Cours de Code Napoléon: Traité de la paternité et de la filiationA. Lahure, 1881 - Civil law |
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... mariage , la maternité , l'identité de l'enfant . 10. Les deux autres conditions dépendent de faits dont la preuve même est impossible : de la paternité du mari et de la conception de l'enfant pendant le mariage . 11 . - La loi a donc ...
... mariage , la maternité , l'identité de l'enfant . 10. Les deux autres conditions dépendent de faits dont la preuve même est impossible : de la paternité du mari et de la conception de l'enfant pendant le mariage . 11 . - La loi a donc ...
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... mariage ? 16. Dans quel cas l'enfant ne peut - il plus être présumé appartenir au mari ? - 17. Que faut - il faire pour savoir si l'enfant a été conçu pendant le mariage ou s'il a pour père le mari ? 18 . - La supputation des délais de ...
... mariage ? 16. Dans quel cas l'enfant ne peut - il plus être présumé appartenir au mari ? - 17. Que faut - il faire pour savoir si l'enfant a été conçu pendant le mariage ou s'il a pour père le mari ? 18 . - La supputation des délais de ...
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... mariage et des œuvres du mari . Il sera certain , en effet , que l'enfant n'aura pas été conçu pendant le mariage : 1 ° S'il naît viable avant l'expiration du terme le plus court de la grossesse , depuis la célébration du mariage . 2 ...
... mariage et des œuvres du mari . Il sera certain , en effet , que l'enfant n'aura pas été conçu pendant le mariage : 1 ° S'il naît viable avant l'expiration du terme le plus court de la grossesse , depuis la célébration du mariage . 2 ...
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... mariage , soit de l'impossibilité physique de co- habitation , ne correspond pas à l'heure qui doit être prise comme ... mariage , dans le cas de l'article 314 ; soit le jour de la dissolution du - mariage , dans le cas de l'article 315 ...
... mariage , soit de l'impossibilité physique de co- habitation , ne correspond pas à l'heure qui doit être prise comme ... mariage , dans le cas de l'article 314 ; soit le jour de la dissolution du - mariage , dans le cas de l'article 315 ...
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... mariage a été célébré ; et l'enfant naît le 30 ventôse an II ( 20 mars 1794 ) . Total cent quatre - vingts jours , y compris celui du mariage et celui de la naissance , mais cent soixante - dix- huit jours pleins seulement . Cet enfant ...
... mariage a été célébré ; et l'enfant naît le 30 ventôse an II ( 20 mars 1794 ) . Total cent quatre - vingts jours , y compris celui du mariage et celui de la naissance , mais cent soixante - dix- huit jours pleins seulement . Cet enfant ...
Common terms and phrases
acte authentique acte de naissance action adultérin ou incestueux applicable articles Aubry et Rau aurait auteurs Cass cause cents jours chose jugée Code Napoléon commencement de preuve comp contraire créanciers criminelle d'état d'enfant légitime déc déclare disposition doctrine Duranton effet elle-même enfant adultérin enfant naturel enfants légitimes famille fant filiation légitime filiation naturelle héritiers du mari hypothèse individu infra janv juill l'accouchement l'acte de naissance l'action en désaveu l'action en réclamation l'adultère l'article l'enfant naturel l'état civil législateur Locré Loiseau Marcadé Massé et Vergé ment Merlin motifs paraît pendant le mariage père et mère personne possession d'état pourrait présomption légale preuve par écrit preuve testimoniale prouver question d'état Quid recevable recherche réclamation d'état reconnais reconnaissance d'un enfant résulte riage Richefort s'agit sance seing privé Séparation de corps serait seulement Sirey succession supra testament texte tion titre Toullier Valette sur Proudhon vrai Zachariæ
Popular passages
Page 319 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. 11 faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause; que. la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Page 29 - L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant,. s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.
Page 282 - ... civil assure au mariage, à compter du jour de sa célébration, tous les effets civils, tant à l'égard des époux, qu'à l'égard des enfants issus de ce mariage.
Page 624 - L'obligation sans cause ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet.
Page 248 - Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés émanés d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle était vivante.
Page 454 - Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.
Page 259 - La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir, ou même, la maternité prouvée, qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère.
Page 216 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement...
Page 622 - la recevra pas; et si, malgré lui, l'acte contient le vice qui l'infecte, cette reconnaissance nulle ne pourra profiter à l'enfant adultérin ou incestueux pour qui elle aura été faite. Rendons grâces à cette innovation morale...
Page 247 - A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya commencement de preuve par écrit, ou lorsque les présomptions ou indices résultant de faits dès lors constans, sont assez graves pour déterminer l'admission.