Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Versailles dans un délai de huit jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin le douze du mois d'octobre de l'an mil huit cent soixante et onze. "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 150
edited by - 1815 - 448 pages
Full view - About this book

Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802
...convention sera ratifiée par les hautes parties contractantes, et l'échange des ratifications se fera dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous ministres plénipotentiaires avons signé la présente convention, et y avons fait apposer...
Full view - About this book

Histoire de Pologne, depuis son origine jusqu'en 1795: époque du partage ...

F. M. Monier - Poland - 1807
...demarches les plus propres à la faire roussir, ART. Vf. » La présente convention sera ratifiée dans six semaines, ou plutôt, si faire se peut. , » En foi de quoi, les soussignés ministres plenipotentiaires de sa majesté impériale de toutes les Russies l'ont...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...Y. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans deux mois , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 2o*iovembre de l'an de grâce...
Full view - About this book

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1829
...ratifiée cation, par ga Majesté le Roi de Prusse et par Sa Majesté i'Ernpereur de toutes les Russies, et les ratifications échangées -dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi nous Plénipotentiaires avons signé la présente convention, et y avons fait apposer...
Full view - About this book

Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 17-20

Europe - 1833
...présent traité, et les raf/tfcations seront échangées an quartier - général Aes souverains alliées dans six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de...
Full view - About this book

Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835
...présent traité sera ratifié par les <jeux hautes parties contractantes' et les ratifications en seront échangées dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons signé le présent traité, et y avons fait...
Full view - About this book

Sammlung der im Gebiete der inneren Staats-Verwaltung des ..., Volume 2

Bavaria (Germany) - Administrative law - 1835
...XVIII. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 1156 pages
...XVIII. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1845
...et valeur que si elle était insérée mot à mot dans la Convention à laquelle elle est annexée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. ' , Fait à la Haye, le 7 Novembre i8<U. <LS) Signé le B~ DE BOIS-LE-COMTE....
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées avant la fin de l'année 1861 . En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Hanovre, en double expédition, en français et en allemand, le 18...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF