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- EMPIRE. TROISIÈME RÉPUBLIQCE. et de Bordeaux. Ces enquêtes ont abouti à de volumineux rapports, qui ont, à diverses reprises, donné lieu à de vives protestations de la part des personnes mises en cause, lesquelles ont déclaré n'avoir pas reçu communication des faits mis à leur charge par les témoins appelés devant les enquêteurs.

Cette résolution de l'Assemblée amena à la tribune le général Trochu qui, dans les séances des 13, 14 et 15 juin, fit un long exposé justificatif de ses actes militaires et politiques durant le siège de Paris.

Le 16, l'Assemblée ordonna une enquête sur les causes de l'insurrection du 18 mars.

Le 17 juin, l'Assemblée vota une loi édictant que le droit de grâce est délégué au pouvoir exécutif. Mais les condamnés pour crime se rapportant à l'insurrection de la Commune ne peuvent ètre graciés qu'en vertu d'une décision prise d'accord par le chef du pouvoir exécutif et une commission de quinze membres, élue dans le sein de l'Assemblée. S'il n'y a pas accord, la condamnation doit suivre son cours. Il y eut peu de grâces. § IV. EMPRUNT DE DEUX MILLIARDS. Le 20 juin, l'Assemblée aute risa un emprunt de deux milliards pour la libération du territoire, qui était, depuis le traité du 10 mai, la principale préoccupation de M. Thiers, plus un supplément de 300 millions destiné à cobler un déficit probable du budget. Le projet de loi était présenté depuis plus de quinze jours; il donna lieu à une discussion où plusieurs membres ne craignirent pas de venir faire le plus sombre tableau de la situation financière de la France. M. Thiers prouva par chiffres officiels que les alarmes étaient exagérées. La loi fut volée à l'unanimité de 547 voix présentes.

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La souscription publique, pour cet emprunt, fut ouverte le 28 juin. Le ministre des finances annonça, le jour même, à l'Assemblée que, dans l'espace de six heures, les sommes souscrites par la France seule dépassaient quatre milliards. Paris avait fourni deux milliards et demi, Strasbourg 16 millions, Metz 20 millions. L'étranger avait souscrit dans une forte proportion.

Le 24 juin l'Assemblée autorisa l'État à distribuer cent mille hectares de ses meilleures terres en Algérie aux Alsaciens-Lorrains expatries.

SV. EL-CTIONS PARTIELLES. — Cependant, les doubles élections, des démissions, des décès avaient rendu vacants cent douze sieges dans l'Assemblée, dont vingt-et-un pour Paris. Les nouvelles

élections étaient fixées au 2 juillet 1871. Cent nominations appartinrent aux républicains de toute nuance; le reste alla aux candidats se donnant la qualification de conservateurs. Aucun, toutefois, n'osa avouer des opinions officiellement monarchiques. Il y eut ceci de remarquable, que les choix des départements furent plus accentués que ceux de Paris. Au nombre des élus parisiens se trouva M. Gambetta qui, ayant opté pour l'Alsace, avant les préliminaires de paix, avait ensuite donné sa démission.

Le résultat de la lutte électorale ne fit qu'irriter la majorité monarchique de l'Assemblée; le 6 juillet, elle adopta le rétablissement du cautionnement des journaux, mesure proposée par M. Ernest Picard, de qui l'on ne devait pas l'attendre.

Le 22 juillet, la majorité vota le renvoi au ministère des affaires étrangères d'une pétition signée par des évêques provoquant le gouvernement à intervenir auprès des puissances étrangères pour rétablir le pouvoir temporel du pape. Sans repousser le renvoi, et bien qu'il eût préféré un ordre du jour proposé par la gauche, M. Thiers déclara que la tentative à laquelle on conviait le gouvernement entraînerait une guerre européenne et que, pour lui, il ne compromettrait pas la France dans une semblable aventure. Le renvoi voté était donc inutile.

Le 23 juillet, Paris, appelé, pour la première fois, à nommer, par le suffrage universel, ses conseillers municipaux, fit choix de candidats républicains.

Le 5 août, l'Assemblée vota un crédit de 100 millions pour secours aux départements ayant souffert de l'invasion.

