Archives judiciaires: recueil complet des discussions législatives et des débats résultant des grands procès politiques jugés en France de 1792 a 1840 : documents recueillis, annotés et mis en ordre |
From inside the book
Results 1-5 of 80
Page 7
... justice . Louis XVI est - il jugeable pour les crimes qu'on lui impute d'avoir commis sur le trône constitutionnel ? Par qui doit - il être jugé ? Sera - t - il traduit devant les tribunaux ordi- naires comme tout autre citoyen accusé ...
... justice . Louis XVI est - il jugeable pour les crimes qu'on lui impute d'avoir commis sur le trône constitutionnel ? Par qui doit - il être jugé ? Sera - t - il traduit devant les tribunaux ordi- naires comme tout autre citoyen accusé ...
Page 12
... justice nationale le fantôme de son inviolabilité , ou le silence des lois écrites sur les crimes des tyrans ? >> Mais Louis XVI serait - il donc dans une position plus favorable ? Outre que son invio- labilité constitutionnelle n'était ...
... justice nationale le fantôme de son inviolabilité , ou le silence des lois écrites sur les crimes des tyrans ? >> Mais Louis XVI serait - il donc dans une position plus favorable ? Outre que son invio- labilité constitutionnelle n'était ...
Page 14
... justice les formes sont considérées comme la sauve- garde de la fortune , de la liberté , de la vie des citoyens ; c'est que le juge qui s'en écarte ou qui les enfreint peut être accusé avec fon- dement ou d'ignorer les principes de la ...
... justice les formes sont considérées comme la sauve- garde de la fortune , de la liberté , de la vie des citoyens ; c'est que le juge qui s'en écarte ou qui les enfreint peut être accusé avec fon- dement ou d'ignorer les principes de la ...
Page 17
... justice distri- butive , nous ne devons prendre une déter- mination qu'après la discussion la plus approfondie ; et si parmi les orateurs il en est un qui présente une opinion contraire à celle du plus grand nombre , c'est précisé- ment ...
... justice distri- butive , nous ne devons prendre une déter- mination qu'après la discussion la plus approfondie ; et si parmi les orateurs il en est un qui présente une opinion contraire à celle du plus grand nombre , c'est précisé- ment ...
Page 18
... justice sont les seuls qui puis- sent opérer la gloire et la prospérité des na- tions . » Ainsi le peuple souverain n'a d'autre règle que sa volonté suprême ; mais comme il ne peut vouloir la diriger que vers sa pros- périté , et qu'il ...
... justice sont les seuls qui puis- sent opérer la gloire et la prospérité des na- tions . » Ainsi le peuple souverain n'a d'autre règle que sa volonté suprême ; mais comme il ne peut vouloir la diriger que vers sa pros- périté , et qu'il ...
Other editions - View all
Archives Judiciaires: Recueil Complet des Discussions Législatives Et des ... Carl de Ketschendorf No preview available - 2017 |
Archives Judiciaires: Recueil Complet des Discussions Législatives Et des ... Carl de Ketschendorf No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
accusés actes Aladenize appelé avaient avez Avez-vous bannissement baron Boulogne Buzot chambre Chantelauze Charles X charte ci-devant citoyens colonel commandant comte comte de Peyronnet conseil conspiration Constitution Convention nationale coupable cour crimes déclare décret défense défenseurs demande députés despotisme détention devant devoir dire ennemis état de siége eût garde nationale gouvernement guerre heures hommes j'ai j'avais jour jugement justice L'ACCUSÉE l'Assemblée l'Etat l'inviolabilité législatif lettre liberté liste civile lois Louis Bonaparte Louis Capet Louis XVI maréchal MARTIGNAC ment Mésonan messieurs mesures ministres mort n'avait N'avez-vous nation officiers ordonnances pairs paix parlé Parquin passé patrie peine Persigny PERSIL personne Peyronnet Philippe Egalité Polignac politique porte pouvait pouvoir présent PRÉSIDENT prince de Polignac prince Louis principes procès projets prononcer question Raguse Ranville répondit République révolution rien royale royauté s'il Saint-Cloud séance sentiments Septeuil serait seul soldats souveraineté témoin tion tribunal Tronçon-Ducoudray trône troupes Tuileries tyran vote
Popular passages
Page 11 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 183 - Je prie ma femme de me pardonner tous les maux qu'elle souffre pour moi , et les chagrins que je pourrais lui avoir donnés dans le cours de notre union ; comme elle peut être/ sûre que je ne garde rien contre elle , si elle croyait avoir quelque chose à se reprocher.
Page 241 - Dieu de toutes les fautes que j'ai pu commettre depuis que j'existe ; j'espère que dans sa bonté, il voudra bien recevoir mes derniers vœux, ainsi que ceux que je fais depuis longtemps pour qu'il veuille bien recevoir mon âme dans sa miséricorde et sa bonté. Je demande pardon à tous ceux que je connais et à vous, ma sœur, en particulier, de toutes les peines que, sans le vouloir, j'aurais pu leur causer.
Page 413 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 183 - Je recommande mes enfants à ma femme ; je n'ai jamais douté de sa tendresse maternelle pour eux; je lui recommande surtout d'en faire de bons chrétiens et d'honnêtes hommes ; de ne leur faire regarder les grandeurs de ce monde-ci ( s'ils sont condamnés à les éprouver) que comme des biens dangereux et périssables , et de tourner leurs regards vers la seule gloire solide et durable de l'éternité.
Page 275 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
Page 183 - ... et aux chagrins que j'éprouve; qu'il ne peut faire le bonheur des peuples qu'en régnant suivant les lois : mais en même temps qu'un roi ne peut les faire respecter, et faire le bien qui est dans son cœur, qu'autant qu'il a l'autorité nécessaire; et qu'autrement, étant lié dans ses opérations et n'inspirant point de respect, il est plus nuisible qu'utile.
Page 96 - Je m'arrête devant l'histoire ; songez qu'elle jugera votre jugement, et que le sien sera celui des siècles.
Page 182 - Dieu de recevoir la ferme résolution où je suis, s'il m'accorde vie, de me servir aussitôt que je le pourrai du ministère d'un prêtre catholique pour m'accuser de tous mes péchés, et recevoir le sacrement de pénitence.
Page 394 - Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du roi. Fait et délibéré à Paris, le mercredi 16 septembre 1840, en la chambre du conseil, où siégeaient : M.