ACQUISITION. Autorisation donnée au bureau de bienfaisance de Sainte- Menehould pour acquérir trois fauchées de pré, et pour accepter l'offre faite par une personne inconnue, d'en acquitter le prix, 230. autorisation donnée au maire de Gosné pour acquérir l'ancien presbytère ACTES des notaires. Ils seront provisoirement intitulés, Au nom du peuple AFFAIRES étrangères. Nomination de M. le duc de Vicence à ce ministère, 23; du comte Otto et du baron Bignon en qualité de sous-secrétaires d'état, 36. Le baron Bignon est chargé provisoirement du portefeuille AGENS politiques. Délai accordé aux Français employés à l'extérieur en cette AIGLE de la Légion d'honneur. Il fera partie des armes des villes de Châlons- ALPES (Hautes et Basses). Confirmation des fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire et administratif dans ces départemens, 7. secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes aux fonctions de préfet de ce département, ibid. Époque à compter de faquelle la jus- tice sera rendue et les contributions seront perçues au nom de l'Empereur dans les départemens des Hautes et Basses Alpes, 45. V. Garde nationale. AMENDE. Celle encourue par toute personne qui, après le 1er juin 1815, fabriquera de la bière ou vendra des boissons en détail sans être pourvue de licence, 96. AMIRAUTÉ. Annullation de la décision du 22 mai 1814, portant nomination d'un secrétaire général de l'amirauté, 61. AMNISTIE. Il en est accordé une pleine et entière, sauf quelques exceptions, aux fonctionnaires civils et militaires qui ont tramé ou favorisé le renversement du trône impérial et ont secondé les projets d'envahissement de l'ennemi, 67. ARCHICHANCELIER. Il préside la Chambre des Pairs, 133. Voyez Ministère de la justice. ARCHIVES de l'Empire. Voyez Plans. ARMATEURS. Voyez Armes de guerre. I. ARMÉE. Proclamation de l'Empereur à l'armée, 3. Exclusion des géné raux et officiers émigrés qui ont été introduits dans l'armée depuis le er avril 1814, ou qui ont quitté le service au moment de la première coalition, 16. Les dénominations de lieutenant général et de maréchalde-camp sont maintenues dans l'armée, 31. Rappel des sous-officiers et soldats qui ont quitté l'armée, 91. ARMEMENT. Celui que sont obligés d'avoir les Français inscrits dans la garde nationale, qui payent plus de cinquante francs de contribution, 104. Voyez Garde nationale, Préfets, Volontaires. ARMES à feu. L'exportation en est prohibée jusqu'à nouvel ordre, 46. ARMES de guerre. Injonction à tout négociant, armateur, fabricant d'armes, arquebusier, et à tout autre particulier, de faire la déclaration des armes qu'il a en sa possession, sous peine d'amende et de confiscation, 51 et 52. Exception en faveur des armes qui sont entre les mains des gardes nationaux, 52.-Tarif pour le rachat des armes de guerre qui sont entre les mains des particuliers, 53. Voyez Manufactures impériales d'armes de guerre. ARMOIRIES. Annullation des ordonnances des 26 septembre et 26 décembre 1814, relatives aux titres de reconnaissance ou de concession d'armoiries aux villes, communes et corporations, 121. ARQUEBUSIER. Voyez Armes de guerre. ARRÊTS des Cours de justice. Ils seront provisoirement intitulés, Au nom du peuple français, 287. ·ARTIFICIERS. Création d'une compagnie d'artificiers faisant partie du corps impérial de l'artillerie, 204. ARTS et Métiers. Voyez Chambres consultatives. ATELIERS. Les lois et réglemens concernant la police des ateliers sont maintenus provisoirement, 42. AUTEL de la patrie. Acceptation de l'offre faite par le S. Moreau de déposer une somme de cent francs sur cet autel, 255. B BASSANO (Le duc DE). Sa nomination au ministère de la secrétairerie d'état, 21. BATAILLONS. Voyez Chasseurs. BATIMENS de la couronne. Nomination de M. le duc de Cadore à la place d'intendant général de ces bâtimens, 38. BESTIAUX. Voyez Exportation. BEURRES. L'ordonnance du 3 mars 1815 relative à la sortie des beurres est rapportée, 203. BIERES. Remplacement des droits à la vente en détail des boissons, et de ceux à la fabrique des bières, au moyen d'une répartition entre les débitans et les brasseurs, 95. BIG ON (Le baron). Sa nomination à la place de sous-sécrétaire d'état au ministère des affaires étrangères, 36. BOIS de construction. Il en est accordé aux propriétaires pour la réédifica1 tion des maisons d'habitation, fabriques, usines, &c. détruites par la guerre, 265. Bois de noyer. Voyez Droits d'entrée. BOISSONS. Suppression, à compter du 1er juin 1815, du droit de circulation sur les boissons, 93. Tarif des droits d'entrée à percevoir sur les boissons, en vertu du décret du 8 avril 1815, 98 et 99. BORDEAUX, Organisation de compagnies d'hommes de couleur dans cette ville, 249.