§ VI. LOIS DIVERSES. Le 16, l'Assemblée termina la discussion et le vote d'une loi de décentralisation réglant le mode d'élection, les attributions et le renouvellement des conseils généraux. Cette loi, faite dans un esprit tout hostile à la République, devait décevoir l'espérance de ceux qui croyaient en avoir fait un instrument de restauration monarchique. Aussi l'ont-ils amoindrie un peu plus tard. Le 19 août, le général Chanzy, au nom de la Commission de réorganisation de l'armée et sur le vœu de 164 députés, lut un long rapport, contre la garde nationale, dont il demanda la suppression dans toute la France. L'urgence fut décrétée. La discussion s'ouvrit le 24

M. Thiers défendit, en principe, l'institution de la garde nationale; il reconnut qu'il pouvait y avoir des dissolutions à ordonner, mais non pas qu'il fallût supprimer absolument la garde nationale.

Le 25 août, la loi d'abolition fut votée. Tout ce que M. Thiers put obtenir, c'est que le gouvernement exécuterait la loi graduellement, sous sa responsabilité.

Les séances des 28, 50 et 31 août furent employées au rapport de M. Vitet sur ce qu'on a appelé la Constitution Kivet et à la discussion de ce projet de loi qui a été, quelques mois, la loi politique de la France et qui, depuis, a été modifiée et, finalement, abroget. En vertu de cette loi, M. Thiers, dont on voulait bien encore attes ter « les éminents services, » devait, avec « le titre de Président de la République, continuer d'exercer, sous l'autorité de l'Assenblée nationale, tant qu'elle n'aura pas terminé ses travaux, les fonctions qui lui ont été déléguées par le décret du 27 février 1871. › La présidence de M. Thiers devait donc durer aussi longtemps que la session même de l'Assemblée.

Le 8 septembre, l'Assemblée, appelée à voter sur la proposition d'un de ses membres tendant à transférer à Versailles le siège des différents ministères, c'est-à-dire à ériger Versailles en capitale de la France, n'osa pas adopter cette mesure. Elle se borna simple ment à établir à Versailles la résidence des ministres ansi que les administrations et services publics nécessaires à la marche du gouvernement.

Le 11 septembre, le ministre des affaires étrangères antença que les troupes allemandes avaient commencé l'évacuation des de partements de Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, et de l'Oise.

Le 13, sur la proposition formulée dans un message de M. Thiers, l'Assemblée décida qu'elle prorogeait ses séances du 18 septembre au 4 décembre. Pendant ce temps, une commission de vingt-cing membres devait contrôler la marche du gouvernement. Cette disposition était empruntée à la Constitution de 1848.

§ VII. NEGOCIATIONS AVEC L'ALLEMAGNE. - A ce moment, le gouver nement négociat avec l'Allemagne un traité ayant pour objet: 1° l'entrée temporaire en France, sans droits ou à droits réduits, des produits manufacturés de l'Alsace-Lorraine; 2o l'évacuation anticipée de six départements, moyennant le paiement anticipe d'une partie de notre rançon. M. Thiers demanda à l'Assembice l'autorisation de traiter sur les bases qu'il lui soumettait. Une commission parlementaire introduisit quelques modifications dans le projet. M. Thiers promit de s'y conformer, sauf rédaction, et l'as semblée vota d'avance la ratification du traité, dans la séance da 17 septembre, puis elle se sépara.

Les modifications introduites pas l'Assemblée suscitèrent quelques difficultés qui rendirent nécessaire un voyage du ministre des finances à Berlin. Le traité fut signé le 12 octobre. Différents points, relatifs aux intérêts de l'Alsace-Lorraine restaient encore à résoudre, qui firent l'objet d'une convention additionnelle signée à Francfort le 11 octobre 1871.

Le traité du 11 octobre comprenait deux parties distinctes: par la première, la France s'engageait à payer, du 15 janvier 1872 au 1" mai suivant, le quatrième demi-milliard de l'indemnité de guerre, plus 150 millions, représentant les intérêts, pour une année, des 3 milliards restant dus; c'était, ensemble, une somme de 650 millions. Par contre, les troupes allemandes devaient, dans les quinze jours suivant la ratification, évacuer les six départements de l'Aisne, l'Aube, la Côte-d'Or, la Haute-Saône, du Doubs et du Jura, et réduire le corps d'occupation à 50,000 hommes.

