...Conseillers-d'état en mission ; pour les autres , ils y assisteront par" députation. i7. Les Ministres sont , chacun en ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletiu des luis. Signé N APotioN. . , Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, «igné...

...aux dépenses imprévues de département. Акт. 3. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances- sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent dé* cret, qui sera inséré au bulletin des lois. Donné en Notre palais de Cassel, le so Janvier,...

...paraîtront les plus propres au service de la marine. 7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état ,...

...Notre Minisire des Finances et nbtrfe: Intendant général du Trésor public , sont , chacun, pour ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des' lois.. ... ., ..... -.,-/'. Donné en notre quartier-général à AuguslOwO...

...soldes de retraite. Art. 3. Nos Ministres de la Guerre et des Finances , et Notre Intendant - général du Trésor sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. ,f Donné en Notre Résidence royale de Cassel, le 20 janvier iol5,...

...ministre de la justice, et notre ministre d'état, intendant-général de notre domaine extraordinaire, r lui faire cette proposition, et négocier, * eu faire usage si elle vous est demandée, inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,...

...justice. IV. Le grand juge, ministre de la justice, les ministres de la marine et de l'intérieur, sont, chacun en ce qui le concerne chargés de l'exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, (Signé) BONAPARTE. Par le Premier Consul, Le Secrétaire d'Etat, (Signé)...

...conseillers d'état en mission; pour les autres, ils y assisteront par députation. 17. Les ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. .'. . . Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé...

...son traitement à six mille francs , Sont et demeurent confirmées dans toutes leurs dispositions. 2. Nos ministres de l'intérieur, des finances et du trésor, sont , chacun en ce qui {e concerne , chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois....

...ministre de la justice, et notre ministre d'état, intendant-général de notre domaine extraordinaire, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. * (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,...