Archives judiciaires: recueil complet des discussions législatives et des débats résultant des grands procès politiques jugés en France de 1792 a 1840 : documents recueillis, annotés et mis en ordre |
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Page 11
... avez pas dit que Louis XVI était indigne d'être roi ; mais vous avez dit qu'il n'y aurait plus de roi en France . Ce n'est pas parce que Louis XVI était coupable que que vous avez aboli la royauté , mais parce vous êtes con- vaincus qu ...
... avez pas dit que Louis XVI était indigne d'être roi ; mais vous avez dit qu'il n'y aurait plus de roi en France . Ce n'est pas parce que Louis XVI était coupable que que vous avez aboli la royauté , mais parce vous êtes con- vaincus qu ...
Page 26
... avez vu ses desseins perfides ; Vous avez vu son armée ; le traître n'était pas le roi des Français ; c'était le roi de quel- ques conjurés ; il faisait des levées secrètes de troupes , avait des magistrats particuliers ; il regardait ...
... avez vu ses desseins perfides ; Vous avez vu son armée ; le traître n'était pas le roi des Français ; c'était le roi de quel- ques conjurés ; il faisait des levées secrètes de troupes , avait des magistrats particuliers ; il regardait ...
Page 59
... avez voulu dicter des lois à la nation ; vous avez entouré de troupes ses représentants ; vous leur avez présenté deux déclarations royales éversives de toute liberté , et vous leur avez ordonné de se séparer . Vos déclarations et les ...
... avez voulu dicter des lois à la nation ; vous avez entouré de troupes ses représentants ; vous leur avez présenté deux déclarations royales éversives de toute liberté , et vous leur avez ordonné de se séparer . Vos déclarations et les ...
Page 60
... avez payé des libelles , des pamphlets , des journaux destinés à pervertir l'opinion publique , à discréditer les assignats , et à soutenir la cause des émigrés . Les registres de Septeuil indiquent quelles sommes énormes ont été ...
... avez payé des libelles , des pamphlets , des journaux destinés à pervertir l'opinion publique , à discréditer les assignats , et à soutenir la cause des émigrés . Les registres de Septeuil indiquent quelles sommes énormes ont été ...
Page 61
... avez donné mission aux comman- dants des troupes de désorganiser l'armée , de pousser des régiments entiers à la dé- sertion , et de leur faire passer le Rhin pour les mettre à la disposition de vos frères et de Léopold d'Autriche : ce ...
... avez donné mission aux comman- dants des troupes de désorganiser l'armée , de pousser des régiments entiers à la dé- sertion , et de leur faire passer le Rhin pour les mettre à la disposition de vos frères et de Léopold d'Autriche : ce ...
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Archives Judiciaires: Recueil Complet des Discussions Législatives Et des ... Carl de Ketschendorf No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
accusés actes Aladenize appelé avaient avez Avez-vous bannissement baron Boulogne Buzot chambre Chantelauze Charles X charte ci-devant citoyens colonel commandant comte comte de Peyronnet conseil conspiration Constitution Convention nationale coupable cour crimes déclare décret défense défenseurs demande députés despotisme détention devant devoir dire ennemis état de siége eût garde nationale gouvernement guerre heures hommes j'ai j'avais jour jugement justice L'ACCUSÉE l'Assemblée l'Etat l'inviolabilité législatif lettre liberté liste civile lois Louis Bonaparte Louis Capet Louis XVI maréchal MARTIGNAC ment Mésonan messieurs mesures ministres mort n'avait N'avez-vous nation officiers ordonnances pairs paix parlé Parquin passé patrie peine Persigny PERSIL personne Peyronnet Philippe Egalité Polignac politique porte pouvait pouvoir présent PRÉSIDENT prince de Polignac prince Louis principes procès projets prononcer question Raguse Ranville répondit République révolution rien royale royauté s'il Saint-Cloud séance sentiments Septeuil serait seul soldats souveraineté témoin tion tribunal Tronçon-Ducoudray trône troupes Tuileries tyran vote
Popular passages
Page 11 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 183 - Je prie ma femme de me pardonner tous les maux qu'elle souffre pour moi , et les chagrins que je pourrais lui avoir donnés dans le cours de notre union ; comme elle peut être/ sûre que je ne garde rien contre elle , si elle croyait avoir quelque chose à se reprocher.
Page 241 - Dieu de toutes les fautes que j'ai pu commettre depuis que j'existe ; j'espère que dans sa bonté, il voudra bien recevoir mes derniers vœux, ainsi que ceux que je fais depuis longtemps pour qu'il veuille bien recevoir mon âme dans sa miséricorde et sa bonté. Je demande pardon à tous ceux que je connais et à vous, ma sœur, en particulier, de toutes les peines que, sans le vouloir, j'aurais pu leur causer.
Page 413 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 183 - Je recommande mes enfants à ma femme ; je n'ai jamais douté de sa tendresse maternelle pour eux; je lui recommande surtout d'en faire de bons chrétiens et d'honnêtes hommes ; de ne leur faire regarder les grandeurs de ce monde-ci ( s'ils sont condamnés à les éprouver) que comme des biens dangereux et périssables , et de tourner leurs regards vers la seule gloire solide et durable de l'éternité.
Page 275 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
Page 183 - ... et aux chagrins que j'éprouve; qu'il ne peut faire le bonheur des peuples qu'en régnant suivant les lois : mais en même temps qu'un roi ne peut les faire respecter, et faire le bien qui est dans son cœur, qu'autant qu'il a l'autorité nécessaire; et qu'autrement, étant lié dans ses opérations et n'inspirant point de respect, il est plus nuisible qu'utile.
Page 96 - Je m'arrête devant l'histoire ; songez qu'elle jugera votre jugement, et que le sien sera celui des siècles.
Page 182 - Dieu de recevoir la ferme résolution où je suis, s'il m'accorde vie, de me servir aussitôt que je le pourrai du ministère d'un prêtre catholique pour m'accuser de tous mes péchés, et recevoir le sacrement de pénitence.
Page 394 - Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du roi. Fait et délibéré à Paris, le mercredi 16 septembre 1840, en la chambre du conseil, où siégeaient : M.