(N.° 285.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une maison et dépendances évaluées 3750 francs, léguées par la D. Lorgnier, veuve du S♫ Decomerfort, aux pauvres de la paroisse Saint-Jean-Baptiste de Dunkerque, département du Nord. (Paris, 31 Mai 1815.)

{N.° 286.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 10,000 francs et de l'institution universelle faite par le S Labat - Mourlens à la maison de charité de Saint-Étienne et aux pauvres des hospices de SaintJoseph-de-la-Grave et de l'hôtel-dieu de Saint-Jacques de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 31 Mai 1815.)

( N.o 287.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le comte Desmeusnier à l'hospice de Nozeray, département du Jura. (Paris, 31 Mai 1815.)

( N.° 288.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise le maire de Gosné, département d'Ille-et-Vilaine, 1. à acquérir, au nom de la fabrique de l'église de cette commune, moyennant la somme de 1578 francs, des S." Chevaucherie et consorts, l'ancien presbytère de la commune, estimé 2000 francs; 2.o à accepter l'offre généreuse, faite par une personne qui veut rester inconnue, de la somme nécessaire pour payer le prix de cette acquisition et le coût de l'acte. (Paris, 31 Mai 1815.)

(N.o 289.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 50 francs, léguée par le S Hugueny aux pauvres de Beaumont, département

(N.° 290.) DECRET IMPERIAL portant, 1 que plusieurs Legs s'élevant ensemble à 4066 francs, faits par la D. Générat, vuve du S Carré, aux pauvres et aux églises et fabriques de Montereau-faut-Yonne et de la paroisse Sainte-Croix de Provins, département de Seine-etMarne , seront acceptés par les administrateurs de ces établissemens; 2. que le Legs de 4000 francs, fait en faveur des deux hospices de Provins, et celui de pareille somme fait en faveur du séminaire de Meaux, même département, ne seront acceptés que pour moitié; 3 que les héritiers de la testatrice seront tenus de payer, indépendamment du legs fait aux pauvres de la paroisse Sainte-Croix de Provins, une somme de 2000 francs aux pauvres de ladite ville de Provins, en remplacement du legs universel qui leur avait été fait de tout ce qui serait resté disponible sur la succession, prélèvement fait des différens legs portés au testament. (Paris, 31 Mai 1815.)

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de ୨ francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
26 Juin 1815.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 40.

(N.° 291.) ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui règle l'intitulé des Arrêts et Jugemens des Cours et Tribunaux, et des Actes des Notaires.

Paris, 26 Juin 1815.

LA COMMISSION DE GOUVERNEMENT,

Sur le rapport du ministre d'état chargé provisoirement du portefeuille du ministère de la justice,

ARRÊTE ce qui suit :

Les arrêts et jugemens des cours et tribunaux, les actes des notaires, seront provisoirement intitulés, Au nom du Peuple français.

Le ministre d'état ayant le portefeuille du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé le Duc D'OTRANTE, président; CARNOT, QUINETTE, CAULAINCOURT, Duc de Vicence, Comte GRENIER.

Par la Commission de Gouvernement:

Le Ministre d'état chargé provisoirement du portefeuille du
Ministère de la justice,

Signé Comte BOULAY.

(N. 292.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente constituée de 32 francs, offerte en donation par les Set D. Renard, pour être partagée par moitié entre les pauvres et la fabrique de l'église de la commune de Bonnencontre, département de la Côte-d'Or. (Paris, 4 Juin 1815.)

(N. 293.) DÉCRET Impérial qui autorise l'acceptation de deux contrats de rente perpétuelle, l'un au capital de 400 livres tournois, et l'autre au capital de 200 livres, légués par la D. Jouffroi, veuve du S Muteau, à la fabrique de l'église de la commune de Tréchateau, ci-devant Montsur-Tille, département de la Côte-d'Or. (Paris, 4 Juin 1815.)

(N.o 294.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Laulhé dit Bayron à la fabrique de l'église de Saint-Etienne de la commune d'Arthez, département des Basses Pyrénées. (Paris, 4 Juin 1815.)

(N.° 295.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise la commission administrative des hospices de Lyon, département du Rhône, à faire payer au S. Neyron, ancien économe et aumônier de l'hospice de la Charité de cette ville, une somme annuelle de 600 francs, pour récompense de trente années de services consacrés à cet établissement. (Paris, 9 Juin 1815.)

(N.° 296.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Vosgien aux pauvres de Flavigny, département de la Meurthe. (Paris, 10 Juin 1815.)

(N.o 297.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de plusieurs Legs s'élevant ensemble à 1400 francs, faits par le S Balette à divers établissemens de charité de la ville de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 10 Juin 1815.)

(N.° 298.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de trois Legs faits à l'hospice de Craponnè, département de la Haute-Loire; le premier, d'une rente annuelle et perpétuelle de 150 francs, par la D.' Bonneville; le second, d'une rente de 50 francs, par le S. Arnaud; et le troisième, d'une rente de 200 francs, par le S. Chevalier. ( Paris, 10 Juin 1815.)

(N.o 299.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par la D. Lorrain, épouse du S. Mathieu, aux hospices de Nancy, département de la Meurthe. (Paris, 10 Juin 1815.)

(N.° 300.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 300 francs, fait par le S. Doulhac à chacune des maisons de charité des paroisses Saint-Michel, Sainte-Eulalie et Saint-Louis-aux-Chartrons de Bordeaux, département de la Gironde; 2.° d'un Legs de 1940 francs, fait par le S. Frenaud aux pauvres de cette ville. (Paris, 10 Juin 1815.)

(N.o 301.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 88 francs, léguée par la D. Plisson à l'hospice Saint-Joseph de Beziers, département de l'Hérault. ( Paris,