-Composition de ces compagnies, ibid. BOULANGERS. Réglement sur l'exercice de cette profession dans la ville de Poitiers, 236; dans la ville de Nancy, 262; et' dans celle de Moulins, 295. BOURBONS. Exécution des lois des assemblées nationales qui sont applicables à cette famille, 75. Voyez Plans, Séquestre. BRASSEURS. Voyez Bières, Exercices à domicile, Licence.e BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le premier trimestre de 1845,251. BUDGET. Voyez Chambre des Représentans. ́ BUREAU des longitudes. Confirmation des ordonnances des 21 octobre et 10 décembre 1814, et 14 janvier 1815, relatives au remplacement dự S. Carroché dans ce bureau, à la création de trois places d'artistes adjoints au lieu d'un artiste unique, à celle d'une place d'adjoint pour l'histoire de l'astronomie chez les Orientaux, et à la nomination des S. Lenoir, Bréguet, Ler bours et Seillot, ces places, 87. BUREAUX de garantie. Circonscription des arrondissemens de ces bureaux établis à Besançon et a Montbeliard, 86. BUREAUX des douanes. Ceux de Rocroy et de Sedan, désignés par l'ordonnance du; mars 1815, pour la sortie des ouvrages d'or et d'argent, sont remplacés par ceux de Givet et de Givonne, 88. C CADORE (Le duc DE). Sa nomination à la place d'intendant général deş bâtimens de la couronne, 38. - - Détermination de l'emploi Nomination de M. le comte CAISSE de l'extraor inaire. Sa création, 8o. CAISSE des invalides de la guerre. Annullation de l'ordonnance du 12 décembre 1814 relative à l'établissement de cette caisse, 218. CANONNIFRS gardes-côtes. Rétablissement des compagnies de canonniers gardes côtes, et réduction de leur nombre, 158 et suiv. CARNOT (Le général comte ). Sa nomination au ministère de l'intérieur, 25. CENT-SUISSES. Voyez Maison militaire du Roi. CHAMBRE des communes. Dissolution de cette chambre, 9. ment, 132. Son rétablisse- présidée par l'archichancelier de l'Empire, 133. Convocation de la - Chambre des Pairs, 257.- Mesures prises pour son installation, 258. CHAMBRE des Représentans. Par qui sont élus les membres de cette Chambre, 133.-Leur nombre, ibid. Indemnité qu'ils reçoivent pour frais de voyage et durant la session, ibid. — La Chambre peut être prorogée, ajournée et dissoute par l'Empereur, 134. L'industrie et la propriété commerciale et manufacturière auront une représentation spéciale, 136.- Mode d'élection de ces représentans, ibid. — Le budget général de l'État est porté à la Chambre des Représentans, ainsi que le compte des recettes et dépenses de l'année, 137.- Acte et tableau fixant le nombre des députés à élire pour la Chambre des Représentans, 141 et suiv.; et pour représenter la propriété et l'industrie commerciale et manufacturière, 144 et suiv. — Convocation de la Chambre des Représentans, 257.— Mesures prises pour son installation, 258. ·- CHAMBRES Consultatives de manufactures, fabriques, arts et métiers. Il en sera établi dans les villes de Marseille, de Rouen et d'Amiens, 284. CHAMBRES de commerce. Établissement d'une chambre de commerce à Metz, 228; à Sarrebruck, 270. CHAMP DE MAI. Convocation de cette assemblée pour le 26 mai 1815. Sa composition et ses fonctions, 153 et 154. Voyez Colléges électoraux. CHARGES de guerre. Ordre de reprendre la liquidation de ces charges pour 1813 et 1814, 187. CHASSEURS. Rétablissement et organisation, sous le nom de Chasseurs des Pyrénées, des bataillons de chasseurs des montagnes, créés par le décret du 6 août 1808, 206.- Organisation, dans la 7. division militaire, de deux bataillons de chasseurs des Alpes, 207.- Création de bataillons de chasseurs des Pyrénées dans les départemens du Gers, des Landes, de la Haute-Garonne, de l'Aude, des Hautes-Pyrénées, des PyrénéesOrientales et de 1 arn-et-Garonne, 271.- Composition et administration de ces bataillons, ibid. CHÂTEAU-CHINON. Voyez Moulins-en-Gilbert. CHEFS de corps. Voyez Maison militaire du Roi, CHENOISE, Voyez Communes. CHEVAU-LÉGERS. Voyez Maison militaire du Roi. CHEVAUX. Prohibition de la sortie des chevaux, 167, |