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" Au nom de la nation française, et comme président de la chambre de ses représentants, je déclare protester contre tous décrets par lesquels l'oppresseur de la France prétend prononcer la dissolution des chambres. En conséquence, je déclare que... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 37
edited by - 1815 - 448 pages
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Guizot collection of pamphlets, Volume 1

France - 1814
...des deputes. Au nom de la nation française , et comme président de la chambre des représentais , je déclare protester contre tous décrets par lesquels...toutes les familles doivent se garder de fournir, ou par voie de conscription ou de recrutement qnelcouque, des hommes pour sa force armée. Puisqu'on...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 685 pages
...déclaration de M. Laine, président de la chambre des députés: » Au nom de la nation française , et comme président de la chambre des représentans...toutes les familles doivent se garder de fournir, par voie de c cription ou de recrutement quelconque , hommes pour sa force armée. Puisqu'on ait d'une...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 685 pages
...nation française, et comme président de la chambre des représentans , je déclare protester con tre tous décrets par lesquels l'oppresseur de la France...toutes les familles doivent se garder de fournir, par voie de conscription ou de recrutement quelconque, des hommes pour sa force armée. Puisqu'on attente...
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Bulletin de Paris, ou relation historique des événemens qui sont arrivés en ...

Paris (France) - 1815
...suivante : « Au nom de la nation francaise et connue président de la chambre de ses représentons, je déclare protester contre tous décrets par lesquels...conséquence je déclare que tous les propriétaires sont dispenses de payer des contribution* aux agens de Napoléon Buonaparte, et que toutes les familles...
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Les trois journées, ou, Recueil des discours en vers, adressés au nom de la ...

Chazet (M., René-André-Polydore Alissan de), André René Polydore Alissan de Chazet - France - 1818 - 48 pages
...française , et comme président delà chambre des représentais , je déclare protester contre tous les décrets par lesquels l'oppresseur de la France prétend...de payer des contributions aux agens de Napoléon Bonaparte , et que toutes les familles doivent se garder de fournir , ou par voie de conscription ou...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...représentants , je déclare pro- jjî° "|/ " tester contre tous décrets par lesquels l'oppresseur de nc. la France prétend prononcer la dissolution des chambres....propriétaires sont dispensés de payer des contributions aux agents de Napoléon , et que toutes les familles doivent se garder de fournir par voie de conscription...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...Protest;|comme président de la chambre des re- aï! Laiprésentants , je déclare protester contre né. tous décrets par lesquels l'oppresseur de la France...propriétaires sont dispensés de payer des contributions aux agents de Napoléon , et que toutes les familles doivent se garder de fournir par voie de conscription...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean Pierre Gallais - France - 1821
...Prowstacovnme président de la chambre des re- M. 10 La'inc. présentants, je déclare protester contre tons décrets par lesquels l'oppresseur de la France prétend...propriétaires sont dispensés de payer des contributions aux agents de Napoléon, et que toutes les faV v milles doivent se garder de fournir par voie de conscription...
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La chambre de mil huit cent vingt; ou La monarchie sauvée: galerie politique ...

André René Polydore Alissan de Chazet - 1821 - 434 pages
...tous ks décréta » psfr lesquels l'oppresseur de la France préji tend prononcer la dissolution dés chambres* » En .conséquence ; je 'déclare que tous...propriétaires sont dispensés de payer des » contributions aùtf a'getis de Napoléon Buo» napârte., et que toutes les familles doivent » se garder de fournïr...
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Cours de style dipolomatique, Issue 70, Volume 1

August Heinrich Meisel - 1826
...des députés. Au nom de la nation française, et comme Président de la Chambre desReprésentans, je déclare protester contre tous décrets par lesquels...de payer des contributions aux agens de Napoléon Bonaparte, et que toutes les familles doivent se garder de fournir, par voie de conscription ou de...
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