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ANNALES JUDICIAIRES

PREMIÈRE PARTIE

CONVENTION NATIONALE

1792 ET 1793

LOUIS XVI, MARIE-ANTOINETTE, MARIE-ÉLISABETH ET PHILIPPE D'ORLÉANS,

DEVANT LA CONSTITUANTE

CHAPITRE PREMIER.

souveraineté, mais pour le petit nombre de PROCÈS DE LOUIS XVI.

ceux qui croient entrevoir dans la Constitu

tion l'impunité de Louis XVI, et qui attendent RAPPORT et PROJET DE DÉCRET

la solution de leurs doutes; mais pour les naprésentés au nom du comité de législation, tions qui sont encore gouvernées par des par Jean Mailhe,

rois, et que vous devez instruire ; mais pour député de la Haute-Garonne. l'universalité du genre humain, qui vous conSéance du 7 novembre 1792.

temple, qui s'agite entre le besoin et la crainte

de punir ses tyrans, et qui ne se déterminera « Louis XVI est-il jugeable pour les crimes peut-être que d'après l'opinion qu'il aura de qu'on lui impute d'avoir commis sur le trône votre justice. constitutionnel? Par qui doit-il être jugé? Sera-t-il traduit devant les tribunaux ordi- » $ Ier. J'ouvre cette Constitution, qui avait naires comme tout autre citoyen accusé de consacré le despotisme sous le nom de royauté crimes d'État? Déléguerez-vous le droit de le héréditaire : j'y trouve que la personne du juger à un tribunal formé par les assemblées roi était inviolable et sacrée ; j'y trouve que électorales des quatre-vingt-trois départe- si le roi ne prétait pas le serment prescrit, ments ? N'est-il pas plus naturel que la Con- ou si, après l'avoir prété, il le rétractait; que vention nationale le juge elle-même ? Est-il s'il se mettait à la tête d'une armée et en dirinécessaire ou convenable de soumettre le ju- geait les forces contre la nation, ou s'il ne s'opgement à la ratification de tous les membres posait pas par un acte formel à une telle entrede la République réunis en assemblées de prise qui s'exécuterait en son nom; que si, etant commune ou en assemblées primaires ? sorti du royaume, il n'y rentrait pas après

» Voilà les questions que votre comité de une invitation du corps législatif et dans un législation a longtemps et profondément agi- délai déterminé, il serait censé dans chacun tées. La première est la plus simple de tou- de ces cas avoir abiique la royauté; j'y trouve tes, et cependant c'est celle qui demande la qu'après l'abdication expresse ou légale le roi plus mûre discussion, non pas pour vous,

devait être dans la classe des citoyens, et qu'il non pas pour cette grande majorité du peuple pourrait être accusé et jugé comme eux pour français qui a mesuré toute l'étendue de sa les actes postérieurs à son abdication.

» Cela veut-il dire que le roi, tant qu'il se dépendance, leur jugement et leur condamrait assez adroit pour éluder les cas de la nation, bien loin de nuire à la liberté, en déchéance, pourrait impunément s'abandon- étaient le plus sûr garant. neraux passions les plus féroces ? Cela veut-il » Plus sage que les Spartiates, la nation dire qu'il pourrait faire servir sa puissance française a commencé par abattre la royauté constitutionnelle au renversement de la Con- avant d'examiner si le roi était innocent ou stitution; que si, après avoir clandestinement coupable; et déjà elle a prouvé combien elle appelé à son secours des hordes de brigands étaii calomniée ou trahie quand on disait que étrangers; si, après avoir fait verser le sang le gouvernement monarchique était un besoin de plusieurs milliers de citoyens, il venait à pour sa puissance et pour sa gloire. échouer dans ses entreprises contre la liberté, » Mais revenons à l'inviolabilité royale. il en serait quitte pour la perte d'un sceptre Remarquons d'abord qu'elle n'était pas abqui lui était odieux parce qu'il n'était pas de solue à l'égard même du corps législatif : en fer, et que la nation, longtemps trahie, long- effet, la Constitution prononçait la déchéance temps opprimée, n'aurait pas le droit en se du roi dans le cas, par exemple, où il ne se réveillant de faire éclater une vengeance ef- serait pas opposé par un acte formel aux enfective, et de donner un grand exemple à treprises d'une force dirigée en son nom l'univers?

contre la nation; et un roi perfide pouvait » Peut-être était-ce là l'esprit de ceux qui déployer une opposition illusoire et non forprovoquèrent ces articles, que Louis XVI ne melle! Il fallait donc décider si cette opposimanquera pas d'invoquer en sa faveur; mais, tion avait été réelle ou simulée; mais pour pressés de s'expliquer, ils ne répondirent que cela il était évidemment nécessaire d'examipar des subtilités évasives : ils auraient rougi ner la conduite du roi, de le mettre en cause, d'avouer qu'il entrât dans leurs vues de re- de le juger : dans l'état où étaient alors les conduire Louis XVI au despotisme par l'at- choses ce droit ne pouvait appartenir qu'à la trait d'une pareille impunité; semblables première des autorités constituées ; il était sous certains rapports à l'aristocratie sénato- donc des cas où la Constitution soumeltait riale de Rome, qui préparait le peuple à la l'inviolabilité royale au jugement du corps servitude par des nominations fréquentes de législatif. dictateur, et qui pour y procéder s'envelop- » Le roi n'avait-il à se prémunir que conpait dans les ombres de la nuit et du secret, tre les cas de déchéance, et l'impunité lui comme si elle avait eu honte, dit Jean-Jac- était-elle d'ailleurs assurée pour toutes sortes ques, de mettre un homme au-dessus de la loi! de crimes ou d'attentats? Nous l'avons déjà

» Voyons quels furent les motifs et l'objet dit; du propre aveu de ses défenseurs l'inde l'inviolabilité royale : c'est le moyen d'en violabilité royale avait pour objet unique saisir le vrai sens, et de juger si elle peut l'intérêt de la nation, le maintien de son être opposée à la nation elle-même.

repos et de sa liberté, et jamais elle ne de» — La France, disait-on, ne peut pas se vait être nuisible, parce que le roi était consoutenir sans monarchie, ni la monarchie damné à ne pouvoir faire exécuter aucun sans être entourée de l'inviolabilité; si le roi ordre qui ne fut signé par un ministre, et pouvant être accusé ou jugé par le corps lé- que ses agents répondaient sur leur tête de gislatif il serait dans sa dépendance, et dès tous les délits d'adininistration. lors ou la royauté serait bientôt renversée » Si Louis XVI avait pesé à cette balance par ce corps, qui, usurpant tous les pouvoirs, l'exercice de son pouvoir il aurait le spécieux deviendrait tyrannique, ou elle serait sans prétexte de vous dire :

Dans tout ce que énergie, sans action pour faire exécuter la j'ai fait j'avais en vue le bonheur de la nation ; loi; dans tous les cas il n'y aurait plus de j'ai pu me tromper; mais le sentiinent de liberié. Ce n'est donc pas pour l'intérêt du

mon inviolabilité m'encourageait à essayer roi, mais pour l'intérêt même de la nation mes idées de bien public : je les ai toutes que le roi doit être inviolable. – On conve- soumises à mes agents; je n'ai rien ordonné nait cependant que cette inviolabilité était qui ne porte le sceau de leur responsabilité ; menaçante pour la liberté; mais on prétendit voyez leurs registres; c'est donc à eux seuls y remédier par la responsabilité des minis- qu'il faut vous en prendre, puisqu'ils devaient tres.

