Cours de Code Napoléon: Traité de la paternité et de la filiationA. Lahure, 1881 - Civil law |
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... ment qui statue sur le désaveu . - SECTION I. DANS QUELS CAS L'ENFANT EST - IL CONSIDÉRÉ COMME LÉGITIME ? SOMMAIRE . 8. Régulièrement , cinq conditions sont nécessaires pour qu'un en- fant soit légitime . 9 . - Parmi ces conditions , il ...
... ment qui statue sur le désaveu . - SECTION I. DANS QUELS CAS L'ENFANT EST - IL CONSIDÉRÉ COMME LÉGITIME ? SOMMAIRE . 8. Régulièrement , cinq conditions sont nécessaires pour qu'un en- fant soit légitime . 9 . - Parmi ces conditions , il ...
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... par l'accouche- ment . Aussi la loi ordonne - t - elle d'abord de le constater dans l'acte de naissance ( art . 57 et t . I , n ° 296 ) et per- met - elle ensuite d'en fournir la preuve même par 6 COURS DE CODE NAPOLÉON .
... par l'accouche- ment . Aussi la loi ordonne - t - elle d'abord de le constater dans l'acte de naissance ( art . 57 et t . I , n ° 296 ) et per- met - elle ensuite d'en fournir la preuve même par 6 COURS DE CODE NAPOLÉON .
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... ment reconnue , au milieu des dissidences scientifiques , c'est que la grossesse peut être tantôt plus courte , tantôt plus longue , et qu'il y a dès lors un certain espace de temps , pendant lequel la conception a été possible ; de ...
... ment reconnue , au milieu des dissidences scientifiques , c'est que la grossesse peut être tantôt plus courte , tantôt plus longue , et qu'il y a dès lors un certain espace de temps , pendant lequel la conception a été possible ; de ...
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... ment , étant de savoir dans quels cas l'enfant est tout d'abord considéré comme légitime , nous devons cer- tainement considérer aussi comme tel l'enfant né de- puis la célébration du mariage , quoique conçu aupa- ravant . 21. En résumé ...
... ment , étant de savoir dans quels cas l'enfant est tout d'abord considéré comme légitime , nous devons cer- tainement considérer aussi comme tel l'enfant né de- puis la célébration du mariage , quoique conçu aupa- ravant . 21. En résumé ...
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... ment ad hoc , rendu incidemment à l'instance en désaveu . 44.-C. La preuve spéciale de l'adultère n'est pas requise ; elle résulte nécessairement elle - même des faits , qui établissent que le mari n'est pas le père de l'enfant . 45 ...
... ment ad hoc , rendu incidemment à l'instance en désaveu . 44.-C. La preuve spéciale de l'adultère n'est pas requise ; elle résulte nécessairement elle - même des faits , qui établissent que le mari n'est pas le père de l'enfant . 45 ...
Common terms and phrases
absolue acte action adultérin applicable articles Aubry et Rau aurait auteurs avant Cass cause cent civil Code Napoléon commencement de preuve comp conditions conséquence considérations contestation contraire Cour d'abord d'ailleurs d'après d'enfant déclare désaveu dire disposition doctrine doit doute effet elle-même enfant naturel enfin époux état exemple famille fant femme filiation naturelle forme général héritiers incestueux intérêt jours jugement l'acte l'action l'action en désaveu l'article l'autre l'égard l'enfant l'enfant naturel l'un légale législateur légitime lieu lui-même mari mariage mariée ment motifs moyen n'en naissance nécessaire paraît parents paternité pendant père et mère personne peuvent porte possession d'état pourrait premier présomption preuve par écrit privé produit qu'à qu'une question rapport recherche réclamation réclamation d'état reconnais reconnaissance reconnu règle résulte rien s'agit s'il sance saurait serait seulement Sirey succession Suite suivant supra termes testament texte tion titre Traité trouve vérité vrai Zachariæ
Popular passages
Page 319 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. 11 faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause; que. la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Page 29 - L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant,. s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.
Page 282 - ... civil assure au mariage, à compter du jour de sa célébration, tous les effets civils, tant à l'égard des époux, qu'à l'égard des enfants issus de ce mariage.
Page 624 - L'obligation sans cause ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet.
Page 248 - Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés émanés d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle était vivante.
Page 454 - Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.
Page 259 - La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir, ou même, la maternité prouvée, qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère.
Page 216 - Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement...
Page 622 - la recevra pas; et si, malgré lui, l'acte contient le vice qui l'infecte, cette reconnaissance nulle ne pourra profiter à l'enfant adultérin ou incestueux pour qui elle aura été faite. Rendons grâces à cette innovation morale...
Page 247 - A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya commencement de preuve par écrit, ou lorsque les présomptions ou indices résultant de faits dès lors constans, sont assez graves pour déterminer l'admission.