La seconde partie du traité était relative à l'admission des produits alsaciens, moyennant des précautions pour empêcher l'introduction, sous ce titre, de marchandises de provenance étrangère. § VIII. VACANCES PARLEMENTAIRES. Tout en subissant le titre de République, les partis monarchiques n'avaient pas perdu l'espoir de ramener la France au régime de leur prédilection. Ils avaient d'abord entrepris d'écarter du pouvoir tous les hommes qui pouvaient les gêner, et autant qu'ils le purent, ils forcèrent le gouvernement à écarter tous les républicains en possession des fonctions publiques depuis le 4 septembre.

Deux mois avant les vacances parlementaires, les plus habiles parmi les légitimistes et les orléanistes, avaient repris l'œuvre de la fusion des deux branches, si vainement essayée sous le règne même de Louis-Philippe. L'intrigue échoua devant le refus que fit le comte de Chambord d'accepter le drapeau de la Révolution.

Les bonapartistes, de leur côté, crurent le moment venu de relever la tète; ils commencèrent une œuvre de propagande au moyen de publications mensongères et calonmieuses.

Pendant le mois d'octobre avaient eu lieu les élections pour les conseils généraux. Les résultats en furent favorables, généralement, aux républicains modérés. Il put cependant s'y glisser quelques candidats bonapartistes, comme le prince Napoléon, élu en Corse.

Il se rendit dans l'île avec fracas. Le gouvernement, tout en lui laissant libre facilité de circuler, avait pris les mesures qu'exigeait

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la situation. Le prince comptait emporter d'emblée la présidence du conseil général et prononcer un discours renouvelant la prochmation du golfe Juan.

Le succès ne répondit pas à l'attente: le prince ne fut pas même élu président, il n'eut pas de barangue à faire.

Un changement ministériel eut lieu pendant la prorogation: M. Lambrecht, ministre de l'intérieur, mort le 6 octobre, fz remplacé, le 11, par M. Casimir Périer, que le souvenir de sor père et son caractère personnel faisaient un des chefs du centrs gauche. Le nouveau ministre se prononça très-expliciteme pour le maintien de la République « seul gouvernement possible. »

§ IX. LES TROIS EMPEREURS. Dans le même temps, Topinve publique s'emut d'une conférence tenue à Salzbourg entre les empereurs d'Autriche et d'Allemagne, assistés des chanceliers des deux empires, MM. de Beust et de Bismarck. Aucun résultat marquant ne sortit de cette entrevue du vainqueur et du vaincu de Sadowa.

Peu après, le prince Frédéric-Charles et le comte de Motke se rendirent à Saint-Pétersbourg, pour assister à un chapitre des chevaliers de saint Georges. La réception cordiale que l'empereur Alexandre II fit aux représentants de l'empereur d'Allemagne, son oncle, fut pendant quelque temps le sujet de commentaires varies dans le monde diplomatique.

§ X. RENTRÉE DE L'ASSEMBLÉE. - Lorsque l'Assemblée rentra en session, le 4 décembre 1871, la question du retour à Paris préoc cupait vivement l'opinion, et l'on se demandait si M. Thiers prendrait l'iniative de le proposer dans son message, attendu avec impa

tience.

Le message ne fit pas mention du retour à Paris. Après y avoir exposé la situation de la France, à tous les points de vue, M. Thiers rappelait qu'à l'Assemblée seule appartenait le soin de faire une constitution et se déclarait toujours prêt à déposef ses pouvoirs.

Dès le lendemain, le 8 dicembre, MM. Duchâtel, du centre gau che, et Humbert de la gauche républicaine, proposèrent le transfèrement de l'Assemblée et du gouvernement à Paris.

Sur la demande d'urgence pour la discussion, le gouvernement s'abstint. L'urgence fut repoussée. Une commission fut nommée pour examiner les deux propositions. Le 15 janvier M. Thiers et

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