Cours de Code Napoléon: Traité de la paternité et de la filiationA. Lahure, 1881 - Civil law |
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... Delvincourt se rapportent à l'édition de 1819 ; de Toullier , à l'édition de 1830 , et aux notes de M. Duvergier sur l'édition de 1846 ; de Duranton , à l'édition de 1844 . III . Deux tables se trouvent à la fin de.
... Delvincourt se rapportent à l'édition de 1819 ; de Toullier , à l'édition de 1830 , et aux notes de M. Duvergier sur l'édition de 1846 ; de Duranton , à l'édition de 1844 . III . Deux tables se trouvent à la fin de.
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... Duranton , t . II , no 44 ; Marcadé , art . 312 , n ° 2 ; Zachariæ , Aubry et Rau , t . IV , p . 563 , 564 ; Massé et Vergé , t . I , p . 294 ; Ducaurroy , Bonnier et Roustaing , t . I , no 430 ; Demante , t . II , no 38 bis , II ...
... Duranton , t . II , no 44 ; Marcadé , art . 312 , n ° 2 ; Zachariæ , Aubry et Rau , t . IV , p . 563 , 564 ; Massé et Vergé , t . I , p . 294 ; Ducaurroy , Bonnier et Roustaing , t . I , no 430 ; Demante , t . II , no 38 bis , II ...
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... divergent que les opinions des auteurs , lorsqu'on les place ainsi sur le point extrême de la limite . légale . 1 ° C'est ainsi que Duranton ( t . III , n ° 32 , note 2 ) et Marcadé ( art . 312 , n ° 2 ) LIVRE I. TITRE VII , CHAP . I. 15.
... divergent que les opinions des auteurs , lorsqu'on les place ainsi sur le point extrême de la limite . légale . 1 ° C'est ainsi que Duranton ( t . III , n ° 32 , note 2 ) et Marcadé ( art . 312 , n ° 2 ) LIVRE I. TITRE VII , CHAP . I. 15.
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... encore possible ce jour - là ; et enfin , parce que l'intérêt de la légitimité de l'enfant réclame ici cette différence . Or , suivant Duranton surtout , l'intérêt de l'enfant doit être , dans tous les cas , la 16 COURS DE CODE NAPOLÉON .
... encore possible ce jour - là ; et enfin , parce que l'intérêt de la légitimité de l'enfant réclame ici cette différence . Or , suivant Duranton surtout , l'intérêt de l'enfant doit être , dans tous les cas , la 16 COURS DE CODE NAPOLÉON .
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... Duranton , t . III , no 40 , 41 ; Nou- garède , Lois des familles , p . 177 ; Richefort , de l'État des familles , t . I , n ° 14 , 15 ; Taulier , t . I , p . 380 ; Allemand , du Mariage , t . II , n ° 694 ; Bedel , de l'Adultère , no ...
... Duranton , t . III , no 40 , 41 ; Nou- garède , Lois des familles , p . 177 ; Richefort , de l'État des familles , t . I , n ° 14 , 15 ; Taulier , t . I , p . 380 ; Allemand , du Mariage , t . II , n ° 694 ; Bedel , de l'Adultère , no ...
Common terms and phrases
absolue acte action adultérin applicable articles Aubry et Rau aurait auteurs avant Cass cause cent civil Code Napoléon commencement de preuve comp conditions conséquence considérations contestation contraire Cour d'abord d'ailleurs d'après d'enfant déclare désaveu dire disposition doctrine doit doute effet elle-même enfant naturel enfin époux état exemple famille fant femme filiation naturelle forme général héritiers incestueux intérêt jours jugement l'acte l'action l'action en désaveu l'article l'autre l'égard l'enfant l'enfant naturel l'un légale législateur légitime lieu lui-même mari mariage mariée ment motifs moyen n'en naissance nécessaire paraît parents paternité pendant père et mère personne peuvent porte possession d'état pourrait premier présomption preuve par écrit privé produit qu'à qu'une question rapport recherche réclamation réclamation d'état reconnais reconnaissance reconnu règle résulte rien s'agit s'il sance saurait serait seulement Sirey succession Suite suivant supra termes testament texte tion titre Traité trouve vérité vrai Zachariæ
Popular passages
Page 319 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. 11 faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause; que. la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Page 29 - L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant,. s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.
Page 282 - ... civil assure au mariage, à compter du jour de sa célébration, tous les effets civils, tant à l'égard des époux, qu'à l'égard des enfants issus de ce mariage.
Page 624 - L'obligation sans cause ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet.
Page 248 - Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés émanés d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle était vivante.
Page 454 - Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.
Page 259 - La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir, ou même, la maternité prouvée, qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère.
Page 216 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement...
Page 622 - la recevra pas; et si, malgré lui, l'acte contient le vice qui l'infecte, cette reconnaissance nulle ne pourra profiter à l'enfant adultérin ou incestueux pour qui elle aura été faite. Rendons grâces à cette innovation morale...
Page 247 - A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya commencement de preuve par écrit, ou lorsque les présomptions ou indices résultant de faits dès lors constans, sont assez graves pour déterminer l'admission.