Lafitte enfants établi examen expertise experts Faculté femme fièvre fièvre typhoïde fille Chevalier gnostic gonocoque homme honoraires hôpitaux j'ai jour jugement jurisprudence l'administration l'article l'Assistance publique l'état l'exercice l'expertise l'hôpital législateur lésions Lesteven maison malade méde médecine légale médicaments médico-légale ment mentale mesure militaire mois morbidité mort opérations ordonnance pédérastie pénal personne pharmacie pharmacien plaies police pratique premier prescriptions présente profession professionnel qu'une question rapport réclame règles responsabilité reste rougeole s'est sage-femme sanitaire santé saphisme scarlatine secours mutuels serait service seulement sociétés de secours soins somnambule sorte spéciale substances suicide suite suivant syndicats syphilis tampon tenancière tion traitement tribade tribunal trouve tuberculose variole Vibert visite
Popular passages
Page 46 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 494 - On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Page 77 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 561 - La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté.
Page 105 - Lorsque l'insalubrité est le résultat de causes extérieures et permanentes, ou lorsque les causes d'insalubrité ne peuvent être détruites que par des travaux d'ensemble, la commune peut acquérir, suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux.
Page 90 - Aucun enfant âgé de moins de i3 ans ne pourra être admis au travail dans les établissements ci-dessus visés, s'il n'est muni d'un certificat d'aptitude physique délivré, à titre gratuit, par l'un des médecins chargés de la surveillance du premier âge ou l'un des médecins inspecteurs des écoles, ou tout autre médecin chargé d'un service public désigné par le préfet. Cet examen sera contradictoire, si les parents le réclament.
Page 105 - ... la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux. Les portions de ces propriétés qui, après assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les...
Page 78 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Page 90 - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.
Page 108 - Si, dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, une commune n'a pas de règlement sanitaire, il lui en sera imposé un, d'office, par un arrêté du préfet, le conseil départemental d'hygiène entendu.