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" ... actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner au système représentatif toute son extension, à investir les corps intermédiaires de la considération et du pouvoir désirables ; en un mot, à combiner... "
Le Miroir politique. No.77-[152. wanting no.101 and 139, mis-numbered 129]. - Page 30
1815
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...nationaux, ainsi qu'à l'état de paix que nous désirons maintenir avec l'Europe, nous avons lésolu de proposer au peuple une suite de dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garantie*, à donner...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815
...conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux , ainsi qu'à l'état de paix que nous desirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer...dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties , à donner...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 1

France - Law - 1815
...conformes en tout aux vœux at aux besoins nationaux , ainsi qu'à l'état de paix que nous desirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer...dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels , à entourer (es droits des citoyens de toutes leurs garanties , à donner...
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Pièces et actes officiels, Part 2

France - 1815
...conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux , ainsi qu'à l'état de paix que nous desirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer...dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels , à entourer, les droits des citoyens de toutes leurs garanties , à, donner...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux, ainià qu'à l'état de paix que nous désirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer...dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des ci-i toyens de toutes leurs garanties, à donner...
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The Substance of Some Letters, Volume 2

John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816
...conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux, ainsi qu'à l'état de paix que nous desirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer...dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux, ainsi qu'à l'état de paix que nous désirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer...dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la vie privée, du retour, et ..., Volume 2

Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - France - 1820
...empire conformes en tout aux vœux, aux besoins nationaux, ainsi qu'à l'etat de paix que nous désirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer au peuple une suite de dispositions tendantes à modifier et perfectionner ses actes, à entourir les droits des citoyens de toutes leurs...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux, ainsi qu'à l'état de paix que nous désirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer...dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 5

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821
...avons résolu de proposer au peuple une suite de dispositions tendantesà modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties , a donner au système représentatif toute son extension, à investir les corps intermédiaires de...
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