TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRET impérial qui nomme le S. Leroi
préfet du département de la Moselle.....
DECRET impérial qui ordonne l'exécution des
lois des assemblées nationales, applicables
à la famille des Bourbons, et qui éloigne
à trente lieues de Paris les individus qui ont
accepté des fonctions ministérielles sous
le gouvernement de Louis-Stanislas-Xavier
comte de Lille, &c......

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DÉCRET impérial relatif aux biens qui avaient
été rendus aux émigrés depuis le 1er avril
1814 jusqu'au 13 mars 1815....
DÉCRET impérial qui maintient provisoire-
ment les lois et réglemens concernant la
profession d'imprimeur et de libraire, la
police des ateliers et les feuilles publiques
des départemens.
DÉCRET impérial portant que l'Empereur
commande en chef la garde nationale de
Paris, et qui nomme le comte Durosnel
commandant en second...

DÉCRET impérial qui ordonne à tous les ou-
vriers des manufactures impériales d'armes
de guerre, qui ont été exemptés des diverses
conscriptions depuis l'an VIII, de rejoindre
ces établissemens dans le délai de dix
jours.

DÉCRET impérial qui prohibe jusqu'à nouvel
ordre l'exportation des armes à feu.
DECRET impérial qui nomme le S. Ladou-
cette préfet de la Moselle, et le S. Leroi
préfet des Hautes-Alpes..

DÉCRET impérial qui nomme le S. Chaillou
préfet de la Creuse....

DÉCRET impérial portant que tout négociant,
armateur, arquebusier, &c. ayant un ma-
gasin ou dépôt d'armes de guerre, sera tenu
de faire, avant le 15 avril, la déclaration

TITRES DES LOIS, &c.

du nombre et de l'espèce des armes qu'il a
en sa possession....
DÉCRET impérial qui ordonne la réintégration

cr

dans les archives de l'Empire, de tous plans,
titres et papiers relatifs aux domaines des
princes de la maison de Bourbon, ou se
rattachant au régime féodal ou à des dis-
tinctions abolies, qui en ont été retirés de-
puis le 1er avril 1814.....
DÉCRET impérial qui supprime les directeurs
généraux et commissaires généraux et spé-
ciaux de police, qui crée sept lieutenans
de police, et qui détermine leurs fonctions
et leurs arrondissemens respectifs........
DÉCRET impérial qui appelle à leurs corps
tous les sous-officiers et soldats qui ont
quitté l'armée, sous la promesse spéciale.
qu'ils seront les premiers à obtenir des
congés lorsque la paix actuelle sera con-
solidée.

DÉCRET impérial qui abolit la traite des

noirs.

8.

55.

8.

8.

56.

8.

57 à 59.

9.

62.

TITRES DES LOIS, &c.

Jacques Saint-Cricq, ex-capitaine de vais-
seau, a été réintégré dans le corps de la
marine,...

DÉCRET impérial qui nomme le comte Chaptal
directeur général du commerce, et le comte
Bigot de Préameneu directeur général des

cultes....

DÉCRET impérial portant nomination des
sept lieutenans de police créés par le décret
du 28 mars..

DÉCRET impérial qui rétablit la commission
du contentieux telle qu'elle était instituee
par les décrets des 11 juin et 22 juillet
1806.....

DÉCRET impérial portant que les individus
qui faisaient partie des corps dits Volontaires
royaux et autres de cette nature, créés par
le dernier Gouvernement, feront la remise
des armes, effets d'armement, d'équipement
et d'habillement qu'ils ont reçus....
DÉCKET impérial relatif à la composition de
l'état-major général de la garde nationale
de Paris, et a quelques modifications ap-
portées au décret du 8 janvier 1814...
DÉCRET impérial portant que les fonction-

naires civils ou militaires qui n'abandonne-
raient pas dans la huitaine les rassemble-
mens armés dont ils font partie, dans les
départemens méridionaux, seront pour-
suivis conformément aux dispositions du
Code pénal.

DECRET impérial qui affranchit des droits
d'entrée les aciers, fers, houille, &c. tirés
de l'etranger pour les manufactures impe-
riales d'armes, et des droits de sortie le
minerai destiné à alimenter les forges de
Berchiwé et de la Claireau...
DÉCRET impérial qui nomme le comte Daru
ministre d'état....

TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRETS impériaux qui permettent au S.
Devaux de faire précéder son nom de celui
de Maillet, et au S. Faucheux de faire pré-
céder le sien de l'article Le, et d'y ajouter
le surnom de Desaunois..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Liffré, de Saint-Léger, de
Herlies, d'Ablain-Saint-Nazaire, de Bram
et de Henon; aux pauvres de Malissart,
d'Aix, de Châlons, de Labecede et de Silans;
aux hospices d'Aix, d'Alais, de Tarare,
de Beaumont, d'Annonay, de Saint-Affrique,
d'Agen, de Saint Chely-d'Apchier et d'Auxerre;
au séminaire de Versailles, et à la con-
frérie dite de la Charité, représentée par la
fabrique de Tréon....
DÉCRET impérial qui nomme le S. André
Dumont préfet du Pas-de-Calais, et le baron
Roujoux préfet d'Eure-et-Loir..
DÉCRET impérial qui crée deux lieutenans
extraordinaires de police en résidence, l'un
à Cherbourg, et l'autre à Dieppe......
DÉCRET impérial qui nomme lieutenans ex-
traordinaires de police les S. Raffin et
Perrard.....
DÉCRETS impériaux qui nomment les S. de
l'Apparent, Girardin, Ramel et Pons, pré-
fets de la Seine-Inférieure, de Seine-et-Oise,
du Calvados et du Rhône....
DÉCRET impérial qui accorde une prime à
ceux qui opéreront des saisies de tabac, ou
qui faciliteront l'arrestation des colporteurs
et contrebandiers de tabac......

rs

rs

DECRET impérial qui nomme le S. Didier
préfet des Basses-Alpes, et le S. Ferri-
Pizani préfet de la Vendée.

r

un lieutenant extraordinaire de police à
Perpignan.
DÉCRET impérial qui nomme le S." Renouard
lieutenant extraordinaire de police à Per-
pignan...

DÉCRET impérial portant qu'il y aura une
chambre de commerce dans la ville de
Metz.....
DÉCRET impérial qui rejette la demande ten-
dant à obtenir l'autorisation d'imputer sur
les fonds de non-valeur du département du
Puy-de-Dôme, une somme dont l'ex-percep-
teur de la commune de Job est présenté
comme étant encore reliquataire...
* DÉCRET impérial contenant le tableau des
foires du département de la Somme....
* DÉCRETS impériaux qui changent le jour
de la tenue des foires établies à Avesnes-le-
Comte, à Beaufou et à Bazoges-en-Palliers..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Plelauff et de Sollies-Ville, et
aux écoles de charité de la paroisse de Saint-
Valérien de Châteaudun...

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
de l'offre faite par le S: Moreau de déposer
une somme de cent francs sur l'autel de la
patrie....
DÉCRET impérial portant que l'aigle de la
Légion d'honneur fera partie des armes des
villes de Châlons-sur-Saone, de Tournus et
de Saint-Jean-de-Losne....
DÉCRET impérial portant réglement sur l'exer-
cice de la profession de boulanger dans la
ville de Poitiers....

32. 236.

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