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fournit la moitié du fonds de bétail, diffère du précédent quant aux effets : 1° en ce que la perte totale, comme la perte partielle, y est supportée en commun; 2o en ce qu'on ne peut pas y stipuler que le bailleur aura plus de moitié dans le croît et les laines.

Sauf ces deux points, il suit toutes les règles du cheptel simple (1819, 1820).

LXII. — Remarquons toutefois que si le cheptel simple ou le cheptel à moitié étaient livrés au fermier ou métayer du bailleur, il deviendrait permis d'y stipuler soit que ce bailleur prendra plus de moitié du croft et des laines, soit qu'il prendra part aux laitages, fumiers et labeurs (rubr. de la sect. IV).

SECTION III.
DU CHEPTEL A MÉTAIRIE.

LXIII. -- Le cheptel à métairie n'est que l'accessoire du bail de la métairie elle-même, et le métayer y prend la moitié des gros profits, en même temps que la totalité des laitages, fumiers et labeurs, comme la moitié des autres fruits du domaine. -- Il diffère du cheptel simple livré à un étranger sur trois points. On peut y stipuler, en effet : 1° que le bailleur aura la moitié des laitages; 2° qu'il aura plus de moitié dans les profits du troupeau, et notamment que le preneur lui abandonnera sa part des laines pour un prix inférieur à leur valeur ordinaire; puis enfin, 3° il serait réputé fait, à défaut de convention à cet égard, non pas pour trois ans, mais pour la durée du bail à métairie, dont il est l'accessoire. — Il ne diffère du cheptel simple qui serait donné au métayer lui-même que pour le dernier de ces trois points, et il reçoit d'ailleurs toutes les autres règles de ce cheptel simple (1877-1830).

SECTION IV.

DU CHEPTEL IMPROPREMENT DIT.

LXIV. Ce contrat, qui n'est pas précisément un cheptel (puisqu'il ne porte pas sur un corps de troupeau, sur une universalité de bêtes), mais qui participe comme lui du louage et de la société, a pour objet une ou plusieurs vaches, que le preneur s'oblige à loger, nourrir et soigner, en nourrissant aussi leurs veaux jusqu'à l'âge de trois à quatre semaines, et dont il gagne les laitages et fumiers, sans participer à la perte des vaches. Le traitement des animaux en cas de maladie est à la charge du bailleur.

A défaut de convention sur la durée du bail, chaque partie peut rendre ou reprendre les vaches quand bon lui semble, pourvu que ce ne soit pas en temps inopportun (art. 1831).

FIN DU TOME SIXIÈME.

TABLE DES

DES MATIÈRES

EXPLIQUÉES DANS LE SIXIÈME VOLUME.

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Pages

'Tit. V. CHAP. II. SECT. 9. Des conventions exclusives de la communauté

(art. 1529).

1

§ 1er. De la clause portant que les époux se marient sans communauté

(art. 1530-1535)

2

§ 2. De la clause de séparation de biens (art. 1536-1539).

11

CHAP. III. Du régime dotal. Observations préliminaires (art. 1540, 1541). 14

Sect. 1re, - De la constitution de dot (art. 1542, 1543).

21

Des constitutions (dotales ou non) faites par des parents dotaux (art. 1544-

1546).

27

De la garantie et des intérêts de la dot (art. 1542-1548).

31

Sect. 2. Des droits du mari sur les biens dotaux et l'inaliénabilité du fonds

dotal

32

10 Droits du mari sur les biens dotaux (art. 1549-1553).

32

20 Inaliénabilité des immeubles dotaux (art. 1554).

45

30 Exceptions au principe de l'inaliénabilité (art. 1555-1559).

64

4o Sanction du principe d'inaliénabilité (art. 1560). .

88

5° Imprescriptibilité des immeubles dotaux. - Obligations du mari. Sépa-

ration de biens (art. 1561-1563).

