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" Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen, que nous avions adopté comme conforme à l'esprit du siècle, et favorable aux progrès de la civilisation. Pour parvenir à le compléter et à lui donner toute l'étendue... "
Le Miroir politique. No.77-[152. wanting no.101 and 139, mis-numbered 129]. - Page 30
1815
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...Pour parvenir à le completter et à lui donner toute l'étendue et tonte lu stabilité dont il était susceptible, nous avions ajourné l'établissement...liberté des citoyens. Notre but n'est plus désormais qui- d'accroître la prospérité de la France, par raffermissement de la liberté publique. De là...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815
...Pour parvenir à le compléter et à lui donner toute l'étendue et toute la stabilité dont il était susceptible , nous avions ajourné l'établissement...France par l'affermissement de la liberté publique. VI 'Série. T De là résulte la nécessité de plusieurs modifications importantes dans les constitutions,...
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Pièces et actes officiels, Part 2

France - 1815
...toute la stabilité dont il était susceptible , nous avions ajourné l'établissement de phisieurs institutions ^intérieures , plus spécialement destinées...par l'affermissement de la liberté publique. De là résulté la nécessité de plusieurs modifications importantes dans les constitutions, sénatus-consultes...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 1

France - Law - 1815
...Pour parvenir a le compléter et à lui donner toute l'étendue et toute la stabilité dont il était susceptible, nous avions ajourné l'établissement...que d'accroître la prospérité de la France par raffermissement de la liberté publique, i . VI." Série. T Pe là résulte la nécessité de plusieurs...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...Pour parvenir à le cempletter et à lui donner toute l'étendue et tonte la stabilité dont il était susceptible, nous avions ajourné l'établissement...l'affermissement de la liberté publique. De là résulte la nécessité de plusieurs modifications importantes dans les constitutions, séuatus-consultes et autres...
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The Substance of Some Letters, Volume 2

John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816
...Pour parvenir à le completter et à lui donner toute l'étendue et toute la stabilité dont il était susceptible, nous avions ajourné l'établissement...désormais que d'accroître la prospérité de la IVance, par l'affermissement de la liberté publique. De là résulte la nécessité de plusieurs modifications...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...compléter et à lui donner toute l'étendue et toute la stabilité dont il était susceptible,nous avions ajourné l'établissement de plusieurs institutions...France par l'affermissement de la liberté publique. Delà résulte la nécessité de plusieurs modifications importantes dans les constitutions, sénatus-consultes...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...avions adopté , comme conforme à l'esprit du siècle, et favorable au progrès de la civilisation. « Notre but n'est plus désormais que d'accroître la...France , par l'affermissement de la liberté publique. « Delà résulte la nécessité de plusieurs modifications importantes dans les constitutions , senatus-consultes...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la vie privée, du retour et ..., Volume 2

Fleury De Chaboulon - 1820
...progrès de la civilisation. Pour parvenir à le compléter et à lui donner toute l'étendue et toute la stabilité dont il étoit susceptible, nous avions...destinées à protéger la liberté des citoyens. Nôtre but n'est plus désormais que d'accroître la prosperité de la France par raffermissement de...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la vie privée, du retour, et ..., Volume 2

Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - France - 1820
...protéger la liberté des citoyens. Nôtre but n'est plus désormais que d'accroître la prosperité de la France par l'affermissement de la liberté publique ; de là résulte la nécéssité de plusieurs modifications importantes dans les constitutions, sénatus consultes, et...
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