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" France , au gouvernement de l'Etat , nous avons cherché à perfectionner à diverses époques les formes constitutionnelles suivant les besoins et les désirs de la nation , et en profitant des leçons de l'expérience. Les Constitutions de l'Empire... "
Le Miroir politique. No.77-[152. wanting no.101 and 139, mis-numbered 129]. - Page 30
1815
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...diverses époques, les formes constitutionnelle*] suivant les besoins et les désirs de la Dation, de Locle, et suive la crête du Jura entre le Cerneux-Pequignot...jusqu'à une cime du Jura située à environ sept o l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'orgiiniser un grand système fédératif européen,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 1

France - Law - 1815
...avons été appelés , il ya quinze années , par le vœu de la France, au gouvernement de l'État, nous avons cherché à perfectionner , à diverses...formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions ators pour but d'organiser un grand système fédératif européen...
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Pièces et actes officiels, Part 2

France - 1815
...avons éte' appelés , il ya quinze années , par le vœu de la France , au •Gouvernement de l'Etat , nous avons cherché à perfectionner ,' à diverses...formes constitutionnelles , suivant les besoins et les desirs de la nation , et en profitant des leçons de l'expérience. Les constitutions de l'Empire se...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815
...avons été appelés , il ya quinze années , par le vœu de la France, au gouvernement de l'Etat, nous avons cherché à perfectionner , à diverses...époques , les formes constitutionnelles , suivant fes besoins et les désirs de la nation, et en profitant des leçons de l'expérience. Les constitutions...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...nous avons été appelés, il ya quinze années, par le vœu de la France, au gouvernement de l'état, nous avons cherché à perfectionner, à diverses...formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen,...
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The Substance of Some Letters, Volume 2

John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816
...besoins et les desirs de la nation, et en profitant des leçons de l'expérience. Les côrwti-- tutioi's de l'Empire se sont ainsi formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système féi'ératif européen,...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...nous avons été appelé, il ya quinze années, par le vœu de la France, au gouvernement de l'État, nous avons cherché à perfectionner, à diverses...formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen,...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...violence. les formes constitutionnelles, suivant les besoins dela nation, et en profitant des lecons de l'expérience. « Les constitutions de l'empire...formées d'une série d'actes , qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. « Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...far les efforts uiéine qu'il i'uisoit pour en dissimuler la violence. au gouvernement de l'état , nous avons cherché à perfectionner à diverses époques...les formes constitutionnelles , suivant les besoins de la nation, et en profitant des leçons de l'expérience. '« Les constitutions de l'empire se sont...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la vie privée, du retour, et ..., Volume 2

Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - France - 1820
...nous avons été appelé il ya quinze années, par le vœu de la France, au gouvernement de l'empire ; nous avons cherché à perfectionner, à diverses...époques, les formes constitutionnelles suivant les bésoins et les désirs de la nation, et en profitant des leçons de l'experience. Les constitutions...
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