Bulletin des lois |
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Page viii
... commission du contentieux telle qu'elle était instituee par les décrets des 11 juin et 22 juillet 1806 ..... DÉCRET impérial portant que les individus qui faisaient partie des corps dits Volontaires royaux et autres de cette nature ...
... commission du contentieux telle qu'elle était instituee par les décrets des 11 juin et 22 juillet 1806 ..... DÉCRET impérial portant que les individus qui faisaient partie des corps dits Volontaires royaux et autres de cette nature ...
Page xxiii
... Commission de Gou- vernement se constitue sous la présidence de M. le duc d'Otrante ..... ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui nomme M. le comte Berlier aux fonc- tions de secrétaire adjoint au ministre se- crétaire d'état ...
... Commission de Gou- vernement se constitue sous la présidence de M. le duc d'Otrante ..... ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui nomme M. le comte Berlier aux fonc- tions de secrétaire adjoint au ministre se- crétaire d'état ...
Page xxiv
... .. 41. 294 . 42. 297 . 30 . ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui nomme le S. ' Lacoste préfet du dépar- tement de la Mayenne ... 42. 299 . FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE . BULLETIN DES LOIS . N. I. ( N. ° 1. xxiv.
... .. 41. 294 . 42. 297 . 30 . ARRÊTÉ de la Commission de Gouvernement qui nomme le S. ' Lacoste préfet du dépar- tement de la Mayenne ... 42. 299 . FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE . BULLETIN DES LOIS . N. I. ( N. ° 1. xxiv.
Page 71
... commission du contentieux , et y suivre l'instruction des affaires . 8. Les attributions de la commission , le mode d'instruc- tion et de jugement , demeurent tels qu'ils ont été réglés par les titres IV et V de notre décret du 11 juin ...
... commission du contentieux , et y suivre l'instruction des affaires . 8. Les attributions de la commission , le mode d'instruc- tion et de jugement , demeurent tels qu'ils ont été réglés par les titres IV et V de notre décret du 11 juin ...
Page 137
... commission de soixante membres tirés au sort . > Cette commission ne fait son rapport que dix jours T4 B. n.o 19 . ( 137 )
... commission de soixante membres tirés au sort . > Cette commission ne fait son rapport que dix jours T4 B. n.o 19 . ( 137 )
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Common terms and phrases
24 Mars archichancelier de l'Empire armée autorisation du PRINCE autorise l'acceptation AVONS DÉCRÉTÉ Avril baron bataillons Bulletin des lois CERTIFIE conforme Chambre des Représentans CHANCELIER DE L'EMPIRE chargé de l'exécution colléges électoraux Commission de Gouvernement COMTE BOULAY Conseil d'état Conseil d'état entendu Conseiller d'état chargé cr ART DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Directeurs des postes DUC DE BASSANO EMPEREUR fabrique de l'église fonctions de Major garde nationale Grand-Maréchal guerre Idem IMPERIAL qui autorise impérial qui nomme inséré au Bulletin Juin justice l'Empereur l'exécution du présent L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE l'intérieur est chargé l'ordonnance Légion d'honneur maire Major général Mars militaires ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état nomination nomme le Comte nommé préfet palais de l'Élysée palais des Tuileries pondance du Ministère portefeuille du ministère postes des départemens préfet du département présent décret PRINCE ARCHI prince archichancelier raison de 9 s'abonne scrutin sera inséré seront signé LE DUC Signé NAPOLÉON suit Tarn-et-Garonne
Popular passages
Page 273 - En commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale, je comptais sur la réunion de tous les efforts, de toutes les volontés, et le concours de toutes les autorités nationales : j'étais fondé à en espérer le succès, et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi. « Les circonstances me paraissent changées.
Page 2 - Soldats, dans mon exil j'ai entendu votre voix : je suis arrivé à travers tous les obstacles et tous les périls. Votre général, appelé au trône par le choix du peuple et élevé sur vos pavois, vous est rendu : venez le joindre. Arrachez ces couleurs que la nation a proscrites et qui, pendant vingt-cinq ans, servirent de ralliement à tous les ennemis de la France, Arborez cette cocarde tricolore : vous la portiez dans nos grandes journées ! Nous devons oublier que nous avons été les maîtres...
Page 2 - Vos biens, vos rangs, votre gloire, les biens, les rangs et la gloire de vos enfants, n'ont pas de plus grands ennemis que ces princes que les étrangers nous ont imposés : ils sont les ennemis de notre gloire, puisque le récit de tant d'actions héroïques qui ont illustré le peuple français combattant contre eux pour se soustraire à leur joug, est leur condamnation.
Page 121 - Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON.
Page 128 - ... actes constitutionnels, à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties, à donner au système représentatif toute son extension, à investir les corps intermédiaires de la considération et du pouvoir désirables ; en un mot, à combiner le plus haut point de liberté politique et de sûreté individuelle avec la force et la centralisation nécessaires pour faire respecter par l'étranger l'indépendance du peuple français et la dignité de notre couronne.
Page xxv - Franche-Comté et de la Bourgogne, et la position que j'avais prise sur les derrières de l'armée ennemie en la séparant de ses magasins, de ses parcs de réserve, de ses convois et de tous ses équipages, l'avaient placée dans une situation désespérée. , Les Français ne furent jamais sur le point d'être plus puissants, et l'élite de l'armée ennemie était...
Page xxvi - Elevé au trône par votre choix, tout ce qui a été fait sans vous est illégitime; depuis vingt-cinq ans la France a de nouveaux intérêts, de nouvelles institutions, une nouvelle gloire, qui ne peuvent être garantis que par un gouvernement national et par une dynastie née dans ces nouvelles circonstances.
Page 181 - Ministres de l'intérieur, des finances et du trésor sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Page 258 - L'Assemblée nationale décrète que tous titulaires des bénéfices, de quelque nature qu'ils soient, et tous supérieurs de maisons et établissemens ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois, pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux...
Page 3 - ... sa gloire ne sont autres que votre intérêt, votre honneur et votre gloire. La victoire marchera au pas de charge ; l'aigle, avec les couleurs nationales, volera de clocher en clocher jusqu'aux tours de Notre Dame.