2. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO.. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimeric impériale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. BULLETIN DES LOIS. (N.° 33.) Décret IMPERIAL qui annulle les Ordonnances relatives à la création d'un Etat-major des Gardes natio ་ nales de France, à ses attributions, et à la nomination d'Inspecteurs généraux, et porte que la Garde nationale ressortira au Ministère de l'intérieur. Au palais des Tuileries, le 23 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS ; er ART. 1. Sont annullées les ordonnances des 11 mai, I. 13 mai, 9 juin et 10 septembre, relatives à la création d'un état-major des gardes nationales de la France, et celle du 16 juillet qui détermine les attributions de cet état-major. 2. Sont annullées toutes les ordonnances portant nomination d'inspecteurs généraux des gardes nationales. 3. La garde nationale ressortira au ministère de l'intérieur, conformément aux fois. 4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.o 34.) DécreT IMPÉRIAL qui nomme le Baron Basset de Châteaubourg Secrétaire général du Ministère de l'intérieur. Au palais des Tuileries, le 23 Mars 1815. er ART. 1. Le baron Basset de Châteaubourg, ancien préfet, est nommé secrétaire général du ministère de l'intérieur. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.o 35.) DécRET IMPERIAL portant que les Règles établies dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif. avant le 1." Avril 1814, continueront à être observées comme elles l'étaient auparavant. er Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, Empereur des FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : cr cr ART. 1. Les règles établies dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif avant le 1. avril 1814, continueront à être observées comme elles l'étaient auparavant. 2. Chacun de nos ministres fera, dans ses attributions respectives, l'application du principe contenu dans l'article 1., sauf à prendre nos ordres pour les cas extraordinaires. 3. Nos ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 36.) DécrET IMPÉRIAL qui supprime la Direction générale de la Librairie et de l'Imprimerie, et les Censeurs. Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, cr ART. 1. La direction générale de la librairie et de l'imprimerie, et les censeurs, sont supprimés. 2. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON.. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE Bassano. (N.° 37.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme le Comte de Sussy premier Président de la Cour des comptes. Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er ART. 1. Le comte de Sussy est nommé premier président de la cour des comptes. 2. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : (N." 38.) DECRET IMPERIAL qui nomme le Comte de Sussy Ministre d'état. Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: LE comte de Sussy est nommé ministre d'état. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. (N.° 39.) DECRET IMPERIAL qui nomme le Comte Otto et le Baron Bignon Sous-secrétaires d'état au Ministère des affaires étrangères. Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1815. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : LE Comte Otto et le baron Bignon sont nommés soussecrétaires d'état au ministère des affaires étrangères. Signé NAPOLÉON. Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE DUC DE BASSANO. Par autorisation du PRINCE ARCHI CHANCELIER DE L'EMPIRE, CERTIFIE conforme par nous Con seiller d'état chargé de la correspo ndance du Ministère de la justice, COMTE BOULAY. On s'abonne pour le Pulletin des lois, à raison de francs par an, à la caisse de À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. |