ALD

KJV

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.885 ser. 6 1815

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Proclamations, Décrets, &c. contenus dans la 6. série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une, sont ceux des décrets, &c. insérés seulement par extrait au Bulletin.

DÉCRET impérial qui ordonne l'organisation
des gardes nationales des départemens des
Hautes et Basses Alpes, &c.....

* DÉCRET impérial portant confirmation des
fonctionnaires civils de l'ordre judiciaire
et administratif dans les départemens des
Hautes et Basses Alpes, de l'Isère, de la
Drôme et du Mont-Blanc; nomination du
S. Colaud de la Salcette aux fonctions de
préfet par interim de l'Isère, et du secrétaire
général de la préfecture des Hautes-Alpes
aux fonctions de préfet de ce département.
* DÉCRET impérial portant confirmation de
tous les fonctionnaires militaires employés

I.

6.

6.

I.

7.

* DÉCRET impérial qui destitue l'inspecteur
aux revues Rostaing...
DÉCRET impérial portant qu'à dater du 15
mars 1815, la justice sera rendue et les
contributions seront perçues au nom de
l'Empereur dans les départemens de l'Isère,
des Hautes et Basses Alpes, du Mont-Blanc
et de la Drôme

DÉCRET impérial qui nomme le comte Fourier
préfet du département du Rhône . . . . .
DÉCRET impérial accordant, sauf quelques

exceptions, amnistie pleine et entière aux
fonctionnaires civils et militaires qui ont
tramé ou favorisé le renversement du trône
impérial, et ont secondé les projets d'enva-
hissement de l'ennemi . . . .
DÉCRET impérial qui ordonne, sous peine
d'être traités comme fauteurs de guerre ci-
vile, à tous les individus armés se disant
gardes nationales de Marseille, qui ont violé
les confins du Dauphiné, de rentrer dans
le sein de leur commune
DECRET impérial portant dissolution de la
Chambre des pairs et de celle des communes,
et convocation, à Paris, des colléges élec-
toraux de département en assemblée extraor-
dinaire du Champ de Mai, pour la modifi-
cation des constitutions de l'Empire et le
couronnement de l'Impératrice et du Prince
impérial.....
DÉCRET impérial qui annulle les promotions
faites dans la Légion d'honneur et les chan-
gemens faits dans la décoration depuis te
1er avril 1814, et qui rétablit les membres
de la Légion d'honneur dans leurs droits.
politiques.
DÉCRET impérial qui abolit la cocarde blan-

che, la décoration du Lys, les ordres de
Saint-Louis, du Saint-Esprit et de Saint-

DATES des LOIS, &c.

13 Mars 1815. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

Michel, et ordonne d'arborer la cocarde
nationale et le drapeau tricolor...
DÉCRET impérial qui abolit la noblesse et les
titres féodaux...

DÉCRET impérial qui ordonne d'apposer le
séquestre sur les biens des princes de la
maison de Bourbon, et rapporte les lois qui
rendaient les biens des émigrés..
DÉCRET impérial qui expulse tous les émigrés
du territoire de l'Empire, et ordonne le
séquestre de leurs biens....
DÉCRET impérial qui exclut des armées fran-
çaises les généraux et officiers émigrés, ou
qui ont quitté le service lors de la première
Coalition..
DÉCRET impérial qui rétablit la garde impé-
riale, supprime les cent-suisses, les gardes
de la porte, les gardes-suisses, la maison

militaire du Roi, &c......

DÉCRET impérial qui annulle tous les chan

gemens opérés dans les cours et tribunaux.
PROCLAMATION de l'Empereur aux habitans
de la ville de Lyon..

DÉCRET impérial qui charge le prince archi-
chancelier du portefeuille du ministère de
la justice.....

DECRET impérial qui charge le comte Boulay
de la direction de la correspondance et de
la comptabilité du ministère de la justice.
DÉCRET impérial qui nomme à différens mi-
.nistères..

DÉCRET impérial qui nomme le duc de
Rovigo premier inspecteur général de la
darmerie...

DÉCRET impérial qui nomme le comte Réal
préfet de police...

DÉCRET impérial qui nomme à la préfecture
du département de la Seine....

gen

TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRET impérial qui nomme le général comte
Carnot ministre de l'intérieur....
DÉCRET impérial qui rompt la session des

conseils généraux convoqués par l'ordon-
nance du mars 1815....
DÉCRET impérial qui nomme le duc de
Vicence ministre des affaires étrangères...
DÉCRET impérial relatif aux corps de garde
nationale mobilisés et aux corps de volon-
taires formés en exécution de l'ordonnance
du 9 mars 1
· 1 8 1 5 . . . . . .
DÉCRET impérial qui supprime l'intendance
des arts et des monumens publics.....
DECRET impérial qui nomme le comte Molé
directeur général des ponts et chaussées...
DÉCRET impérial qui annulle deux décisions
des 22 mai et 8 juin 1814, relatives à la
nomination d'un secrétaire général de l'a-
mirauté et à l'organisation des bureaux du
ministère de la marine...

9.

61.

4.

29.

4.

31.

5.

39

5.

34.

4.

31.