2.

3.

4.

Origine et caractères des diverses espèces de filiation.
Importance de ce sujet.

Les diverses espèces de filiation diffèrent entre elles sous un double rapport,

1.- La filiation est l'état d'une personne, considérée comme enfant dans ses rapports avec son père ou avec

sa mère.

Les mots paternité et maternité expriment les mêmes rapports considérés dans la personne soit du père, soit de la mère.

Notre rubrique eût donc été plus complète en ajoutant: de la paternité, de la maternité et de la filiation; - et même plus brève et non moins complète en se bornant à ce mot, qui seul eût tout dit : de la filiation. Car c'est le même lien qui unit l'enfant au père et à la mère, comme

réciproquement le père et la mère à l'enfant; et il est impossible de concevoir l'idée de filiation, séparée de ses termes essentiellement corrélatifs : la paternité et la maternité.

2. La filiation dérive de trois causes :

1° Du mariage;

2o Du commerce de deux personnes non mariées ensemble;

3o De l'adoption.

De là ses différents caractères.

1° Filiation légitime; - légitime, disons-nous, par excellence, de cette légitimité qui, seule, constitue la famille; car la filiation adoptive est d'ailleurs aussi, bien entendu, légitime;

2o Filiation naturelle, qui se subdivise elle-même en filiation naturelle simple, ou adultérine, ou incestueuse (voy. notre Traité du Mariage et de la Séparation de corps, t. I, n° 97, 98);

3o Filiation adoptive, légitime aussi, je le répète, mais dans un sens tout relatif et très-restreint (art. 350).

Le Code Napoléon pose d'abord les règles des deux premières espèces de filiation dans le titre vi, pour s'occuper de la troisième dans le titre van nous suivrons également cet ordre.

3.-L'importance de ce sujet est manifeste.

Le: fondement de la société vient d'être posé dans le marrage; il faut maintenant achever l'œuvre en assurant l'ordre et la suite des générations, en déterminant les conditions de la parenté.

Des droits et des obligations sont attachés à l'état de famille; et l'intérêt privé de chacun se trouve ici engagé au plus haut point.

L'intérêt public n'y joue pas un moins grand rôle. Les liens de famille sont, si j'osais dire ainsi, le ciment de la société civile, et dès lors aussi de la société politique, qui n'est elle-même qu'une des formes de la

société civile; il n'y aurait point de patrie, point de nationalité dans une agrégation d'individus isolés, étrangers les uns aux autres, et déshérités de cette communauté d'origine, de cette solidarité du sang, première source des affections privées et de l'amour du pays.

4.- Les diverses espèces de filiation, que nous venons d'indiquer, diffèrent entre elles à beaucoup d'égards, et particulièrement sous deux rapports essentiels : 1° Quant au mode de preuves, par lequel elles peuvent être constatées;

2° Quant aux effets qu'elles produisent.

5. Il était impossible d'élever au même rang: l'enfant du mariage; -l'enfant simplement naturel; l'enfant incestueux ou adultérin.

Le premier est le fruit d'une union que la loi encourage et honore; à lui donc et à lui seul la plénitude des droits de famille.

Le second doit le jour à une faute condamnable; aussi n'aura-t-il que des droits beaucoup moindres.

Le troisième enfin, l'enfant incestueux ou adultérin, est la preuve vivante de la violation des principes les plus sacrés de la morale, et des garanties les plus essentielles du bon ordre de la société et des familles. Pour lui donc rien le plus souvent! et toujours le moins possible! (Art. 335-342, 762-764.)

C'est aux titres de la Puissance paternelle, des Successions et des Donations (art. 338-383, 756 et suiv., 908) que nous aurons à nous occuper des effets si différents de ces filiations.

Quant à ce qui concerne le genre de preuves admissibles pour établir chacune d'elles, c'est dans ce titre même que nous allons les exposer.

6. Notre titre VII s'occupe donc :

1° De la filiation légitime résultant du mariage;

2o De la filiation naturelle, adultérine, ou incestueuse.

Nous le diviserons dès lors en deux parties principales:

La première consacrée à la filiation légitime;

La seconde, à la filiation naturelle, adultérine, ou incestueuse.

1° Dans quels cas l'enfant est considéré comme légitime;

2o Dans quels cas l'enfant, considéré comme légitime, peut être désavoué;

3o Ce que c'est que l'action en désaveu; et en quoi elle diffère des autres actions relatives à la filiation; par qui elle peut être intentée; — - pendant combien de comment; et quels sont les effets du jugement qui statue sur le désaveu.

temps;

8.

SECTION I.

DANS QUELS CAS L'ENFANT EST-IL CONSIDÉRÉ COMME LÉGITIME?

SOMMAIRE.

- Régulièrement, cinq conditions sont nécessaires pour qu'un enfant soit légitime.

9. Parmi ces conditions, il en est trois qui concernent des faits dont la preuve directe est possible: le mariage, la maternité, l'identité de l'enfant.

10. Les deux autres conditions dépendent de faits dont la preuve même est impossible: de la paternité du mari et de la conception de l'enfant pendant le mariage.

11.

La loi a donc dû avoir recours à des présomptions.

12. En conséquence, l'enfant conçu pendant le mariage est légalement présumé appartenir au mari.

13. La loi a déterminé le maximum et le minimum de la durée de la grossesse, afin de connaître l'époque de la conception.