TABLE DES MATIÈRES

EXPLIQUÉES DANS LE SIXIÈME VOLUME.

IT. V. CHAP. II. SECT. 9. Des conventions exclusives de la communauté

(art. 1529).

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Du régime dotal.

? 1er. De la clause portant que les époux se marient sans communauté

(art. 1530-1535).

8 2. De la clause de séparation de biens (art. 1536-1539).

CHAP. III.

SECT. 1re.

- Observations préliminaires (art. 1540, 1541).

- De la constitution de dot (art. 1542, 1543) .

Des constitutions (dotales ou non) faites par des parents dotaux (art. 1544-

1546)..

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21

De la garantie et des intérêts de la dot (art. 1542-1548).

SECT. 2. Des droits du mari sur les biens dotaux et l'inaliénabilité du fonds

dotal

10 Droits du mari sur les biens dotaux (art. 1549-1553).

20 Inaliénabilité des immeubles dotaux (art. 1554).

4o Sanction du principe d'inaliénabilité (art. 1560).

De la vente . .

Qui peut acheter ou vendre (art. 1594-1597).

30 Exceptions au principe de l'inaliénabilité (art. 1555-1559).

5o Imprescriptibilité des immeubles dotaux. - Obligations du mari. - Sépa-

ration de biens (art. 1561-1563)

SECT. 3. - De la restitution de la dot (art. 1564-1573)

SECT. 4. Des biens paraphernaux (art. 1574-1580).

DISPOSITION PARTICULIÈRE (art. 1581). .

APPENDICE sur l'art. 4 de la loi des 18-25 juin 1850.

RÉSUMÉ du titre V (deuxième partie)

CHAP. Ier. - De la nature et de la forme de la vente (art. 1582-1593)

CHAP. II.

CHAP. III. - Des choses qui peuvent être vendues (art. 1598-1601).

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1o Ce qu'est la délivrance et quels actes la constituent (art. 1604-1607).

20 Frais de la délivrance, où et quand elle doit se faire (art. 1608-1613)

30 Quel doit être l'objet de la délivrance (art. 1614-1623).

40 Des risques depuis la vente jusqu'à la délivrance (art. 1624)

1er. De la garantie en cas d'éviction (art. 1626-1640)

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229

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252

253

253

§ 2. De la garantie des défauts cachés de la chose vendue (art. 1641-1649). . 284

2o Des sous-locations et cessions de bail (art. 1717, 1718). 30 Des obligations du bailleur (art. 1719-1727).

Règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux. 1o De la forme et de la preuve du bail (art. 1714-1716).

De la nullité et de la résolution de la vente (art. 1658).
De la faculté de rachat (art. 1659-1673). .

2o De l'obligation de prendre livraison (art. 1657)

CHAP. VI.
SECT. 1re.

SECT. 2. - De la rescision de la vente pour cause de lésion (art. 1674-1685).. 315 CHAP. VII. - De la licitation (art. 1686-1688).

CHAP. VIII. - Du transport des créances et autres droits 1o De la vente des créances (art. 1689-1695).

TIT. VIII.

CHAP. Ier. CHAP. II. SECT. 1re.

Du contrat de louage

Dispositions générales (art. 1708-1712)

Du louage des choses (art. 1713).

SECT. 2.

40 Des obligations du preneur (art. 1728-1735).

5o De l'expiration du bail et de la tacite réconduction (art. 1736-1740). 6o Des causes de résolution du bail (art. 1741-1751) .

SECT. 3.
CHAP. III.

- Des règles particulières aux baux à loyer (art. 1752-1762)
Des règles particulières des baux à ferme (art. 1763-1778)
- Du louage d'ouvrage et d'industrie (art. 1779).

SECT. 1re.
Du louage des domestiques et ouvriers (1780, 1781)
SECT. 2. - Des voituriers par terre et par eau (art. 1782-1786)
SECT. 3. - Des devis et des marchés (art. 1787-1799).
CHAP. IV. - Du bail à cheptel.
SECT. 1re.
SECT. 2.
SECT. 3.

Dispositions générales (art. 1800-1803)
Du cheptel simple (art. 1804-1817).

Du cheptel à moitié (art. 1818-1820).

SECT. 4. Du cheptel donné au fermier ou au colon partiaire.
1er. Du cheptel donné au fermier (art. 1821-1826) .
2. Du cheptel donné au colon partiaire (art. 1827-1830).
SECT. 5. - Du contrat improprement appelé cheptel (art. 1831).
RÉSUMÉ du titre VIII.