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" qui, au mépris du serment qu'il nous a prêté, aurait adhéré au parti de Napoléon Buonaparte , sera destitué, privé de toute solde d'activité ou pension de retraite pour l'avenir ,. à inoins qu'après avoir eu connaissance de notre présente... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 368
edited by - 1815 - 448 pages
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Bulletin des lois

France - Law - 1816
...solde d'activité ou pension de retraite pour l'avenir ,. à inoins qu'après avoir eu connaissance de notre présente ordonnance, il ne rentre à l'instant...de mer qui , entraînés par des chefs qui nous ont trahis, auraient participé à la révolte et passé momentanément sous le commandement de Napoléon...
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Bulletin des lois de la République française, Volumes 1-55

France - Law - 1816
...toute solde d'activité ou pension de retraite pour l'avenir, à moins qu'après avoir eu connaissance de notre présente ordonnance, il ne rentre à l'instant dans son devoir envers nous. ^. Nous, licencions par la présente ordonnance tous officiers e*t soldats des corps de terre et de...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...toute solde d'activité ou pension de retraite pour l'avenir, à moins qu'après avoir eu connaissance de notre présente ordonnance , il ne rentre à l'instant dans son devoir envers nous. .-«•'• •.-.ï| * ! •. i ;*-;!". . fier Nous licencions par la présente ordonnance tous =•«...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...devoir envers nous. ^. Nous licencions par la présente ordonnance tous officiers et soldats des corpsde terre et de mer qui, entraînés par des chefs qui nous ont trahis , auraient participé à la révolte et passé momentanément sous le commandement de Napoléon...
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Le patriotisme des volontaires royaux de l'école de droit de Paris

Alexandre Guillemin - France - 1822 - 240 pages
...Buonaparte sur le terce ritoire francais , etc. « Nous licencions, par la présente ordonce nance, tous officiers et soldats des corps de « terre et...mer qui , entraînés par des chefs « qui nous ont trahis , auroient participé à la « révolte et passé momentanément sous le « commandement de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...toute solde d'activité ou pension de retraite pour l'avenir, à moins qu'après avoir eu connaissance de notre présente ordonnance , il ne rentre à l'instant...qui, entraînés par des chefs qui nous ont trahi , auraient participé à la révolte et passé momentanément sous le commandement île Napoléon BoiKiparle...
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Souvenirs d'un officier royaliste, contenant son entrée au service ..., Volume 3

comte de Romain - Europe - 1829
...toute solde d'activité ou pension de retraite pour l'avenir , à moins qu'après avoir eu connaissance de notre» présente ordonnance, il ne rentre à l'instant...qui , entraînés par des chefs qui nous ont trahi, auroieut participe à la révolte et passé momentanément sous le commandement de Napoléon Buonaparte,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...retraite pour l'avenir, à moins qu après avoir eu connaissance de notre présente ordon- _ nance , il ne rentre à l'instant dans son devoir envers nous....qui, entraînés par des chefs qui nous ont trahi, auraient participé à la révolte et passé momentanément sous le commandement de Napoléon Buonaparte...
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Mon journal: événements de 1815, Volume 2

Louis Philippe (King of the French) - France - 1849
...privé de toute solde d'activité ou pension pour l'avenir, à moins qu'après avoir eu connaissance de notre présente ordonnance, il ne rentre à l'instant dans son devoir envers nous ; Art. S. Nous licencions par la présente ordonnance tous officiers et soldats des corps de terre...
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Revue militarie de l'étranger, Volume 15

1879
...chefs de corps qui « adhéreraient au parti de » Napoléon Bonaparte » et licenciait « tous les officiers et » soldats des corps de terre et de mer qui, entraînés par » leurs chefs, auraient participé à la révolte. » Dès les premiers jours de la rentrée du vieux...
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