 | France - France - 1815 - 1208 pages
...nationaux, ainsi qu'à l'état de paix que nous désirons maintenir avec l'Europe, nous avons lésolu de proposer au peuple une suite de dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garantie*, à donner... | |
 | France - Law - 1815 - 364 pages
...conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux , ainsi qu'à l'état de paix que nous desirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer...dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties , à donner... | |
 | France - Law - 1815 - 382 pages
...conformes en tout aux vœux at aux besoins nationaux , ainsi qu'à l'état de paix que nous desirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer...dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels , à entourer (es droits des citoyens de toutes leurs garanties , à donner... | |
 | France - 1815 - 302 pages
...conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux , ainsi qu'à l'état de paix que nous desirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer...dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels , à entourer, les droits des citoyens de toutes leurs garanties , à, donner... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux, ainià qu'à l'état de paix que nous désirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer...dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des ci-i toyens de toutes leurs garanties, à donner... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816 - 416 pages
...conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux, ainsi qu'à l'état de paix que nous desirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer...dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux, ainsi qu'à l'état de paix que nous désirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer...dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner... | |
 | Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - France - 1820 - 436 pages
...empire conformes en tout aux vœux, aux besoins nationaux, ainsi qu'à l'etat de paix que nous désirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer au peuple une suite de dispositions tendantes à modifier et perfectionner ses actes, à entourir les droits des citoyens de toutes leurs... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...conformes en tout aux vœux et aux besoins nationaux, ainsi qu'à l'état de paix que nous désirons maintenir avec l'Europe, nous avons résolu de proposer...dispositions tendant à modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 492 pages
...avons résolu de proposer au peuple une suite de dispositions tendantesà modifier et perfectionner ses actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties , a donner au système représentatif toute son extension, à investir les corps intermédiaires de... | |
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... actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner au système représentatif toute son extension, à investir les corps intermédiaires de la considération et du pouvoir désirables ; en un mot, à combiner... 
