 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. ART. 3. Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent, de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...les puissances signataires jugent ctile et désirable qu'une ou plusieurs puissances étrangères ou conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices... | |
 | History, Modern - 1899 - 1154 pages
...a la mediation d'une on de plnsienrs Puissauces amies. Article III. Inde'pendamment de ce reconrs, les Puissances Signataires jugent utile qu'une ou...propre initiative, en tant que les circonstances s'y pr&tent, leurs bons offices ou leur mediation anx Etats en conflit. || Le droit d'offrir les bons offices... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Art. 3. — Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent,... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 606 pages
...bons offices ou a la mediation d'une ou de plusieurs Puissances amies. ARTICLE III Independaimnent de ce recours, les Puissances Signataires jugent utile...tant que les circonstances s'y pretent, leurs bons ^ffices ou leur mediation aux Etats en conflit. equity and right on which repose the security of States... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 608 pages
...aux bons offices ou a la mediation d'une ou de plusieurs Puissances amies. ARTICLE III Independamment de ce recours, les Puissances Signataires jugent utile...propre initiative, en tant que les circonstances s'y pre tent, leurs bons offices ou leur mediation aux Etats en conflit. equity and right on which repose... | |
 | Charles Fourchault - Mediation, International - 1900 - 398 pages
...est-il dit (2), les puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs hons offices ou leur médiation aux États en conflit. » Mais, par la suppression... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...de ce recours, les Puissances Signataires jugent utile qu'une ou plusieurs Puissances, étrangères au conflit, offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. equity and right on which repose... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 606 pages
...aux bons offices ou a la mediation d'une ou de plusieurs Puissances amies. ARTICLE III Independamment de ce recours, les Puissances Signataires jugent utile qu'une ou plusieurs Puissances, etrangeres an conflit, offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y pretent, leurs bons... | |
 | S. Siégler-Pascal - France - 1900 - 306 pages
...aux bous offices ou la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Art. 3. — Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au contlit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent,... | |
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Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats... 
