Désignation des terrains | Fruits, 215, 216, 358, 480.
1032, 1033. à exproprier, 979, 1031, 1033. Arrêté de cessibilité et cession amiable, 979, 980, 1031. Jugement d'expro- priation 981, 1031, 1033.- Publicité requise, 984. - Transcription, 985. Effets, 986. Voies de recours, 987 bis. - Indemnités offres de l'ad- ministration, 988 et 989. fixation par le jury, 990, 91, 1031 à 1033. Reprise des terrains non employés, 993. - Procédure spéciale pour le cas d'urgence, 994. E. indirecte, 996. Voy. 1059, 1069, 39.
Expulsion du fermier, 695,
Extraction de matériaux, 999, 1018, Gibier (Dégâts causés par le), 853.
Faible d'esprit, 164, 191 et 192.
Faillite, 198, 565, 566.
- Voy. Mineur, Enfant, | Laboureurs (Billets qu'ils souscrivent),
Interdit, Faible d'esprit, Prodigue, Femmes mariées.
Ladrerie, 622.
Laine, 721, 722, 729. Lait, 721, 722, 729. Laitages, 721, 722, 729.
mins, 407. de vices rédhibitoires, | Mécaniques (Appareils), 1085, art. 12.
2o. d'un acte juridique, 113.
d'une obligation, 228, 229.
0. trouvės, 417. 0. d'un contrat, 594. Obligation.
Divers sens du mot, 238, O. (lien de droit), définition, 227. Obje', 228, 229. Variétés de formes, 538, 548, 584. Particularités de l'obligation de donner relatives au trans- fert de la propriété, 539. - déplace- ment des risques, 541. impossibilité d'une transmission nouvelle, 544. Transcription hypothécaire, 547. O. civiles, 549. (Effets des), 549. Exécution, 553. Contrainte par corps, 554.- astreintes, 555. — exécu- Mesures de tion sur les biens, 556. protection mises à la disposition du créancier exercice par les créanciers de certains droits du cébiteur, ou action oblique, 567. Action paulienne ou révocatcire, 570. Séparation des patrimoines, 576. Des dommages- intérêts, 577. - O. naturelles, 583.- Extinction des obligations, 589. Sources des obligations, 590. 0. conventionnelles, 591, 840. 0. qui se forment sans convention, 841, 869. Occupation.
Mode d'acquisition de la propriété, 296, 416. O. temporaire (servitude de voirie), 999.
Eufs et couvées de faisans, perdrix et cailles, 285, 293.
Oiseaux. Vey. Chasse et Nids. Opposition. A un jugement (Voy. à un paiement
Tierce-opposition). (Voy. Saisie-arrêt). Ordonnance, 64 note, 73.
Organisation administrative et judi- ciaire, 1.
Ouverture d'une succession, 422.
actes accomplis par les incapables, 167, Pacage (servitude forestière de), 523, 187, 188, 189, 190.
Personnes, 147.-Civiles, 149.- réelles, 148. (Etat juridique des), 157. Parenté, 159. Alliance, 160. Peste bovine, 1084, art. 29, 34, 41, note 1°, art. 44, 46, 52 et la note. Pétitoire (Action), 256. Phylloxera, 325, note et 1085, art. 81. Pigeons. Sont immeubles par desti- nation e meubles par nature, 220, 40. Dégâts causés par eux, 862. Pigeons voyageurs, 863. Acquisition par accession, 378. — Voy. Colombiers. Plantations. Distance à observer
requises pour que la possession soit efficace, 243. Actions possess ires: 251. Effets de la possession, 257, 360, 463, 466, 471, 546. Pourvoi en cassation, 55. Pouvoir,
P. publics, 1, 42, 59. — Séparation des pouvoirs, 1. exécutif, 1, 10. judi- ciaire, 11 (Voy. Tribunaus:). — légis- latifs, 59. Préemption (Droit de), · sur les terrains abandonnés par le déclassement des routes et chemins, 1008, 1024, 1035, 1044. par le changement de lit des cours d'eau, 375, 376.
802. Preuve, 118, 146.- Qui doit la produire, 119. Formes admises, 120, 121. Preuve littérale, 122. Commence- ment de preuve par écrit, 130, 145. Testimoniale, 136. - Présomptions ou indices, 138. Regist es des mar- chands, 130.- Règles Serment, 141. particulières au commerce, 146, 596. Prise d'eau, 1061, 1068. Privilèges. - Définition et énumération, 876. Privilèges généraux : énumé- ration, 877. spéciaux sur certains meubles, 878. spéciaux sur les inscription, immeubles, 884, 885.
Réduction des engagements du mineur
émancipé, 181, 179, note I-H.
Référé (Ordonnance de), 19.
Prodigues et faibles d'esprit, 164, 191, Régime. — Régime des eaux, 1054.
Rivage
de la mer, 1055. Fleuves et rivières
navigables ou flottables, 1056. Pro-
priété, 1056, 1057. — Servitudes, 1058
à 1060. Concessions, 1061. Police
et contraventions, 1062. - Cours d'eau
non navigables et non flottables.
Propriété du lit, 1063.- des eaux, 1064.
Servitude d'appui, 1067. Police
Régimes matrimoniaux,
Régime forestier, 322. Voy. Comptabilité.
Quasi-délits et délits, 845. — Voy. Res- Rejet des terres, servitude de voirie,
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