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JOURNAL DES AVOUÉS.

On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation du droit de propriété.

PARIS, IMPRIMERIE DE E. POCHARD,

Rue du Pot-de-For, D. 16.

DES AVOUÉS,

OU

RECUEIL GENERAL

DES LOIS, ORDONNANCES ROYALES, DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT ET DES

MINISTRES, ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES, SUR
DES MATIÈRES DE PROCÉDURE CIVILE, CRIMINELLE OU COMMERCIALE;

Rédigé PAR A. CHAUVEAU,

AVOCAT A LA COUR BOYALI DB PARIS.

NOUVELLE ÉDITION

De la Jurisprudence des Cours souverdines, et des 22 volumes du Journal

des Avoués , publiés par M. Coffinières, reloodus et mis dans un double
ordre alphabétique et chronologique; contenant l'universalité des lois et
des arrêts sur la procédure, rendus depuis l'institution de la Cour de

cassation jusqu'en 1820 inclusivement.
Ouvrage dans lequel la jurisprudence est précédée de l'historique de la 16-

gislation , et suivie de l'Examen de la doctrine des auteurs, ci de la dis.
cussion de toutes les questions de procédure que les arrêts n'ont pas
encore résolues.

TOME SEIZIÈME.

A PARIS,
AU BUREAU DU JOURNAL DES AVOUÉS ,
Rue de Condé, n° 28, faub. St-G.

ABRÉVIATIONS.

Les mêmes que celles détaillées en tête du quinzième

volume.

FEB 17 1911

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On nomme ainsi la décision émanée de personnes auxquelles la loi n'a attribué ni pouvoir, ni juridiction, et qui ne sont juges que par la volonté des parties. Cette décision a, entre les parties qui ont souscrit le compromis, la même force

que celles qui émanent des tribunaux; mais l'exécution ne peul suivre qu'après l'homologation du pouvoir judiciaire.

- Nous nous contenterons ici, pour tout ce qui concerne les pouvoirs des arbitres , ou la nature du compromis, de ren voyer aux mots Arbitrage et Compromis, (tomes 4 et 7, p. 493 et 21:') – Quant aux questions qui se rattachent à la validité de la sentence arbitrale , à ses cffets , ou aux moyens de la faire résormer, elles sont toutes jugées par les arrêts que nous rapportons ici , vu traitées sous ces arrêts ; et pour avoir l'ensemble complet de la jurisprudence sur ces différens points, il suffira' d'y joindre les décisions qui se trouvent t. 23, p. 25; t. 24, p. 116; t. 25, p. 161, p. 172 et p.241; l. 26, p.35, p.239, et p. 295; t. 28, p. 19 et p. 62; t. 30, p. 5 et p. 62; t. 31, p. 264 et p. 323; t. 32, p. 218 et p. 231; t. 33, p. 252 et p. 366; et t.34,

p. 225.

SOMMAIRE DES QUESTIONS.

PREMIÈRE PARTIE.
Jurisprudence ancienne.

$. 19. Sous la

1790, on ne pourait appeler d'une sentence rendue

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