Archives judiciaires: recueil complet des discussions législatives et des débats résultant des grands procès politiques jugés en France de 1792 a 1840 : documents recueillis, annotés et mis en ordre |
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... autres anciens peuples sans la dangereuse égide de l'inviolabilité ; que les rois y étaient soumis à des tribunaux populaires ; que leur dépendance , leur jugement et leur condam- nation , bien loin de nuire à la liberté , en étaient le ...
... autres anciens peuples sans la dangereuse égide de l'inviolabilité ; que les rois y étaient soumis à des tribunaux populaires ; que leur dépendance , leur jugement et leur condam- nation , bien loin de nuire à la liberté , en étaient le ...
Page 11
... autres expièrent leurs crimes par une fin honteuse ou tragique , il n'y avait pas de lois expresses . qui eussent spécifié la peine des rois coupa- bles ; mais il est de la nature même de la souveraineté nationale de suppléer s'il le ...
... autres expièrent leurs crimes par une fin honteuse ou tragique , il n'y avait pas de lois expresses . qui eussent spécifié la peine des rois coupa- bles ; mais il est de la nature même de la souveraineté nationale de suppléer s'il le ...
Page 13
... autres nouveaux Décius qui , en s'im- molant pour la patrie , ont emporté dans leur tombeau l'espoir d'être vengés ? N'entendez- vous pas toute la République vous rappeler que c'est là un des objets de votre mission ? Ne voyez - vous ...
... autres nouveaux Décius qui , en s'im- molant pour la patrie , ont emporté dans leur tombeau l'espoir d'être vengés ? N'entendez- vous pas toute la République vous rappeler que c'est là un des objets de votre mission ? Ne voyez - vous ...
Page 14
... autres membres de la Convention seraient placés par la voie du sort ou dans le juré d'accusation , ou dans le juré de jugement . Ce mode n'a d'autre mérite que celui d'éviter à l'accusé de retrouver les mêmes individus exerçant dans le ...
... autres membres de la Convention seraient placés par la voie du sort ou dans le juré d'accusation , ou dans le juré de jugement . Ce mode n'a d'autre mérite que celui d'éviter à l'accusé de retrouver les mêmes individus exerçant dans le ...
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... autres consi- dérations qui vous forceraient également à rejeter le projet de soumettre votre jugement à la ratification de tous les membres de la République . : » Nous n'avons rien dit de Marie - Antoi- nette : elle n'est point dans le ...
... autres consi- dérations qui vous forceraient également à rejeter le projet de soumettre votre jugement à la ratification de tous les membres de la République . : » Nous n'avons rien dit de Marie - Antoi- nette : elle n'est point dans le ...
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Archives Judiciaires: Recueil Complet des Discussions Législatives Et des ... Carl de Ketschendorf No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
accusés actes Aladenize appelé avaient avez Avez-vous bannissement baron Boulogne Buzot chambre Chantelauze Charles X charte ci-devant citoyens colonel commandant comte comte de Peyronnet conseil conspiration Constitution Convention nationale coupable cour crimes déclare décret défense défenseurs demande députés despotisme détention devant devoir dire ennemis état de siége eût garde nationale gouvernement guerre heures hommes j'ai j'avais jour jugement justice L'ACCUSÉE l'Assemblée l'Etat l'inviolabilité législatif lettre liberté liste civile lois Louis Bonaparte Louis Capet Louis XVI maréchal MARTIGNAC ment Mésonan messieurs mesures ministres mort n'avait N'avez-vous nation officiers ordonnances pairs paix parlé Parquin passé patrie peine Persigny PERSIL personne Peyronnet Philippe Egalité Polignac politique porte pouvait pouvoir présent PRÉSIDENT prince de Polignac prince Louis principes procès projets prononcer question Raguse Ranville répondit République révolution rien royale royauté s'il Saint-Cloud séance sentiments Septeuil serait seul soldats souveraineté témoin tion tribunal Tronçon-Ducoudray trône troupes Tuileries tyran vote
Popular passages
Page 11 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 183 - Je prie ma femme de me pardonner tous les maux qu'elle souffre pour moi , et les chagrins que je pourrais lui avoir donnés dans le cours de notre union ; comme elle peut être/ sûre que je ne garde rien contre elle , si elle croyait avoir quelque chose à se reprocher.
Page 241 - Dieu de toutes les fautes que j'ai pu commettre depuis que j'existe ; j'espère que dans sa bonté, il voudra bien recevoir mes derniers vœux, ainsi que ceux que je fais depuis longtemps pour qu'il veuille bien recevoir mon âme dans sa miséricorde et sa bonté. Je demande pardon à tous ceux que je connais et à vous, ma sœur, en particulier, de toutes les peines que, sans le vouloir, j'aurais pu leur causer.
Page 413 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 183 - Je recommande mes enfants à ma femme ; je n'ai jamais douté de sa tendresse maternelle pour eux; je lui recommande surtout d'en faire de bons chrétiens et d'honnêtes hommes ; de ne leur faire regarder les grandeurs de ce monde-ci ( s'ils sont condamnés à les éprouver) que comme des biens dangereux et périssables , et de tourner leurs regards vers la seule gloire solide et durable de l'éternité.
Page 275 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
Page 183 - ... et aux chagrins que j'éprouve; qu'il ne peut faire le bonheur des peuples qu'en régnant suivant les lois : mais en même temps qu'un roi ne peut les faire respecter, et faire le bien qui est dans son cœur, qu'autant qu'il a l'autorité nécessaire; et qu'autrement, étant lié dans ses opérations et n'inspirant point de respect, il est plus nuisible qu'utile.
Page 96 - Je m'arrête devant l'histoire ; songez qu'elle jugera votre jugement, et que le sien sera celui des siècles.
Page 182 - Dieu de recevoir la ferme résolution où je suis, s'il m'accorde vie, de me servir aussitôt que je le pourrai du ministère d'un prêtre catholique pour m'accuser de tous mes péchés, et recevoir le sacrement de pénitence.
Page 394 - Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du roi. Fait et délibéré à Paris, le mercredi 16 septembre 1840, en la chambre du conseil, où siégeaient : M.