 | France - Law - 1816
...solde d'activité ou pension de retraite pour l'avenir ,. à inoins qu'après avoir eu connaissance de notre présente ordonnance, il ne rentre à l'instant...de mer qui , entraînés par des chefs qui nous ont trahis, auraient participé à la révolte et passé momentanément sous le commandement de Napoléon... | |
 | France - Law - 1816
...toute solde d'activité ou pension de retraite pour l'avenir, à moins qu'après avoir eu connaissance de notre présente ordonnance, il ne rentre à l'instant dans son devoir envers nous. ^. Nous, licencions par la présente ordonnance tous officiers e*t soldats des corps de terre et de... | |
 | France - 1818
...toute solde d'activité ou pension de retraite pour l'avenir, à moins qu'après avoir eu connaissance de notre présente ordonnance , il ne rentre à l'instant dans son devoir envers nous. .-«•'• •.-.ï| * ! •. i ;*-;!". . fier Nous licencions par la présente ordonnance tous =•«... | |
 | France - 1818
...devoir envers nous. ^. Nous licencions par la présente ordonnance tous officiers et soldats des corpsde terre et de mer qui, entraînés par des chefs qui nous ont trahis , auraient participé à la révolte et passé momentanément sous le commandement de Napoléon... | |
 | Alexandre Guillemin - France - 1822 - 240 pages
...Buonaparte sur le terce ritoire francais , etc. « Nous licencions, par la présente ordonce nance, tous officiers et soldats des corps de « terre et...mer qui , entraînés par des chefs « qui nous ont trahis , auroient participé à la « révolte et passé momentanément sous le « commandement de... | |
 | France - 1827
...toute solde d'activité ou pension de retraite pour l'avenir, à moins qu'après avoir eu connaissance de notre présente ordonnance , il ne rentre à l'instant...qui, entraînés par des chefs qui nous ont trahi , auraient participé à la révolte et passé momentanément sous le commandement île Napoléon BoiKiparle... | |
 | comte de Romain - Europe - 1829
...toute solde d'activité ou pension de retraite pour l'avenir , à moins qu'après avoir eu connaissance de notre» présente ordonnance, il ne rentre à l'instant...qui , entraînés par des chefs qui nous ont trahi, auroieut participe à la révolte et passé momentanément sous le commandement de Napoléon Buonaparte,... | |
 | France - France - 1836
...retraite pour l'avenir, à moins qu après avoir eu connaissance de notre présente ordon- _ nance , il ne rentre à l'instant dans son devoir envers nous....qui, entraînés par des chefs qui nous ont trahi, auraient participé à la révolte et passé momentanément sous le commandement de Napoléon Buonaparte... | |
 | Louis Philippe (King of the French) - France - 1849
...privé de toute solde d'activité ou pension pour l'avenir, à moins qu'après avoir eu connaissance de notre présente ordonnance, il ne rentre à l'instant dans son devoir envers nous ; Art. S. Nous licencions par la présente ordonnance tous officiers et soldats des corps de terre... | |
 | 1879
...chefs de corps qui « adhéreraient au parti de » Napoléon Bonaparte » et licenciait « tous les officiers et » soldats des corps de terre et de mer qui, entraînés par » leurs chefs, auraient participé à la révolte. » Dès les premiers jours de la rentrée du vieux... | |
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qui, au mépris du serment qu'il nous a prêté, aurait adhéré au parti de Napoléon Buonaparte , sera destitué, privé de toute solde d'activité ou pension de retraite pour l'avenir ,. à inoins qu'après avoir eu connaissance de notre présente... 
