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" Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par... "
Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ... - Page 486
by France, Victor-Napoléon Marcadé - 1868 - 631 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...des salles , des églises, en marbre, en pierre, en brique, en terre cuite; carreaux de vitres. Les pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; les vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres accidens extraordinaires...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...murailles des appartemens et autres lieux d'habitation ,• à la hauteur d'un mètre.; Aux parés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ; Au* vitres , à moins qu'elles ne soient cassées Tit. VIII. Contrat de Louage. 355 par la grêle...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...recrépiment du bas des murailles des appartenions et autres lieux d'habitation," à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y...qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; Aux portes , croisées...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...recrépissement du bas des murailles des appartemens et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en...qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidens extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes, croisées,...
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Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...recrépiment du bas des murailles , des appartemons et autres lieux d'habitation , à la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il -y en a seulement quelques-uns de cassés ; aux vîtres , à moins qu'elles ne soient cassées car la grêle ou autre accident extraordinaire et de...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...autres accidens extraordinaires et de force inajeure , dont le locataire ne peut être tenu ; Ацх portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques , gonds , targettes et serrures. / 1765. Aucune des réparations réputées localires n'est à la charge des locataires , qunnd elles...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...du bas des murailles des uppartctnens et autres lieux d'habitation , a la hauteur d'un mètre ; — Aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y...vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grfle , ou autres accidcns extraordinaires et de force majeure , dont le locataire ne peut être tenu...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 1

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...appartenons et autres lieux d'habitation , écuries et autres , jusques à la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelquesuns de cassés ; aux vitres , autres que celles qui ont été cassées par la grêle ou autres accidens extraordinaires et de force...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...du bas des murailles des apparlcmens et autres lieux d'habitatiuii . à la hauteur d'un mètre ; — Aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y...qu'elles ne soient cassées par la grêle , ou autres «cridens extra ordinaires et de force maîeure , dont le locataire ne peut être tenu : — Aux portes...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
..., chambranles et tablettes des cheminées ; Au récrépiment du bas des murailles des appartenons ; Aux pavés et carreaux des chambres , lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés, et que tout le pavé en général n'est pas devenu mauvais par vétusté ; Aux vitres , excepté qu'elles...
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