 œuvres littéraires et artistiques» comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure...  La Nouvelle revue - Page 651884Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général; enlin, toute production quelconque du domaine littéraire,...scientifique ou artistique, qui pourrait être publiée par n'impnrte quel mode d'impression ou de reproduction. АВТ. S. Les iiuleuis icssorlissant и l'un... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général .j enfin toute reproduction quelconque, du domaine littéraire, scientifique ou...légaux ou ayants cause des auteurs ou, dans le cas prévu.à l'article 3, des éditeurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux accordés... | |
 | 1880 - 392 pages
...lithographies et illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en général, toute production quelconque du domaine littéraire,...artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à connaître. Les mandataires légaux ou ayants-cause... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...lithographies et illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en général , toute production quelconque du domaine littéraire,...artistique qui pourrait être publiée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à connaître. Les mandataires légaux ora ayants... | |
 | France - Law - 1881 - 1408 pages
...lithographies et illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en général, toute production quelconque du domaine littéraire,...artistique qui pourrait être publiée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à tonnait re. Les mandataires légaux ou ayants... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...lithographies et illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en général, toute production quelconque du domaine littéraire...artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à connaître. Les mandataires légaux ou ayants-cause... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...l'auteur appartient à un pays qui n'en fait pas partie. ART. 4. L'expression a œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres , brochures...ayants cause des auteurs ou, dans le cas prévu à l'art. 3. des éditeurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux accordés par la présente... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...lithographies et illustrations , les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en général, toute production quelconque du domaine littéraire,...artistique qui pourrait être publiée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à connaître. Les mandataires légaux ou ayants... | |
 | Law reports, digests, etc - 1885 - 900 pages
...l'auteur appartient à un pays qui n'en fait pas partie. ART. 4. L'expression « œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous...n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. ABT. 5. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union , ou leurs ayants cause, jouissent, dans... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, a l'architecture ou aux sciences en général ; enfin...mode d'impression ou de reproduction. Art. 5. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'union ou leurs ayants cause jouissent, dans les autres... | |
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