JOURNAL

DES AVOUÉS.

On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation du droit de propriété.

PARIS, IMPRIMERIE DE E. POCHARD,
Rue du Pot-de-Fer, n. 14.

RECUEIL GÉNÉRAL

DES LOIS, ORDONNANCES ROYALES, DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT ET DES
MINISTRES, ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION ET DES cours royales, sur
DES MATIÈRES DE PROCÉDURE civile, criminelle ou COMMERCIALE;

REDIGÉ PAR A. CHAUVEAU

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

NOUVELLE ÉDITION

De la Jurisprudence des Cours souveraines, et des 22 volumes du Journal
des Avoués, publiés par M. Coffinières, refondus et mis dans un double
ordre alphabétique et chronologique; contenant l'universalité des lois et
des arrêts sur la procédure, rendus depuis l'institution de la Cour de
cassation jusqu'en 1820 inclusivement.

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Ouvrage dans lequel la jurisprudence est précédée de l'historique de la lé-
gislation, et suivie de l'Examen de la doctrine des auteurs, et de la dis-
cussion de toutes les questions de procédure que les arrêts n'ont pas
encore résolues.

TOME SEIZIÈME.

A PARIS,

AU BUREAU DU JOURNAL DES AVOUES,
Rue de Condé, no 28, faub. St-G.

ABRÉVIATIONS.

Les mêmes que celles détaillées en tête du quinzième

volume.

FEB 17 1911

JOURNAL

DES AVOUÉS.

min

JUGEMENT ARBITRAL.

On nomme ainsi la décision émanée de personnes auxquelles la loi n'a attribué ni pouvoir, ni juridiction, et qui ne sont juges que par la volonté des parties. Cette décision a entre les parties qui ont souscrit le compromis, la même force que celles qui émanent des tribunaux ; mais l'exécution ne peut suivre qu'après l'homologation du pouvoir judiciaire. - Nous nous contenterons ici, pour tout ce qui concerne les pouvoirs des arbitres, ou la nature du compromis, de renvoyer aux mots Arbitrage et Compromis, (tomes 4 et 7, p. 493 et 21.) - - Quant aux questions qui se rattachent à la validité de la sentence arbitrale, à ses cffets, ou aux moyens de la faire réformer, elles sont toutes jugées par les arrêts que nous rapportons ici, ou traitées sous ces arrêts; et pour avoir l'ensemble complet de la jurisprudence sur ces différens points, il suffira d'y joindre les décisions qui se trouvent t. 23, p. 25; t. 24, p. 116; t. 25, p. 161, p. 172 et p.241; l. 26, p.35, p. 239, et p. 295; t. 28, p. 19 et p. 62; t. 3o, p. 5 et p.. 62; t. 31, p. 264 et p. 323; t. 32, p. 218 et p. 231; t. 33, p. 252 et p. 366; et t. 34, p. 225.

SOMMAIRE DES QUESTIONS. -

PREMIÈRE PARTIE.

Jurisprudence ancienne.

§ 1o. Sous la loi de 1790, on ne pouvait appeler d'une sentence rendue