 | France - 1814 - 758 pages
...des deputes. Au nom de la nation française , et comme président de la chambre des représentais , je déclare protester contre tous décrets par lesquels...toutes les familles doivent se garder de fournir, ou par voie de conscription ou de recrutement qnelcouque, des hommes pour sa force armée. Puisqu'on... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...déclaration de M. Laine, président de la chambre des députés: » Au nom de la nation française , et comme président de la chambre des représentans...toutes les familles doivent se garder de fournir, par voie de c cription ou de recrutement quelconque , hommes pour sa force armée. Puisqu'on ait d'une... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...nation française, et comme président de la chambre des représentans , je déclare protester con tre tous décrets par lesquels l'oppresseur de la France...toutes les familles doivent se garder de fournir, par voie de conscription ou de recrutement quelconque, des hommes pour sa force armée. Puisqu'on attente... | |
 | Paris (France) - 1815 - 416 pages
...suivante : « Au nom de la nation francaise et connue président de la chambre de ses représentons, je déclare protester contre tous décrets par lesquels...conséquence je déclare que tous les propriétaires sont dispenses de payer des contribution* aux agens de Napoléon Buonaparte, et que toutes les familles... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...représentants , je déclare pro- jjî° "|/ " tester contre tous décrets par lesquels l'oppresseur de nc. la France prétend prononcer la dissolution des chambres....propriétaires sont dispensés de payer des contributions aux agents de Napoléon , et que toutes les familles doivent se garder de fournir par voie de conscription... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...Protest;|comme président de la chambre des re- aï! Laiprésentants , je déclare protester contre né. tous décrets par lesquels l'oppresseur de la France...propriétaires sont dispensés de payer des contributions aux agents de Napoléon , et que toutes les familles doivent se garder de fournir par voie de conscription... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...Prowstacovnme président de la chambre des re- M. 10 La'inc. présentants, je déclare protester contre tons décrets par lesquels l'oppresseur de la France prétend...propriétaires sont dispensés de payer des contributions aux agents de Napoléon, et que toutes les faV v milles doivent se garder de fournir par voie de conscription... | |
 | Chazet (M., René-André-Polydore Alissan de) - 1821 - 456 pages
...tous ks décréta » psfr lesquels l'oppresseur de la France préji tend prononcer la dissolution dés chambres* » En .conséquence ; je 'déclare que tous...propriétaires sont dispensés de payer des » contributions aùtf a'getis de Napoléon Buo» napârte., et que toutes les familles doivent » se garder de fournïr... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...des députés. Au nom de la nation française, et comme Président de la Chambre desReprésentans, je déclare protester contre tous décrets par lesquels...de payer des contributions aux agens de Napoléon Bonaparte, et que toutes les familles doivent se garder de fournir, par voie de conscription ou de... | |
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Au nom de la nation française, et comme président de la chambre de ses représentants, je déclare protester contre tous décrets par lesquels l'oppresseur de la France prétend prononcer la dissolution des chambres. En conséquence, je déclare que... 
