Archives judiciaires: recueil complet des discussions législatives et des débats résultant des grands procès politiques jugés en France de 1792 a 1840 : documents recueillis, annotés et mis en ordre |
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... projets ; que Louis XVI répondit par des allégations démenties par ses écrits ; qu'ainsi l'on recon- nut respectivement que le corps constituant avait le droit de juger et de punir Louis XVI . Il fut en effet question de le juger ses ...
... projets ; que Louis XVI répondit par des allégations démenties par ses écrits ; qu'ainsi l'on recon- nut respectivement que le corps constituant avait le droit de juger et de punir Louis XVI . Il fut en effet question de le juger ses ...
Page 31
... projets , voilà leurs espérances ! C'est ainsi que les bons , les vrais patriotes qui opinent pour le jugement ... projet du comité , à qui il reprocha en même temps l'emploi très - impropre du mot jugeable . Il convenait , comme tous ...
... projets , voilà leurs espérances ! C'est ainsi que les bons , les vrais patriotes qui opinent pour le jugement ... projet du comité , à qui il reprocha en même temps l'emploi très - impropre du mot jugeable . Il convenait , comme tous ...
Page 48
... projets qui établissaient un mode de jugement . Un projet présenté par Quinette , député de l'Aisne , obtint la priorité , et fut décrété en ces termes ( 6 dé- cembre ) : - << La Convention nationale décrète : » Article 1er . La ...
... projets qui établissaient un mode de jugement . Un projet présenté par Quinette , député de l'Aisne , obtint la priorité , et fut décrété en ces termes ( 6 dé- cembre ) : - << La Convention nationale décrète : » Article 1er . La ...
Page 49
... projets des Girondins , dont Guadet se trouvait un des principaux organes : dépo- sant leur éloquence , ils employaient des moyens indignes d'eux pour combattre leurs adversaires . Le lundi 10 la commission des vingt et un , réunie en ...
... projets des Girondins , dont Guadet se trouvait un des principaux organes : dépo- sant leur éloquence , ils employaient des moyens indignes d'eux pour combattre leurs adversaires . Le lundi 10 la commission des vingt et un , réunie en ...
Page 53
... Projet de M. N.O.T.Z.T. » Le projet de contre - révolution que Louis paraît avoir médité consistait à accélérer sa ... projets de pétition , la réunion de la société monarchique , l'intérêt que l'on fera prendre à une maladie simulée ...
... Projet de M. N.O.T.Z.T. » Le projet de contre - révolution que Louis paraît avoir médité consistait à accélérer sa ... projets de pétition , la réunion de la société monarchique , l'intérêt que l'on fera prendre à une maladie simulée ...
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Archives Judiciaires: Recueil Complet des Discussions Législatives Et des ... Carl de Ketschendorf No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
accusés actes Aladenize appelé avaient avez Avez-vous bannissement baron Boulogne Buzot chambre Chantelauze Charles X charte ci-devant citoyens colonel commandant comte comte de Peyronnet conseil conspiration Constitution Convention nationale coupable cour crimes déclare décret défense défenseurs demande députés despotisme détention devant devoir dire ennemis état de siége eût garde nationale gouvernement guerre heures hommes j'ai j'avais jour jugement justice L'ACCUSÉE l'Assemblée l'Etat l'inviolabilité législatif lettre liberté liste civile lois Louis Bonaparte Louis Capet Louis XVI maréchal MARTIGNAC ment Mésonan messieurs mesures ministres mort n'avait N'avez-vous nation officiers ordonnances pairs paix parlé Parquin passé patrie peine Persigny PERSIL personne Peyronnet Philippe Egalité Polignac politique porte pouvait pouvoir présent PRÉSIDENT prince de Polignac prince Louis principes procès projets prononcer question Raguse Ranville répondit République révolution rien royale royauté s'il Saint-Cloud séance sentiments Septeuil serait seul soldats souveraineté témoin tion tribunal Tronçon-Ducoudray trône troupes Tuileries tyran vote
Popular passages
Page 11 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 183 - Je prie ma femme de me pardonner tous les maux qu'elle souffre pour moi , et les chagrins que je pourrais lui avoir donnés dans le cours de notre union ; comme elle peut être/ sûre que je ne garde rien contre elle , si elle croyait avoir quelque chose à se reprocher.
Page 241 - Dieu de toutes les fautes que j'ai pu commettre depuis que j'existe ; j'espère que dans sa bonté, il voudra bien recevoir mes derniers vœux, ainsi que ceux que je fais depuis longtemps pour qu'il veuille bien recevoir mon âme dans sa miséricorde et sa bonté. Je demande pardon à tous ceux que je connais et à vous, ma sœur, en particulier, de toutes les peines que, sans le vouloir, j'aurais pu leur causer.
Page 413 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 183 - Je recommande mes enfants à ma femme ; je n'ai jamais douté de sa tendresse maternelle pour eux; je lui recommande surtout d'en faire de bons chrétiens et d'honnêtes hommes ; de ne leur faire regarder les grandeurs de ce monde-ci ( s'ils sont condamnés à les éprouver) que comme des biens dangereux et périssables , et de tourner leurs regards vers la seule gloire solide et durable de l'éternité.
Page 275 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
Page 183 - ... et aux chagrins que j'éprouve; qu'il ne peut faire le bonheur des peuples qu'en régnant suivant les lois : mais en même temps qu'un roi ne peut les faire respecter, et faire le bien qui est dans son cœur, qu'autant qu'il a l'autorité nécessaire; et qu'autrement, étant lié dans ses opérations et n'inspirant point de respect, il est plus nuisible qu'utile.
Page 96 - Je m'arrête devant l'histoire ; songez qu'elle jugera votre jugement, et que le sien sera celui des siècles.
Page 182 - Dieu de recevoir la ferme résolution où je suis, s'il m'accorde vie, de me servir aussitôt que je le pourrai du ministère d'un prêtre catholique pour m'accuser de tous mes péchés, et recevoir le sacrement de pénitence.
Page 394 - Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du roi. Fait et délibéré à Paris, le mercredi 16 septembre 1840, en la chambre du conseil, où siégeaient : M.