Histoire des Français, Volume 3 |
From inside the book
Results 1-5 of 87
Page 29
... cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont main- tenus . Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi . 60. L'institution actuelle des juges de commerce est conservée . 61. La justice de paix est également conservée ...
... cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont main- tenus . Il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi . 60. L'institution actuelle des juges de commerce est conservée . 61. La justice de paix est également conservée ...
Page 32
... cour et de cabinet . Le roi avait donné à ces royalistes et à lui - même une satisfaction puérile en datant la Charte de la dix - neuvième année du règne ... cours de toutes les volontés , raffermit à la fois 32 MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE .
... cour et de cabinet . Le roi avait donné à ces royalistes et à lui - même une satisfaction puérile en datant la Charte de la dix - neuvième année du règne ... cours de toutes les volontés , raffermit à la fois 32 MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE .
Page 54
... Cour de cassation , la Cour des comptes , la Cour d'appel , l'Ins- titut parlaient dans le même sens . Le Conseil municipal de Paris disait Sire , les premières paroles qui vous sont échappées en rentrant sur le sol français contiennent ...
... Cour de cassation , la Cour des comptes , la Cour d'appel , l'Ins- titut parlaient dans le même sens . Le Conseil municipal de Paris disait Sire , les premières paroles qui vous sont échappées en rentrant sur le sol français contiennent ...
Page 103
... Cours § I. ÉLECTIONS DE 1815. Une ordonnance royale du 13 juillet wat dissous la Chambre des représentants des Cent Jours et con- vo ne les colléges électoraux pour nommer une nouvelle Chambre les députés . La même ordonnance portait le ...
... Cours § I. ÉLECTIONS DE 1815. Une ordonnance royale du 13 juillet wat dissous la Chambre des représentants des Cent Jours et con- vo ne les colléges électoraux pour nommer une nouvelle Chambre les députés . La même ordonnance portait le ...
Page 106
... Chambre des députés . Les deux Chambres répondirent chacune par une adresse au dis- cours du roi . Dans celle des pairs , il n'y a guère à remarquer que cette phrase , où percent les passions du moment : 106 MONARCHIE CONSTITUUIONNELLE .
... Chambre des députés . Les deux Chambres répondirent chacune par une adresse au dis- cours du roi . Dans celle des pairs , il n'y a guère à remarquer que cette phrase , où percent les passions du moment : 106 MONARCHIE CONSTITUUIONNELLE .
Contents
276 | |
282 | |
288 | |
294 | |
295 | |
303 | |
310 | |
321 | |
559 | |
1 | |
4 | |
5 | |
12 | |
26 | |
34 | |
42 | |
56 | |
63 | |
66 | |
68 | |
70 | |
77 | |
94 | |
96 | |
106 | |
110 | |
112 | |
114 | |
120 | |
139 | |
140 | |
141 | |
150 | |
152 | |
155 | |
157 | |
163 | |
168 | |
169 | |
174 | |
175 | |
176 | |
181 | |
192 | |
193 | |
199 | |
200 | |
204 | |
205 | |
208 | |
209 | |
211 | |
236 | |
242 | |
256 | |
258 | |
269 | |
322 | |
323 | |
329 | |
337 | |
350 | |
358 | |
362 | |
363 | |
371 | |
383 | |
384 | |
396 | |
403 | |
411 | |
417 | |
431 | |
447 | |
454 | |
456 | |
463 | |
465 | |
468 | |
471 | |
477 | |
492 | |
494 | |
495 | |
498 | |
504 | |
509 | |
510 | |
513 | |
518 | |
520 | |
521 | |
522 | |
534 | |
536 | |
537 | |
538 | |
540 | |
544 | |
545 | |
546 | |
547 | |
549 | |
550 | |
551 | |
557 | |
558 | |
560 | |
Common terms and phrases
affaires Algérie août appelé armée attaques avaient avril Bonaparte Bourbons C'était cabinet Casimir Périer Cavaignac Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte chef citoyens commandant commission comte condamné conseil Constitution constitutionnelle Corps législatif cours débat décembre déclara décret devait discours discussion donner électeurs élections électorale Émile Ollivier française garde nationale général gouvernement guerre Guizot hommes impériale janvier jour journaux juillet juin Jules Favre justice l'Angleterre l'armée l'Assemblée l'Autriche l'empereur l'Empire l'État l'opposition laisser Ledru-Rollin libérale liberté lois Louis Bonaparte Louis XVIII Louis-Philippe majorité maréchal ment militaire ministre monarchie mort n'avait n'était Napoléon Napoléon III nation Odilon Barrot officiel ordonnance parlementaire parole peuple police politique population pouvait préfet président presse prince procès proclamation projet de loi Prusse Prussiens public question refusa républicains République restait révolution Rouher royale Russie s'était séance Sénat septembre serait session seul soldats Thiers tion traité tribune troupes Villèle voix vote voulait
Popular passages
Page 32 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 34 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 359 - Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle, et nous qui, avec une conviction profonde, venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple jaloux de l'estime et de la confiance de son roi, que la haute sagesse de Votre Majesté prononce...
Page 35 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 33 - Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, à la Chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés. 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.
Page 36 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 88 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II , empereur des Français. Les ministres actuels formeront provisoirement le conseil de gouvernement. L'intérêt que je porte à mon fils m'engage à inviter les chambres à organiser sans délai la régence par une loi. Unissez-vous tous pour le salut public et pour rester une nation indépendante.
Page 33 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique...
Page 60 - ... libéraux , la liberté individuelle et l'égalité des droits, la liberté de la presse et l'abolition de la censure, la liberté des cultes, le vote des contributions et des lois par les...
Page 33 - Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration, sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens*.