 Art. 52. Les censeurs qui exerceront leur mandat en vertu du présent acte des puissances signataires devront, dans l'intérêt de celles-ci, veiller sur le bon fonctionnement de la banque et assurer la stricte observation des clauses de la concession...  Revue économique internationale - Page 4041906Full view - About this book
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1907 - 1436 pages
...leur mandat en vertu du VOL. xxiv. 3 c present Acte des Puissances Signataires devront, dans 1'interet de celles-ci, veiller sur le bon fonctionnement de...observation des clauses de la Concession et des Statuts. Us veilleront a 1'exact accomplissement des prescriptions concernant 1'emission des billets, et devront... | |
 | France, Edgard Rouard de Card - Algeria - 1906 - 450 pages
...l'ancien titulaire, mais seulement pour le temps où ce dernier devait rester en charge. Art. 52. — Les Censeurs qui exerceront leur mandat en vertu du...concession et des statuts. Ils veilleront à l'exact accomplissement des prescriptions concernant l'émission des billets et devront surveiller les opérations... | |
 | Gustav Diercks - Algeciras - 1906 - 304 pages
...de l'ancien titulaire, mais seulement pour le temps où ce dernier devait rester en charge. Art. 52. Les censeurs qui exerceront leur mandat en vertu du...concession et des statuts. Ils veilleront à l'exact accomplissement des prescriptions concernant l'émission des billets et devront surveiller les opérations... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1906 - 314 pages
...titulaire, mais seulement pour le temps où ce dernier devait rester en charge. i • ART. XXI. — Les Censeurs qui exerceront leur mandat en vertu du...Puissances signataires, devront, dans l'intérêt de celle-ci, veiller sur le bon fonctionnement de la Banque et assurer la stricte observation des clauses... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1907 - 890 pages
...de l'ancien titulaire, mais seulement pour le temps où ce dernier devait rester en charge. Art. 52. Les Censeurs qui exerceront leur mandat en vertu du...concession et des statuts. Ils veilleront à l'exact accomplissement des prescriptions concernant l'émission des billets et devront surveiller les opérations... | |
 | André Tardieu - Algeciras Conference - 1907 - 576 pages
...l'ancien lilalaire, mais seulement pour le temps où ce dernier devait rester en charge. ART. 52. — Les censeurs qui exerceront leur mandat en vertu du...concession et des statuts. Ils veilleront à l'exact accomplissement des prescriptions concernant l'émission des billets et devront surveiller les opérations... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1907 - 810 pages
...fonctions pendant quatre années. Les Censeurs sortants peuvent être désignés à nouveau. Art. XXI. Les Censeurs qui exerceront leur mandat en vertu du...Puissances signataires, devront, dans l'intérêt de celle-ci, •veiller sur le bon fonctionnement de la Banque et assurer la stricte observation des clauses... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1908 - 700 pages
...de l'ancien titulaire, mais seulement pour le temps 011 ce dernier devait rester en charge. Art. 52. Les Censeurs qui exerceront leur mandat en vertu du...Concession et des Statuts. Ils veilleront à l'exact accomplissement des prescriptions concernant l'émission des billets et devront surveiller les opérations... | |
 | Hungary - 1908 - 688 pages
...l'ancien titulaire, mais seulement pour le temps où ce dernier devait rester en charge. Art. o"2. Les Censeurs qui exerceront leur mandat en vertu du...Concession et des Statuts. Ils veilleront à l'exact accomplissement des prescriptions concernant l'émission des billets et devront surveiller les opérations... | |
 | Hungary - Law - 1908 - 742 pages
...de l'ancien titulaire, mais seulement pour le temps où ce dernier devait rester en charge. Art. 52. Les Censeurs qui exerceront leur mandat en vertu du...clauses de la Concession et des Statuts. Ils veilleront k l'exact accomplissement des prescriptions concernant l'émission des billets et devront surveiller... | |
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