( N.° 267. ) DÉCRET IMPÉRIAL qui admet le S. François Dehaan, né à Anvers, employé au ministère de la marine, à établir son domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. ( Paris, 29 Mai 1815.)

(N.° 268.) DÉCRET IMPERIAL qui permet au S. JosephPhilibert Roustan de substituer à son nom celui de Rostan, à la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 11 germinal an XI, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil où son acte de naissance a été inscrit. (Paris, 29 Mai 1815.)

( N.o 269.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une pièce de pré et de deux pièces de terre offertes en donation par le S. Richard à l'hospice civil de Vichy, département de l'Allier. (Paris, 29 Mai 1815.)

(N.° 270.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 150 francs, payable pendant huit années consécutives, et de divers habillemens et linges, légués par la De Mouessard aux pauvres de Cossé-en-Champagne, département de la Mayenne. (Paris, 29 Mai 1815.)

( N.° 271.) DécRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par la D. Sagot, veuve du S. Dobrenier, à l'hospice de la Pitié à Paris, département de la Seine, consistant, 1. en une somme de 400 francs; 2. en une autre somme de 600 francs, qui sera employée, par son légataire universel, à l'acquisition d'ornemens pour l'église de cet hos

(N. 272) DECRET IMPERIAL qui fixe le jour de la tenue des six foires établies dans la commune de Richelieu, arrondissement de Chinon, département d'Indre-et-Loire, et en établit deux nouvelles dans la commune de Saint-Épain, mêmes département et arrondissement. (Paris, 29 Mai 1815.)

(N.° 273.) DECRET IMPERIAL qui admet le S. Louis Massarotti, né à Cairo, ancien département de Montenotte, employé dans les douanes, à établir son domicile en France, et à y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 10 Juin 1815.)

ERRATA. Bulletin des lois, n.o 32, page 244, ligne 10, au lieu de S. Bourgogne, lisez S. Beau.

Bulletin des lois, n.o 33, page 256, ligne 10, au lieu de l'acceptation lisez la répudiation.

On s'abonne pour le Bulletin des dois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie imperiale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
16 Juin 1815.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 37.

(N.° 274.) DÉCLARATION AU PEUPLE français.

FRANÇAIS,

EN commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale, je comptais sur la réunion de tous les efforts, de toutes les volontés, et le concours de toutes les autorités nationales; j'étais fondé à en espérer le succès, et j'avais bravé toutes les déclarations des Puissances contre moi.

Les circonstances paraissent changées je m'offre en sacrifice à la haine des ennemis de la France. Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne! Ma vie politique est terminée et je proclame mon fils, sous le titre de Napoléon II, Empereur des Français.

Les ministres actuels formeront provisoirement le conseil de Gouvernement; l'intérêt que je porte à mon fils,

m'engage à inviter les Chambres à organiser sans délai la Régence par une loi.

Unissez-vous tous pour le salut public, et pour rester une nation indépendante.

Au palais de l'Elysée, le 22 Juin 1815.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse do I'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
22 Juin 1815.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 38.

(N.° 275.) ARRÊTÉ par lequel la Commission du Gouvernement se constitue sous la présidence de M. le Duc d'Otrante.

LA

Séance du 23 Juin 1815, matin.

A COMMISSION DU GOUVERNEMENT se constitue sous la présidence de M. le duc d'Otrante.

Signé le Duc D'OTRANTE, président; CAULAINCourt, Duc de Vicence, Comte GRENIER, CARNOT, QUINETTE.

Pour extrait conforme:

Le Secrétaire adjoint au Ministre Secrétaire d'état,
Signé T. BERLIER.

(N.° 276.) ARRÊTÉ de la Commission du Gouvernement qui nomme M. le Comte Berlier aux fonctions de Secrétaire adjoint au Ministre Secrétaire d'état.

Séance du 23 Juin 1815.

LA COMMISSION DU GOUVERNEMENT NOMME M. Ic