 Banque et assurer la stricte observation des clauses de la Concession et des Statuts. Ils veilleront à l'exact accomplissement des prescriptions concernant l'émission des billets et devront surveiller les opérations tendant à l'assainissement de la...  Revue économique internationale - Page 4041906Full view - About this book
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1907 - 1436 pages
...quelque pretexte que ce soit, s'immiscer dans la gestion des affaires ni dans 1'administration interieure de la Banque. Chacun des Censeurs pourra examiner...les comptes de la Banque, demander, soit au Conseil d' Administration, soit a la Direction, des informations sur la gestion de la Banque, et assister aux... | |
 | France, Edgard Rouard de Card - Algeria - 1906 - 450 pages
...devront surveiller les opérations tendantes à l'assainissement de la situation monétaire; mais il ne pourront jamais, sous quelque prétexte que ce...soit à la Direction, des informations sur la gestion dela Banque el assister aux réunions du Conseil d'administration, mais seulement avec voix consultative.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1906 - 314 pages
...examiner les comptes de la Banque et devront surveiller les opérations concernant l'assainissement de la situation monétaire; mais ils ne pourront jamais,...prétexte que ce soit, s'immiscer dans la gestion des alïaires ni dans l'administration intérieure de la Banque. Ils auront le droit d'assister aux réunions... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1907 - 810 pages
...examiner les comptes de la Banque, et devront surveiller les opérations concernant l'assainissement de la situation monétaire; mais ils ne pourront jamais,...ni dans l'administration intérieure de la Banque. Ils auront le droit d'assister aux réunions du Conseil d'administration, mais seulement avec voix... | |
 | André Tardieu - Algeciras Conference - 1907 - 576 pages
...concernant l'émission des billets et devront surveiller les opérations tendant à l'assainissement de la situation monétaire ; mais ils ne pourront jamais, sous quelque prétexte que ce soit, s'immiscerdans la gestion des affaires, ni dans l'administration intérieure de la banque. réunions... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1908 - 700 pages
...concernant l'émission des billets et devront surveiller les opérations tendant à l'assainissement de la situation monétaire ; mais ils ne pourront jamais,...d'Administration, soit à la Direction, des informations sur lu gestion de la Banque et assister aux réunions du Conseil d'Administration, mais seulement avec... | |
 | Austria - Austria - 1908 - 594 pages
...pre'texte que ce soit, s'immiscer dans la gestion des affaires, ni dans l'administration inte"rieure de la Banque. Chacun des Censeurs pourra examiner...Banque, demander, soit au Conseil d'Administration, soit ä la Direction, des informations sur la gestion de la Banque et assister aux röunions du Conseil... | |
 | Hungary - 1908 - 688 pages
...concernant l'émission des billets et devront surveiller les opérations tendant à l'assainissement de la situation monétaire ; mais ils ne pourront jamais,...soit, s'immiscer dans la gestion des affaires, ni daus l'administration intérieure de la Banque. Chacun des Censeurs pourra examiner en tout temps les... | |
 | Léon Deloncle - Morocco - 1912 - 390 pages
...concernant l'émission des billets et devront surveiller les opérations tendant à l'assainissement de la situation monétaire ; mais ils ne pourront jamais,...ni dans l'administration intérieure de la Banque. sur la gestion de la Banque et assister aux réunions du Conseil d'Administration, mais seulement avec... | |
 | Austria - Austria - 1908 - 540 pages
...ä l'assainissement de la Situation mone" taire ; mais ils ne pourront jamais, sous quelque pretexte que ce soit, s'immiscer dans la gestion des affaires, ni dans l'administration inte>ieure de la Banqne. Chacun des Censeurs pourra examiner en tout temps les comptes de la Banque,... | |
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