95

SECT. 3. De la restitution de la dot (art. 1564-1573)

99

SECT. 4.
· Des biens paraphernaux (art. 1574-1580).

107

DISPOSITION PARTICULIÈRE (art. 1581).

108

APPENDICE sur l'art. 4 de la loi des 18-25 juin 1850.

109

RÉSUMÉ du titre V (deuxième partie)

113

Tit. VI. - De la vente ...

143

CHAP. Ier.
- De la nature et de la forme de la vente (art. 1582-1593)

143

CHAP. II. Qui peut acheter ou vendre (art. 1594-1597). .

186

CHAP. III. Des choses qui peuvent être vendues (art. 1598-1601).

201

CHAP. IV. - Des obligations du vendeur

220

Sect. 1re. Dispositions générales (art. 1602, 1603).

220

Sect. 2. De la délivrance. ...

222

1° Ce qu'est la délivrance et quels actes la constituent (art. 1601-1607). 223

2. Frais de la délivrance, où et quand elle doit se faire (art. 1608-1613) 229

30 Quel doit être l'objet de la délivrance (art. 1614-1623).

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231

40 Des risques depuis la vente jusqu'à la délivrance (art. 1624)

252

Sect. 3. - De la garantie (art. 1626). ...

253

& 1er. De la garantie en cas d'éviction (art. 1626-1640).

253

82. De la garantie des défauts cachés de la chose vendue (art. 1641-1649). , 284

.

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.

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CHAP. V. Des obligations de l'acheteur .

10 De l'obligation de payer le prix (art. 1650-1656).

20 De l'obligation de prendre livraison (art. 1657)
CHAP. VI. De la nullité et de la résolution de la vente (art. 1658).
Sect. 1re. · De la faculté de rachat (art. 1659-1673). .
Sect. 2. - De la rescision de la vente pour cause de lésion (art. 1674-1685).
CHAP. VII. — De la licitation (art. 1686-1688). ....
CHAP. VIII. - Du transport des créances et autres droits .

10 De la vente des créances (art. 1689-1695).
20 De la vente d'une hérédité (art. 1696-1698).

30 De la vente de droits litigieux (art. 1699-1801)
RÉSUMÉ du titre VI.
Tit. VII. — De l'échange (art. 1702-1707).
Résumé du titre VII.
Tit. VIII. – Du contrat de louage
CHAP. Ier.

Dispositions générales (art. 1708-1712).
CHAP. II. Du louage des choses (art. 1713). .
Sect. 1re. - Règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.

10 De la forme et de la preuve du bail (art. 1714-1716).
20 Des sous-locations et cessions de bail (art. 1717, 1718).
30 Des obligations du bailleur (art. 1719-1727).
40 Des obligations du preneur (art. 1728-1735).
50 De l'expiration du bail et de la tacite réconduction (art. 1736-1740)

60 Des causes de résolution du bail (art. 1741-1751).
Sect. 2. - Des règles particulières aux baux à loyer (art. 1752-1762)
Sect. 3. Des règles particulières des baux à ferme (art. 1763-1778)
CHAP. III. — Du louage d'ouvrage et d'industrie (art. 1779). .
Sect. fre. - Du louage des domestiques et ouvriers (1780, 1781)
Sect. 2. Des voituriers par terre et par eau (art. 1782-1786)
Sect. 3. - Des devis et des marchés (art. 1787-1799).
CHAP. IV. Du bail à cheptel.
Sect. 1*e.- Dispositions générales (art. 1800-1803)
Sect. 2. Du cheptel simple (art. 1804-1817).
Sect. 3. Du cheptel à moitié (art. 1818-1820).
SECT. 4. Du cheptel donné au fermier ou au colon partiaire.

1er. Du cheptel donné au fermier (art. 1821-1826).
8 2. Du cheptel donné au colon partiaire (art. 1827-1830).
Sect. 5. Du contrat improprement appelé cheptel (art. 1831).
RÉSUMÉ du titre VIII

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