Histoire des Français, Volume 3 |
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... membres auraient voulu faire une distinction entre la vente des biens du clergé qui n'était plus con- testée et celle des biens confisqués sur les émigrés . L'article fut néanmoins adopté . Aucun débat ne s'éleva sur l'article 14 ...
... membres auraient voulu faire une distinction entre la vente des biens du clergé qui n'était plus con- testée et celle des biens confisqués sur les émigrés . L'article fut néanmoins adopté . Aucun débat ne s'éleva sur l'article 14 ...
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... membres de la commission , M. Faucon , qui le combattit , dit , en terminant : « Moi - même , je ne crains pas de me produire en exemple . Membre de l'Assemblée constituante , je n'ai pas cessé , depuis ce temps , de donner mon temps à ...
... membres de la commission , M. Faucon , qui le combattit , dit , en terminant : « Moi - même , je ne crains pas de me produire en exemple . Membre de l'Assemblée constituante , je n'ai pas cessé , depuis ce temps , de donner mon temps à ...
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... membres pouvaient réclamer et obtenir le comité secret . C'était une précaution inspirée par le souvenir de la pression exercée plusieurs fois par les tribunes publiques sur les as- semblées de la Révolution . Une autre réminiscence du ...
... membres pouvaient réclamer et obtenir le comité secret . C'était une précaution inspirée par le souvenir de la pression exercée plusieurs fois par les tribunes publiques sur les as- semblées de la Révolution . Une autre réminiscence du ...
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... membres du collège . 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département . 43. Le président de la Chambre des députés est nommé par le Boi , sur une liste de cinq membres ...
... membres du collège . 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département . 43. Le président de la Chambre des députés est nommé par le Boi , sur une liste de cinq membres ...
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... . A supposer que le jugement et la mort de Louis XVI fussent des crimes , on n'en pouvait , avec justice , rendre responsables que les membres de l'Assemblée souveraine qui avait prononcé 44 MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE .
... . A supposer que le jugement et la mort de Louis XVI fussent des crimes , on n'en pouvait , avec justice , rendre responsables que les membres de l'Assemblée souveraine qui avait prononcé 44 MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE .
Contents
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Common terms and phrases
affaires Algérie août appelé armée attaques avaient avril Bonaparte Bourbons C'était cabinet Casimir Périer Cavaignac Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte chef citoyens commandant commission comte condamné conseil Constitution constitutionnelle Corps législatif cours débat décembre déclara décret devait discours discussion donner électeurs élections électorale Émile Ollivier française garde nationale général gouvernement guerre Guizot hommes impériale janvier jour journaux juillet juin Jules Favre justice l'Angleterre l'armée l'Assemblée l'Autriche l'empereur l'Empire l'État l'opposition laisser Ledru-Rollin libérale liberté lois Louis Bonaparte Louis XVIII Louis-Philippe majorité maréchal ment militaire ministre monarchie mort n'avait n'était Napoléon Napoléon III nation Odilon Barrot officiel ordonnance parlementaire parole peuple police politique population pouvait préfet président presse prince procès proclamation projet de loi Prusse Prussiens public question refusa républicains République restait révolution Rouher royale Russie s'était séance Sénat septembre serait session seul soldats Thiers tion traité tribune troupes Villèle voix vote voulait
Popular passages
Page 32 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 34 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 359 - Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle, et nous qui, avec une conviction profonde, venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple jaloux de l'estime et de la confiance de son roi, que la haute sagesse de Votre Majesté prononce...
Page 35 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 33 - Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, à la Chambre des pairs ou à celle des députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés. 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.
Page 36 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 88 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II , empereur des Français. Les ministres actuels formeront provisoirement le conseil de gouvernement. L'intérêt que je porte à mon fils m'engage à inviter les chambres à organiser sans délai la régence par une loi. Unissez-vous tous pour le salut public et pour rester une nation indépendante.
Page 33 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique...
Page 60 - ... libéraux , la liberté individuelle et l'égalité des droits, la liberté de la presse et l'abolition de la censure, la liberté des cultes, le vote des contributions et des lois par les...
Page 33 - Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu'à la restauration, sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens*.