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" Banque ouvrira en outre au Gouvernement, pour une durée de dix ans à partir de sa constitution, un crédit qui ne pourra pas dépasser les deux tiers de son capital initial. Ce crédit sera réparti sur plusieurs années et employé en premier lieu... "
Revue économique internationale - Page 399
1906
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Die Marokkofrage und die Konferenz von Algeciras

Gustav Diercks - Foreign Language Study - 1906 - 274 pages
...gouvernement, pour une durée de dix ans à partir de sa constitution, un crédit qui ne pourra pas dépasser les deux tiers de son capital initial. Ce...travaux d'intérêt général qui ne seraient pas imputées sur le fonds spécial prévu à l'article suivant. Le taux de ces deux avances sera au maximum...
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Traités de la France avec les pays de l'Afrique du nord, Algérie, Tunisie ...

France, Edgard Rouard de Card - Algeria - 1906 - 450 pages
...Gouvernement, pour une durée de dix ans, à partir de sa constitution, un crédit qui ne pourra pas dépasser les deux tiers de son capital initial. Ce...travaux d'intérêt général qui ne seraient pas imputées sur le fonds spéciat prévu à l'article suivant. 1. Contrat d'emprunt passé le 12 juin...
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Die Marokkofrage und die Konferenz von Algeciras

Gustav Diercks - Algeciras - 1906 - 304 pages
...gouvernement, pour une durée de dix ans à partir de sa constitution, un crédit qui ne pourra pas dépasser les deux tiers de son capital initial. Ce...réparti sur plusieurs années et employé en premier Heu aux dépenses d'installation et d'entretien des corps de police, organisés conformément aux décisions...
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Documents diplomatiques ...: Affaires du Maroc ..., Volume 2

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1906 - 314 pages
...Gouvernement, pour une durée de dix ans à partir de sa constitution, un crédit qui ne pourra pas dépasser les deux tiers de son capital initial. Ce crédit sera réparti sur plusieurs aimées et employé en premier lieu aux dépenses d'installation et d'entretien des corps de police...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 21

Karl Hilty - Political science - 1907 - 890 pages
...Gouvernement, pour une durée de dix ans à partir de sa constitution, un crédit qui ne pourra pas dépasser les deux tiers de son capital initial. Ce...travaux d'intérêt général qui ne seraient pas imputées sur le fonds spécial prévu à l'article suivant. Le taux de ces deux avances sera au maximum...
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La conférence d'Algésiras: histoire diplomatique de la crise marocaine (15 ...

André Tardieu - Algeciras Conference - 1907 - 576 pages
...gouvernement, pour une durée de dix ans à partir de sa constitution, un crédit qui ne pourra pas dépasser les deux tiers de son capital initial. Ce...travaux d'intérêt général qui ne seraient pas imputées sur le fond spécial prévu à l'article suivant. Le taux de ces deux avances sera au maximum...
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The Statutes at Large, the United States from ..., Volume 34, Part 3

United States - Law - 1907 - 1196 pages
...Gouvernement, pour une durée de dix ans à partir de sa constitution, un crédit qui ne pourra pas dépasser les deux tiers de son capital initial. Ce...conformément aux décisions prises par la Conférence, et suhsidiairement aux dépenses de travaux d'intérêt général qui ne seraient pas imputées sur le...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 34

Karl Friedrich Lucian Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1907 - 810 pages
...Gouvernement marocain des avances en compte courant jusqu'à concurrence d'un million de francs. Le crédit sera réparti sur plusieurs années et employé...d'installation et d'entretien des corps de police organises conformément aux décisions prises par la Conférence, et subsidiairement aux dépenses...
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Handbook of Treaties, &c., Relating to Commerce and Navigation Between Great ...

Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1222 pages
...Gouvernement, pour une durée de dix ans à partir de sa constitution, un crédit qui ne pourra pas dépasser les deux tiers de son capital initial. Ce...travaux d'intérêt général qui ne seraient pas imputées sur le fonds spécial prévu à l'aiticle suivant. Le taux de ces deux avances sera au maximum...
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Magyar törvénytár

Hungary - Law - 1908 - 742 pages
...Gouvernement pour une durée de dix ans à partir de sa constitution, un crédit qui ne pourra pas dépasser les deux tiers de son capital initial. Ce...par la Conférence, et subsidiairement aux dépenses le travaux d'intérêt général qui ne seraient pas imputées sur le fonds spécial prévu à l'article...
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