 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1er. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'a tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir...toute l'étendue des territoires décrits à l'article ier. Us pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial,... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'a tous les canaux qui pourraient être creusés ;'i l'avenir dans le but de relier entre eux les cours...toute l'étendue des territoires décrits à l'article ier. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...territoires décrits ci-dessus, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents , y compris If s lacs, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but d'en relier les différentes parties navigables, et à tous les ports situés sur les bords de ces... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...mots « affluents » et les mots « et à tous les ports », les mots suivants : «y compris les lacs, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à » l'avenir dans le but d'en relier les différentes parties navigables ». » Il propose de rayer derrière le mot ci-dessus... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...toutes les eaux du Congo et de ses affluents, etc. Ils pourront entreprendre toute espèce de transport et exercer le cabotage maritime et fluvial, ainsi que la batellerie, sur le mème pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute proverfance importées dans ces... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...les ports situes sur les bords de ces eaux, ainsi qu'a tous les canaux qui pounraient etre ereuses a l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les laes compris dans toute l'etendue des territoires deerits a l'Article I". IIs pourront entreprendre... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 324 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...la batellerie sur le même pied que les nationaux. ART. 3 Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...pourront entreprendre toute espèce de transports cl exercer le cabotage maritime et fluvial ainsi que la batellerie sur le mémo pied que les nationaux.... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...décrits à l'article 1". Ils pourront entreprendre toute esr*V' -'-, 314 APPENDICE XVI. pècc de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial ainsi... | |
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Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à... 