seuls garantir mes erreurs. » Voilà par quels sophismes on cherchait Qu'il est loin de pouvoir tenir un tel à égarer la nation! Ignorait-on que la royauté langage s'il a violé la loi qui lui commandait avait longtemps subsisté à Sparte et chez d'avoir un agent toujours prêt à répondre de d'autres anciens peuples sans la dangereuse ses erreurs ou de ses délits, s'il a tourné conégide de l'inviolabilité; que les rois y étaient tre la nation la prérogative qu'il avait reçue soumis à des tribunaux populaires ; que leur pour elle, s'il a industrieusement élude ce

préservatif de la liberté individuelle et pu- dans ses mains que les décrets d'accusation, blique! Nous pressentions depuis longtemps et quand il aurait pu en lancer un contre qu'on préparait le tombeau de la nation; Louis XVI à quel tribunal l'aurait-il renvoyé? mais les mains employées pour le creuser Placé parallèlement par la Constitution à étaient invisibles; la trahison se promenait côté du corps législatif, le roi était au-dessus sur toutes les fêtes citoyennes saris pouvoir de toutes les autres autorités constituées; il ètre aperçue; la royauté devait être comme ne pouvait donc être accusé ni jugé que par la foudre, qui frappe avant l'apparition de la nation elle-même. Mais le corps législatif l'éclair.

était-il tellement lié par les principes de cette » Et Louis XVI, qui pour mieux tromper inviolabilité royale qu'il dui dans un moment la nation aurait travaillé sans relâche à lui de crise sacrifier le salut public à la crainte rendre suspects les membres les plus purs de les enfreindre? Devait-il imiter ces soldu corps législatif ; Louis XVI, qui, dans un dats d’un peuple superstitieux qui, voyant temps même où il se serait cru si près de re- dans l'armée ennemie un premier rang cueillir le fruit de ses perfidies, venait faire d'animaux que ce peuple tenait pour sacrés, retentir cette salle auguste de ses hypocrites n'osèrent point tirer, et laissèrent à jamais protestations d'attachement à la liberté, ne périr la liberté dans leur patrie ? Qu'on deserait pas personnellement responsable des mande compte aux hommes du 10 août de maux qu'il aurait personnellement occasion- la digue qu'ils opposèrent au torrent des tranés !

hisons ! Qu'on deinande compte au corps légis» Il dira que sa personne ne pouvait pas latif des décrets qui suspendirent Louis XVI être séparée des fonctions de la royauté; de ses fonctions, et le firent transférer au qu'inviolable comme roi pour tous les faits Temple ! Ils répondront tous: - Nous avons administratifs, il l'était comme individu pour sauvé la liberté; rendez grâce à notre coutous les faits personnels !...

rage! » Nous répondrons qu'il est accusé de » Ce corps législatif, que les partisans n'avoir que trop justifié la possibilité de cette du despotisme accusaient avec tout l'art de la séparation. Son inviolabilité comme chef du récrimination de vouloir avilir l'autorité pouvoir exécutif avait pour unique base une royale pour l'ajouter à la sienne, et s'y perfiction qui rejetait le délit et la peine sur la péiuer, n'eut pas plutôt frappé les grands tėte de ses agents; mais n'a-t-il pas renoncé coups qui l'ont fait proclamer partout le sau.. à l'effet de cette fiction s'il est vrai qu'il ait veur de la France, qu'il dit à la nation: ourdi ses complots sans le concours de ses Nous remettons dans tes mains les pouvoirs ministres ordinaires ou sans agents visibles, que tu nous avais confiés; si nous les avons ou qu'il les ait mis hors de l'atteinte d'une excédés c'est provisoirement, et pour ton sasurveillnace efficace ? Et comme il répugne lut. Juge-nous, juge ta Constitution, juge la aux bases mêmes de la Constitution accep- royauté, juge Louis XVI, et vois s'il te contée par Louis XVI qu'il y eut infraction à la vient de maintenir ou de reconstruire les loi "sans responsabilité, Louis XVI était bases de ta liberté ! naturellement et nécessairement accusable » Citoyens, la nation a parlé; la nation pour tous ceux de ces délits dont il était vous a choisis pour élre les organes de ses impossible de charger ses agents.

volontés souveraines : ici toutes les difficultés » Mais par qui pouvait-il être alors accusé disparaissent; ici l'inviolabilité royale est ou jugé? Pouvait-il l'être par le corps légis- comme si elle n'avait jamais été. latif ? La raison le commandait sans doute, » Nous le dirons sans cesse; cette inviomais les termes de la Constitution y résis-labilité avait pour unique objet d'assurer taient.

l'énergie du pouvoir exécutif par son indé» Nous remplissons un ministère de ve- pendance à l'égard du corps législatif : de là rité; nous serions coupables si nous la dé- il résultait bien que ce corps n'avait pas le guisions, soit dans les principes, soit dans droit de juger le roi dans les cas non prévus les faits.

par la Constitution; de là il résullait bien » La puissance réelle du corps législatif à que dans aucun cas le roi ne pouvait être l'égard du roi était bornée par la Constitu- jugé par les autres autorités constituées dont tion à juger les cas de déchéance qu'elle il était le supérieur; mais il n'en. résultait avait prévus: dans ces cas mêmes il ne pou- pas qu'il ne put être jugé par la nation; car vait prononcer que la peine de la déchéance; pour extraire une pareille conséquence il hors ces cas la personne du roi était indé- faudrait pouvoir dire que par l'acte constitupendante du corps législatif; hors ces cas, le tionnel le roi était supérieur à la nation, ou corps législatif ne pouvait s'ingérer d'aucune indépendant de la nation. fonction judiciaire. A cet égard il n'avait » Louis XVI dira peut-être : * En rati

fiant, en exécutant la Constitution décrétée lement accepté tous les articles lorsqu'il parpar ses représentants le peuple français tit avec une précipitation et une clandestinité reconnut l'inviolabilité qui m'y était accor- qui annonçaient l'intention de s'aller joindre dée; il reconnut que je ne pouvais être aux despotes qui déjà menaçaient la liberté pour des délits

en France; que le corps constituant lui dedéchéance; il se lia par cette disposition manda compte de sa fuite et de ses projets; aussi bien que les autorités constituées, puis- que Louis XVI répondit par des allégations qu'elle ne lui avait pas expressément réservé démenties par ses écrits ; qu'ainsi l'on reconle droit de me rechercher en vertu de sa sou- nut respectivement que le corps constituant veraineté pour des délits antérieurs.

avait le droit de juger et de punir Louis XVI. » Non, la nation n'était pas liée par Il fut en effet question de le juger : ses parl'inviolabilité royale; elle ne pouvait même tisans alléguèrent le décret relatif à l'inviolapas l'être : il n'existait pas de réciprocité bilité royale; ils épuisèrent tout leur zèle et entre la nation et le roi; Louis XVI n'était tous leurs efforts pour prouver que le mainroi que par la Constitution ; la nation était tien de cette inviolabilité était nécessaire à souveraine sans constitution et sans roi; elle celui de la liberté; mais ils n'appliquèrent ne tient la souveraineté que de la nature; ce motifet cet objet qu'à la prétendue nécessité elle ne peut pas l'aliéner un seul instant. Ce de rendre le pouvoir exécutif indépendant du principe éternel était rappelé dans la Consti- corps législatif; jamais ils ne prétendirent tution même; or la nation ne l'aurait-elle pas que cette inviolabilité, déjà consacrée, pût être aliénée cette souveraineté si elle avait re- opposée à une Assemblée revêtue de tous les noncé au droit d'examiner, de juger toutes pouvoirs de la nation; et comment auraientles actions d'un homme qu'elle aurait mis à ils pu se permettre une assertion pareille la tête de son administration ?

sans se mettre en contradiction avec la marche » Il était inviolable aussi par la Constitu- du corps constituant, qui avait fait arrêter le · tion le corps législatif; il était indépendant roi à Varennes, qui l'avait suspendu de ses du roi et de toutes les autres autoriiés con- fonctions, qui lui avait ordonné de répondre stituées; aucun de ses membres ne pouvait par écrit sur l'objet de sa fuite, et qui n'aurait être criminellement poursuivi devant les eu le droit de prendre aucune de ces metribunaux sans qu'il l'eût ordonné par un sures s'il n'avait pas jugé que l'inviolabilité décret formel : mais s'il avait abusé de cette du roi devait fléchir devant le tribunal de la inviolabilité, de cette indépendance, et que nation ? la nation se fût levée pour l'interroger sur » Mais la Convention nationale n'a-t-elle ses malversations, pensez-vous qu'il lui eût pas déjà puni Louis XVI par la privation du suffi d'alléguer une prérogative qui lui avait sceptre constitutionnel ? Peut-il être souété concédée non pas pour lui, mais pour mis à un second jugement, à une seconde

peine...?

du corps législatif étaient destinées à prévenir exacte. Si la Constitution devait subsister, et les entreprises de l'un sur l'autorité de que le corps législatif eût prononcé la dél'autre : de là devait naître un équilibre chéance de Louis XVI, conformément à cet qu'on avait supposé nécessaire pour le main-acte, qui lui donnait un successeur, cette tien de la liberté. D'après ce principe, et si déchéance pourrait être regardée comme une le roi avait été fidèle à ses devoirs, il avait peine; du moins est-il certain que la Constile droit d'appeler la puissance nationale tution ne permettrait pas au corps législatif contre toute entreprise qui aurait menacé d'en prononcer une autre : mais la nation son inviolabilité ; mais, appelé lui-même n'était pas liée par.l'acte constitutionnel; elle devant un tribunal national, comment et a le droit imprescriptible de changer sa Consous quel prétexte pourrait-il invoquer une stitution. Que Louis XVIfùt coupableou innoinviolabilité qui ne lui avait été déléguée que cent, la nation avait à chaque instant le droit pour défendre la nation, et dont il ne se de le faire descendre du trône, et de mettre serait servi que pour l'opprimer.

à sa place tout autre citoyen : s'il était innocent » Si les exemples du corps constituant le droit de la nation à son égard se bornait pouvaient ajouter ici quelque chose à l'auto- à reprendre le pouvoir qu'elle lui avait délérité de la raison, nous vous rappellerions que gué; mais s'il était coupable, s'il la forçait à la Constitution était achevée au mois de se lever pour arrêter le cours de l'oppresjuin 1791; que, dans le premier ordre des sion, ce n'était pas assez qu'il perdit la couarticles constitutionnels, l'article 3 déclaraitronne ; il fallait de plus qu'il subit la peine la personne du roi inviolable et sacrée; que due à ses crimes ou à ses attentats. Louis XVI avait successivement et solennel- » Ici qu'a fait la nation? Elle a chargé ses

représentants de bâtir une Constitution toute | fendre, la nation n'avait-elle pas par la nanouvelle. Investis de ses pouvoirs, vous ture même des choses le droit impérissable n'avez pas dit que Louis XVI était indigne de les appeler devant son tribunal, et de leur d'être roi; mais vous avez dit qu'il n'y aurait faire subir la peine des oppresseurs ou des plus de roi en France. Ce n'est pas parce que brigands ? Chez les Celtes, nos ancêtres, le Louis XVI était coupable que que vous avez peuple se réservait toujours ses droits primiaboli la royauté, mais parce vous êtes con- tifs contre le prince. Mais pourquoi cette révaincus qu'il n'y a pas de liberté sans éga- serve? Le droit qu'a toute nation de juger lité, ni d'égalité sans république. (Applau- et de condamner ses rois n'est-il pas une dissements.) Vous n'avez donc ni jugé ni condition nécessairement inhérente à l'acte puni Louis XVI; vous n'avez pas même en- social qui les plaça sur le trône ? N'est-il pas visagé en cela sa personne : il n'était roi une conséquence éternelle, inaliénable de la que par le bienfait d'une Constitution mo- souveraineté nationale? narchique; il a tout naturellement cessé de » Quand un citoyen français arreta sur les l'être par le premier élan de la nation vers bords de la Seine-Inférieure le cercueil de une Constitution républicaine.

Guillaume le Conquérant en l'accusant de » Mais on vous contestera même la pos- lui avoir pris son champ, et ne laissa porter sibilité de condamner Louis XVI à le corps de ce prince dans le lieu de sa sépeine; on vous rappellera la Déclaration des pulture qu'après qu'on lui eut restitué sa proDroits; on vous dira que nul ne peut être priété; quand don Henri, jugé par les états puni qu'en vertu d'une loi établie ei promul de Castille, subit, d'abord en effigie, et enguée antérieurement au délil, et légalement suite en réalité, la dégradation la plus ignoappliquée ; on vous demandera où est la loi minieuse; quand Jeanne de Naples fut pourqui pourrait être appliquée aux crimes dont suivie criminellement comme meurtrière de Louis XVI est prévenu... Où est la loi ! Elle son époux; quand les rois français cités deest dans le code pénal; c'est la loi qui punit vant des assemblées d'évêques et de seiles prévarications des fonctionnaires publics; gueurs, qui se disaient les représentants de car vous savez que Louis XVI n'était, selon la nation, y étaient déposés et condamnés à les expressions mêmes de la loi, que le pre- avoir les cheveux coupés et à passer le reste mier des fonctionnaires ; c'est la loi qui de leur vie dans un couvent; quand don Alfrappe les traitres et les conspirateurs; c'est phonse et un fils de Gustave Vasa furent déla loi qui appesantit son glaive sur la tête de clarés déchus de leur trône, et privés pour jatout homme assez làche ou assez audacieux mais de leur liberté, le premier par les états pour attenter à la liberté sociale!

de Portugal, le second par les états de Suède; » En vain dira-t-on que ces lois, venant à quand Charles Ier perdit la lète sur un échala suite et en exécution de l'acte constitution- faud; quand tous ces princes et tant d'autres nel, n'étaient pas applicables aux crimes expièrent leurs crimes par une fin honteuse d'un roi que cet acte déclarait inviolable... ou tragique, il n'y avait pas de lois expresses Sans doute elles ne pouvaient pas être appli- qui eussent spécifié la peine des rois coupaquées par les autorités que la Constitution bles; mais il est de la nature même de la avait placées au-dessous du roi; mais cette souveraineté nationale de suppléer s'il le faut prérogative royale était évidemment nulle au silence des lois écrites, de déployer l'apdevant la nation.

pareil des supplices attachés à la violation de » Est-ce d'ailleurs dans le nouveau code son premier acte social, ou d'appliquer aux français seulement que ces lois se trouvent? crimes des rois les peines relatives aux criN'existaient-elles pas de tous les temps et mes des autres citoyens. dans tous les pays ? Ne sont-elles pas aussi >> Tous les rois de l'Europe ont persuadé à anciennes que les sociétés ?

la stupidité des nations qu'ils tiennent leur » Partout les rois n'ont été créés que pour couronne du ciel ; ils les ont accoulumées à faire exécuter les lois communes à tous, que les regarder comme des images de la divinité pour protéger par la direction des forces so- qui commande aux hommes, à croire que ciales les propriétés, la liberté, la vie de chaleur personne est inviolable et sacrée, et ne cun des associés, et garantir de l'oppression peut être atteinte par aucune loi... Eh bien, la société entière; partout ils ont dû être in- si la nation espagnole, par exemple, éclaiviolables dans ce sens que les offenser c'eût rée par le génie français, se levait enfin, et été offenser la nation qu'ils représentaient: disait à son roi: - Je ne me donnai origimais s'ils violaient leurs serments, s'ils of- nairement des rois que pour être les exécufensaient eux-mêmes la nation dans ses teurs de mes volontés : ils abusèrent de la droits suprêmes ou dans ceux de ses mem- puissance que je leur avais confiée; ils devinbres, s'ils tuaient la liberté au lieu de la dé- rent despotes: je sus me ressaisir de ma sou

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