Revue internationale du droit maritime, Volume 27Chevalier-Marescq, 1912 - Comparative law |
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Common terms and phrases
17 avril 1er mars 29 décembre Abordage Absence Affréteur Anvers armateurs articles Assurance assureurs AUTRAN avaries avaries communes avocat avril bord brevet Caisse capi capitaine cargaison Cassation cause chandises charge chargeur charte-partie Clause d'exonération Code de commerce Compagnie condamne connaissement contrat convention Cour d'appel Cour du district d'Anvers d'assurance d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaration décret défenderesse défendeurs demandeur dépens destinataire dispositions dommages dommages-intérêts douane février frais fret Havre ibid Inapplication indemnité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'avarie l'équipage l'espèce l'Etat l'indemnité lamaneurs livraison marchandises marine maritime mars Marseille mateur ment ministre motifs naissement navigation navire novembre OBSERVATION octobre palan payer pêche pilotage pilote plaid police port Prés propriétaire réceptionnaires réclamer règlement remorqueur responsabilité résulte risques Rouen sauvetage service Staries steamer stipulé surestaries teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE Tribunal supérieur hanséatique vapeur XXII XXVI XXVII
Popular passages
Page 764 - ... être confisqués. Ils sont seulement sujets à être saisis, moyennant l'obligation de les restituer après la guerre sans indemnité, ou à être réquisitionnés, ou même à être détruits, à charge d'indemnité et sous l'obligation de pourvoir à la sécurité des personnes ainsi qu'à la conservation des papiers de bord.
Page 775 - Les naufragés, blessés ou malades, qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de...
Page 772 - Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'està-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etals spécialement et uniquement en vue de porter secours aux blessés, malades et naufragés et dont les noms auront été communiqués...
Page 769 - Il est interdit de bombarder, par des forces navales, des ports, villes, villages, habitations ou bâtiments, qui ne sont pas défendus. || Une localité ne peut pas être bombardée à raison du seul fait que, devant son port , se trouvent mouillées des mines sous-marines automatiques de contact.
Page 783 - Article 23 Une Puissance neutre peut permettre l'accès de ses ports et rades aux prises escortées ou non, lorsqu'elles y sont amenées pour être laissées sous séquestre en attendant la décision du tribunal des prises. Elle peut faire conduire la prise dans un autre de ses ports. Si la prise est escortée par un navire de guerre, les officiers et les hommes mis à bord par le capteur sont autorisés à passer sur le navire d'escorte. Si la prise voyage seule, le personnel placé à son bord...
Page 775 - Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent au pouvoir de l'autre. Il appartient à celui-ci de décider, suivant les circonstances, s'il convient de les garder, de les diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre ou même sur un port de l'adversaire.
Page 776 - La présente Convention, dûment ratifiée, remplacera dans les rapports entre les Puissances contractantes, la Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Page 770 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes...
Page 778 - exemption de capture pour certains bateaux Article 3 Les bateaux exclusivement affectés à la pêche côtière ou à des services de petite navigation locale sont exempts de capture, ainsi que leurs engins, agrès, apparaux et chargement.
Page 775 - Si des blessés, malades ou naufragés sont recueillis à bord d'un vaisseau de guerre neutre, il devra être pourvu, dans la mesure du possible, à ce qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre.